Faire appel à une centrale d'achat pour les études de sol

Les organismes publics qui souhaitent des réaliser des études de sol et/ou des travaux de traitement des pollutions du sol sont souvent confrontés à de grandes difficultés administratives et techniques. 

Pour cette raison, Bruxelles Environnement a mis en place deux centrales d’achat accessibles à tout organisme public souhaitant faire une étude ou des travaux de traitement sur un site de la Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif de ces centrales d’achat est d’aider les acteurs publics dans leurs études de sol et travaux de  traitement des pollutions du sol. Les centrales permettent de simplifier les démarches administratives liées à ces projets et à garantir des prix bas pour leur exécution.

Les deux centrales d’achat sont distinctes l’une de l’autre. Il est donc nécessaire d’adhérer à chacune des centrales pour pouvoir en bénéficier.

Centrale d'achat pour les études de sol

C’est quoi ?

La centrale d'achat est un marché public conclu par Bruxelles Environnement pour d’autres acheteurs potentiels, également soumis aux règles de marchés publics. Cette centrale « études de sol » s’applique pour le prélèvement d’échantillons de sol, les analyses en laboratoire et la rédaction des études suivantes : 

1. Reconnaissance de l'état du sol
2. Etude simplifiée de risque
3. Etude détaillée
4. Etude de risque
5. Travaux d' assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement.
   • Projet d'assainissement
   • Adaptation de l'assainissement
   • Rapport intermédiaire d'assainissement
   • Evaluation finale d'assainissement
6. Travaux de gestion du risque
   • Projet de gestion du risque
   • Adaptation de la gestion du risque
   • Rapport intermédiaire de gestion du risque
   • Evaluation finale de gestion du risque
7. Rapport des  mesures de suivimesure visant à contrôler et, le cas échéant, à maintenir le caractère tolérable des risques pour la santé humaine et pour l’environnement engendrés par une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d’usage et de surveillance de la pollution (monitoring).  (monitoring)
8. Proposition de mesures d'urgence
9. Déclaration préalable de traitement de durée limitée
10. Etude de sol relative à une citerne à gasoil
11. Rapport "terrassement"
    • Technisch verslag/Rapport technique  (RBC et Flandre)
    • Rapport de qualité des terres (Wallonie)
12. Good Soil
    • Rapport IQSB-PRO
    • Rapport lettre pour sol potager
13. Proposition de montant de garantie financière et calendrier de traitement de la pollution du sol
14. Rédaction d’un cahier de charges et accompagnement
15. Etude de stabilité

Pourquoi ?

Le recours à la centrale permet de simplifier les démarches administratives liées à ces études et à garantir des prix bas pour leur exécution. 

Pour qui ?

La centrale s’adresse aux organismes publics communaux, régionaux ou fédéraux devant respecter les règles de marchés publics. Des organismes tels que les écoles, les hôpitaux publics,… sont également visés. 

Comment y adhérer ?

L’adhésion à la centrale est effective après signature d’une convention liant l’organisme public bénéficiaire, Bruxelles-Environnement et l’expert agréé en pollution du sol qui a été désigné par le marché public. 

Cette convention énumère l’ensemble des obligations à respecter par les différentes parties.

Une fois complétée et signée, cette convention peut être envoyée par e-mail à Bruxelles Environnement, à l’adresse : bodeminfosol@environnement.brussels.

L’adhésion est valide jusqu'en 2025, sans engagement nécessaire ou obligation de commande.
 

Comment faire une demande d’étude de sol ?

Les études de sol sont réalisées par des experts agréés. L’expert désigné est différent selon la localisation du site concerné par l’étude de sol :

• Lot 1 - pour les sites situés sur les communes de Jette, Ganshoren, Koekelberg, Berchem-Sainte-Agathe, Molenbeek-Saint-Jean, Etterbeek et Ixelles : Aries Consultants S.A. 
• Lot 2 - Pour les sites situés sur les communes de Anderlecht, Saint-Gilles et Forest : ABO NV
• Lot 3 - Pour les sites situés sur les communes de Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Schaerbeek et Evere : Sol-Ex
• Lot 4 - Pour les sites situés sur les communes de Bruxelles-Ville et Saint-Josse-Ten-Noode : RECOsol

Une fois la convention signée, l’organisme public peut envoyer un formulaire de demande d'offre (.docx) directement à l’expert visé. Suite à cela :

• L’expert dispose de 10 jours ouvrables pour répondre à cette demande en précisant un prix global (basé sur le métré présent dans la convention) ainsi qu’une proposition de calendrier de travail claire
• L’organisme public a, à son tour, 20 jours ouvrables pour accepter ou refuser l’offre proposée.