Centrale de marchés OPEN Brussels

Un consortium de bureaux d’études et experts ont élaboré une vision sous le nom OPEN Brussels. Les résultats de cette étude sont consultables en détail sur le site web de perspective.brussels. Une synthèse du contexte et des objectifs de OPEN Brussels sont consultables ici.

Comme phase opérationnelle, une centrale de marché est créé qui doit faciliter la traduction de la vision dans des actions concrètes sur le terrain. Cette centrale est gérée par Bruxelles Environnement depuis mai 2022 et est destinée aux entités régionales et les 19 communes bruxelloises.

La centrale de marchés soutient l'objectif principal du réseau d’espaces ouverts. Elle opérationnalise la vision dans les projets et les instruments des différents partenaires.
La centrale de marchés a élaboré un accord-cadre et se charge d’attribuer les marchés subséquents à l’adjudicataire.

L’adjudicateur finance lui-même les projets.

Quand pouvez-vous recourir à la centrale de marchés ?

• Vous être une entité de la Région de Bruxelles Capitale ou une des communes bruxelloises. 
• Votre projet s’inscrit dans le cadre de la vision des espaces ouverts et aborde des thèmes spécifiques de la vision.
• Votre projet requiert un soutien tel qu’une étude technique, un projet, une concertation ou une communication pour renforcer et étendre le réseau d’espaces ouverts. 
• Vous financez vous-même le projet.

Qui apporte le soutien ?

En tant que chargé de mission, l’équipe projet BUUR (part de Sweco- Antea) se chargera du support de la centrale de marchés en termes de contenu et sur le plan technique.

Quel soutien pouvez-vous recevoir ?

1. Soutien au niveau du projet

• L’élaboration de concepts, visions et propositions de projet pour un ou plusieurs thèmes, ou une ou plusieurs phases : master plans, études de conception, permis d'urbanisme, permis de lotir, PAD, contrats de rénovation urbaine (CRU), contrats d’axe et contrats d’ilot (CACI), permis d’environnement, plans directeurs, plans d’aménagement et autres instruments de planification ;
• L’élaboration d’études de faisabilité : sur le plan technique, environnemental, financier, économique, administratif, juridique ;
• La rédaction de définitions de projet : programme, conditions annexes techniques ;
• Conseils ponctuels : analyse de propositions, jurys, etc.
• L'accompagnement d'une autre équipe de projet pour un ou plusieurs thèmes touchant au sujet des espaces ouverts, dans une ou plusieurs phases;

2. Soutien durant la procédure

• Identification d’acteurs et organisation d'une concertation : analyse, co-design, coproduction et gestion ;
• La préparation et la modération d’ateliers, de réunions d'information, de réunions de travail ;
• Le développement de directives et de boites à outils pour soutenir des initiatives collectives ;
• Le soutien des adjudicateurs dans la phase d’opérationnalisation : financement, mise sur pied de structures et de procédures.

3. Soutien pour le partage de connaissances et d'informations

• La collecte et la gestion de données : analyse, déterminer les base lines, indicateurs et monitoring ;
• Le soutien à la communication : publications et moyens de communication adaptés au public-cible, sensibilisation ;
• Le partage et l’acquisition de connaissances : recherche appliquée, conférences, curatelle, formations, comités d’experts

Comment fonctionne la centrale de marchés ?

Le fonctionnement de la centrale de marchés est décrite dans le protocole d’accord ‘Centrale de marchés OPEN’.

Pour utiliser la centrale de marchés l’adjudicateur souscrit au protocole d’accord. Le protocole d’accord est complété par deux annexes qui contiennent le contexte et les objectifs de OPEN : le cahier des charges de l’étude sur les réseaux des espaces ouverts et un résumé de l’étude.

Un formulaire de demande (.docx) est disponible pour la description du marché. Il est possible d’ajouter des clauses spécifiques (notamment par rapport à des délais, des paiements).

Feuille de route pour s’affilier

Etape 1 : S’affilier 

Tout adjudicateur qui souhaite utiliser la centrale de marchés fait part de ses intentions par écrit via l’adresse info@opencentrale.brussels.

Etape 2 Signature du protocole d’accord 

Pour formaliser la collaboration les deux parties concernées – l’adjudicateur et la Centrale de marchés - signent le protocole d’accord.

Etape 3 : Introduire une demande

La description du marché, avec la possibilité d’ajouter des clauses spécifiques (notamment par rapport à des délais, des paiements) qui ne sont pas contraires aux règles et aux dispositions pratiques de l’accord-cadre.

Etape 4 : Evaluation de la demande

La centrale de marchés vérifie si les informations minimales sont transmises et compare la demande à la vision du réseau d’espaces ouverts.

Etape 5 : Lancement de la demande d’offre

La centrale de marché fournit les informations nécessaires au bureau d'étude en l’invitant à établir une offre pour le demandeur et à la partager avec celui-ci dans les deux semaines.

Etape 6 : Réception d’une offre

Le demandeur reçoit une offre conformément à la description du marché. 

Etape 7 : Accord du demandeur 

En cas d’accord sur l’offre, l’adjudicateur est chargé de l'exécution du marché subséquent qui le concerne. La centrale de marchés prend acte du contrat entre l’adjudicateur et l’adjudicataire.

Etape 8 : Exécution du marché

L’adjudicataire exécute le marché en collaboration avec l’adjudicateur, conformément aux règles générales d’exécution.

Etape 9 : Documentation 

Le prestataire de services documente le travail et fait régulièrement rapport à la centrale de marchés quant aux points forts et aux difficultés à intégrer la vision, les ambitions et les recommandations du réseau d’espaces ouverts dans les marchés subséquents.