Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog Pro
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • Gestion environnementale
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Services et demandes / Plaintes, signalements et alertes
  3. Signaler un incident dans vos installations

Signaler un incident dans vos installations

  • Inspection
  • Permis d'environnement
  • Pollution

le 6 février 2023

Vous constatez un incident dans vos installations ? Vous pensez qu’une nuisance risque de se produire ? Comme titulaire du permis d’environnement, ou exploitant des installations, vous devez signaler, le plus rapidement possible, à l’autorité qui vous a délivré le permis tout incident ou accident qui risque de nuire à l’environnement ou à la santé et à la sécurité des personnes.

C’est une exigence définie par les conditions d'exploitation reprises dans votre permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement.

Comment signaler un incident ?

  • Complétez de préférence directement en ligne le formulaire signaler un incident à Bruxelles Environnement.
  • Vous pouvez aussi télécharger et compléter ce formulaire puis nous le renvoyer à inspection-inspectie@environnement.brussels.

De nouvelles données modifient les informations que vous nous avez déjà transmises ?

Envoyez-nous un nouveau formulaire pour les signaler.

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sur le même sujet

Actualités

  • La grippe aviaire à Bruxelles
  • Parkings et recharge des véhicules électriques : du neuf
  • Gérer vos eaux de pluie : nouveaux outils à votre disposition !

Réglementation

  • La législation dans le cadre de l'inspection
  • Nulla ac odio sit amet felis ultrices convallis
  • L'inspection environnementale

Outils et données

  • Atlas des sols bruxellois
  • Effets de l’environnement sur la santé : état des lieux

Gestion environnementale

  • Conditions d’exploitation de votre animalerie avec utilisation confinée d’OGM et Pathogène
  • Son amplifié électroniquement
  • L’expérimentation animale, une pratique très encadrée

Nos actions

  • Horeca et boîtes de nuit à Bruxelles : les plaintes sont stables

Nos suggestions

Dès le permis d'environnement en main : vos obligations

26/06/2020
  • Inspection
  • Permis d'environnement
Si vous avez obtenu un permis d'environnement ou si vous avez déclaré des installations, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dangers et réduire les nuisances liées à vos ins
Lire la suite à propos de Dès le permis d'environnement en main : vos obligations

Formation pour les gestionnaires de déchets

29/03/2023
  • Déchets
  • Permis d'environnement
  • Inspection
En tant que collecteur, négociant, courtier de déchets ou gestionnaire d’une installation de collecte et de traitement de déchets, vous avez l’obligation, dans le cadre de votre autorisation, de respecter l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/12/2016 relatif à la gestion des déchets (Brudalex).
Lire la suite à propos de Formation pour les gestionnaires de déchets

Les formulaires relatifs aux permis d'environnement

09/03/2023
  • Permis d'environnement
Tous les formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et informations complémentaires à joindre à votre dossier, sont disponibles aux liens suivants :
Lire la suite à propos de Les formulaires relatifs aux permis d'environnement

Quand et comment modifier votre permis d'environnement ou votre déclaration ?

28/02/2023
  • Permis d'environnement
Lire la suite à propos de Quand et comment modifier votre permis d'environnement ou votre déclaration ?

En direct du blog

Deux inspecteurs de Bruxelles environnement inspectent un site d'entreprise

Les coulisses de l’inspection environnementale des entreprises à Bruxelles

14/10/2022
  • Santé
  • Inspection
  • Pollution
L’inspection environnementale dans les entreprises à Bruxelles, comment ça se passe ? En quoi consiste la mission et quels sont ses objectifs ? Focus sur les coulisses du métier.
Lire la suite à propos de Les coulisses de l’inspection environnementale des entreprises à Bruxelles

Faciliter vos démarches pour les études de sol ? Rejoignez la centrale d’achat de Bruxelles Environnement

06/11/2022
  • Sol
  • Pollution
Les études de sol sont particulièrement complexes à piloter. Adhérer à la centrale d’achat de Bruxelles Environnement simplifie le travail des administrations publiques et contribue à réduire leurs coûts.
Lire la suite à propos de Faciliter vos démarches pour les études de sol ? Rejoignez la centrale d’achat de Bruxelles Environnement

La gestion des déchets de chantier : vrai ou faux ?

26/09/2022
  • Déchets dangereux
  • Pollution
  • Bâtiment
Comment gérer les déchets de chantier, qu’ils soient dangereux ou non ? Répondez à ce quiz et évaluez vos connaissances sur la question dans un contexte bruxellois.
Lire la suite à propos de La gestion des déchets de chantier : vrai ou faux ?

5 conseils pour réduire la pollution émise par votre entreprise

09/09/2022
  • Air
  • Pollution
  • Chauffage
Pollution via le transport, les systèmes de chauffage, de climatisation, les produits utilisés… Votre entreprise peut émettre des substances nocives. Que faire ?
Lire la suite à propos de Conseils pour diminuer la pollution de votre entreprise
Découvrir le blog

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Site web Citoyen
Site web Enseignement
Blog professionnels

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l’information environnementale
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence