Faire appel à une centrale d'achat pour les études de sol et travaux de traitement
Les organismes publics qui souhaitent des réaliser des études de sol et/ou des travaux de traitement des dégradations du sol sont souvent confrontés à de grandes difficultés administratives et techniques.
Pour cette raison, Bruxelles Environnement a mis en place deux centrales d’achat accessibles à tout organisme public souhaitant faire une étude ou des travaux de traitement sur un site de la Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif de ces centrales d’achat est d’aider les acteurs publics dans leurs études de sol et travaux de traitement des dégradations du sol. Les centrales permettent de simplifier les démarches administratives liées à ces projets et à garantir des prix bas pour leur exécution.
Les deux centrales d’achat sont distinctes l’une de l’autre. Il est donc nécessaire d’adhérer à chacune des centrales pour pouvoir en bénéficier.
Centrale d'achat pour les études de sol
C’est quoi ?
La centrale d'achat est un marché public conclu par Bruxelles Environnement pour d’autres acheteurs potentiels, également soumis aux règles de marchés publics. Cette centrale « études de sol » s’applique pour le prélèvement d’échantillons de sol, les analyses en laboratoire et la rédaction des études suivantes :
- Reconnaissance de l'état du sol
- Etude simplifiée de risque
- Etude détaillée
- Etude de risque
- Travaux d' assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement.
- Projet d'assainissement
- Adaptation de l'assainissement
- Rapport intermédiaire d'assainissement
- Evaluation finale d'assainissement
- Travaux de gestion du risque
- Projet de gestion du risque
- Adaptation de la gestion du risque
- Rapport intermédiaire de gestion du risque
- Evaluation finale de gestion du risque
- Rapport des mesures de suivimesure visant à contrôler et, le cas échéant, à maintenir le caractère tolérable des risques pour la santé humaine et pour l’environnement engendrés par une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d’usage et de surveillance de la pollution (monitoring). (monitoring)
- Proposition de mesures d'urgence
- Déclaration préalable de traitement de durée limitée
- Etude de sol relative à une citerne à gasoil
- Rapport "terrassement"
- Technisch verslag/Rapport technique (RBC et Flandre)
- Rapport de qualité des terres (Wallonie)
- Good Soil
- Rapport IQSB-PRO
- Rapport lettre pour sol potager
- Proposition de montant de garantie financière et calendrier de traitement de la pollution du sol
- Rédaction d’un cahier de charges et accompagnement
- Etude de stabilité
Pourquoi ?
Le recours à la centrale permet de simplifier les démarches administratives liées à ces études et à garantir des prix bas pour leur exécution.
Pour qui ?
La centrale s’adresse aux organismes publics communaux, régionaux ou fédéraux devant respecter les règles de marchés publics. Des organismes tels que les écoles, les hôpitaux publics,… sont également visés.
Comment y adhérer ?
L’adhésion à la centrale est effective après signature d’une convention liant l’organisme public bénéficiaire, Bruxelles-Environnement et l’expert agréé en pollution du sol qui a été désigné par le marché public.
Cette convention énumère l’ensemble des obligations à respecter par les différentes parties.
Une fois complétée et signée, cette convention peut être envoyée par e-mail à Bruxelles Environnement, à l’adresse : bodeminfosol@environnement.brussels.
L’adhésion est valide jusqu'en 2025, sans engagement nécessaire ou obligation de commande.
Comment faire une demande d’étude de sol ?
Les études de sol sont réalisées par des experts agréés. L’expert désigné est différent selon la localisation du site concerné par l’étude de sol :
- Lot 1 - pour les sites situés sur les communes de Jette, Ganshoren, Koekelberg, Berchem-Sainte-Agathe, Molenbeek-Saint-Jean, Etterbeek et Ixelles : Aries Consultants S.A.
- Lot 2 - Pour les sites situés sur les communes de Anderlecht, Saint-Gilles et Forest : ABO NV
- Lot 3 - Pour les sites situés sur les communes de Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Schaerbeek et Evere : Sol-Ex
- Lot 4 - Pour les sites situés sur les communes de Bruxelles-Ville et Saint-Josse-Ten-Noode : RECOsol
Une fois la convention signée, l’organisme public peut envoyer un formulaire de demande d'offre (.docx) directement à l’expert visé. Suite à cela :
- L’expert dispose de 10 jours ouvrables pour répondre à cette demande en précisant un prix global (basé sur le métré présent dans la convention) ainsi qu’une proposition de calendrier de travail claire
- L’organisme public a, à son tour, 20 jours ouvrables pour accepter ou refuser l’offre proposée.
Liens utiles
Centrale d’achat pour les travaux de traitement des dégradations du sol
C’est quoi ?
Une centrale d’achat est un marché public conclu par un organisme pour d’autres acheteurs potentiels également soumis aux règles de marchés publics. La centrale « travaux de traitement des dégradations du sol » s’applique à toute une série de situations.
On peut par exemple citer :
- la destruction d’une dalle de béton suivi de l’enlèvement d’une cuve à mazout de chauffage
- le rabattement d’une nappe suivi de l’excavation des terres contaminées
- le traitement biologique des terres en centre de traitement
- le pompage d’une couche flottanteLa couche flottante se forme à partir d'une certaine quantité de polluants non solubles qui flottent sur le niveau supérieur de la nappe. Une couche flottante peut être formée par l'huile minérale (diesel, mazout de chauffage, essence, kérosène) ou par des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et naphtalène). d’hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante.
- des forages pour l’oxydation in-situ d’une pollution en solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. chlorés
Pourquoi ?
Le recours à la centrale permet de simplifier les démarches administratives liées à ces travaux et à garantir des prix compétitifs pour leur exécution.
Pour qui ?
La centrale s’adresse aux organismes publics communaux, régionaux ou fédéraux devant respecter les règles de marchés publics. Des organismes tels que les écoles, les hôpitaux publics,… sont également visés.
Comment y adhérer ?
L’adhésion à la centrale est effective après signature d’une convention liant l’organisme public bénéficiaire, Bruxelles-Environnement et les entrepreneurs qui ont été désignés par le marché public.
Cette convention énumère l’ensemble des obligations à respecter par les différentes parties.
Une fois complétée et signée, cette convention peut être envoyée par e-mail à Bruxelles Environnement, à l’adresse : bodeminfosol@environnement.brussels.
L’adhésion est valide jusqu'en 2027, sans engagement nécessaire ou obligation de commande.
Comment contacter l’entrepreneur ?
La centrale d’achat a sélectionné deux entrepreneurs pour tous les travaux de traitement des dégradations du sol qui ont lieu sur territoire de la Région de Bruxelles –Capitale. A l’issue de la procédure d’attribution du marché, les entrepreneurs ont été classés de la manière suivante :
- entrepreneur principal : SARPI Remediation NV, Westvaartdijk, 83 à 1850 GRIMBERGEN ;
- entrepreneur secondaire : MOURIK n.v., Groenendaallaan 399 à 2030 Antwerpen.
Vous devez toujours contacter l’entrepreneur principal en premier. Le second entrepreneur n’est contacté que lorsque :
- Un ou plusieurs postes du métré mentionnés comme étant « sur devis complémentaire » sont sélectionnés. Il faut alors mettre les deux entrepreneurs en concurrence en demandant un devis à chacun ;
- L’entrepreneur principal ne peut pas exécuter votre commande dans le timing demandé.
Pour faciliter la communication avec les entrepreneurs, veuillez utiliser le formulaire de contact (voir documents utiles). Une fois la convention signée, l’organisme public peut envoyer un formulaire de demande directement à l’entrepreneur. L’entrepreneur a alors 10 jours ouvrables pour répondre à cette demande en précisant un prix global basé sur le métré présent dans la convention ainsi qu’une proposition de délai d’exécution. L’organisme public a, à son tour, 20 jours ouvrables pour accepter ou refuser l’offre proposée.
Les métrés relatifs à la centrale sont communiqués sur demande. Merci de nous contacter à l’adresse suivante (bodeminfosol@environnement.brussels).