Appel à projets Plans Bruit locaux

  • Bruit
  • Subsides
  • Accompagnement
  • Commune

Sommaire

Objectifs

Le calme est un facteur essentiel pour le bien-être et la qualité de vie des populations. Le bruit est pourtant à la base de la majorité des plaintes environnementales en Région de Bruxelles-Capitale et malheureusement les conséquences sanitaires d’une exposition quotidienne au bruit sont importantes.

Face à cet enjeu sanitaire, tous les niveaux de pouvoir ont aujourd'hui le devoir d’instaurer des mesures concrètes. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communes et CPAS sont, par leurs compétences multiples, leur rôle d’exemple et leur proximité avec le citoyen, les partenaires prioritaires pour la mise en oeuvre des politiques environnementales et de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. à l'échelle locale.

Dès lors, l'appel à projet « Plans Bruit locaux » soutient le développement de stratégies locales d'actions de lutte contre le bruit et les vibrations, et la mise en oeuvre de celles-ci, via des projets ciblés, en phase avec les priorités régionales, en particulier avec le plan quiet.brussels mais aussi les autres stratégies et plans régionaux, comme le plan GoodMove, le plan Air, Climat, Energie, le plan Energie Climat 2030 ou encore la Stratégie de rénovation à l’horizon 2030 et 2050.

VOLET 1 - Développer et adopter une stratégie locale de lutte contre le bruit et les vibrations

Les communes sont invitées à développer et adopter une stratégie locale d'actions de lutte contre le bruit et les vibrations, en lien direct avec les stratégies et plans régionaux (quiet.plan) tels que :

Le projet pourra porter sur le démarrage d'un processus ou la mise à jour d'un plan existant, en ce compris l’accompagnement nécessaire (groupes de travail, consultations, etc.) et la désignation d’une personne de référence « bruit » au sein de l’administration communale, comme interlocuteur privilégié.

A terme, l'adoption de ce plan local d'actions permettra la participation aux futurs appels à projets pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et des actions d’investissement.

VOLET 2 - Mettre en œuvre des mesures de diagnostic, d’accompagnement et de sensibilisation liées à la lutte contre le bruit et les vibrations

Les projets présentés dans le cadre de cet appel devront permettre la mise en œuvre de mesures de gestion (quiet.manage) ou d’information (quiet.sensitize) liées à la lutte contre le bruit.

Ils pourront porter sur la réalisation de campagnes de mesures acoustiques visant à mieux identifier une problématique spécifique dans le cadre de projets particuliers, de campagnes de communication visant à inciter des publics-cibles à certains comportements (écoles, horeca, voisinage, plaines de jeux, etc.), de contrôles visant à vérifier la mise en application de dispositifs réglementaires sur le terrain, d’animations thématiques ou de processus participatifs dans certains types de quartier (conseil de la nuit, charte de bon voisinage, etc.) et de formations.

Ces projets seront développés pour répondre aux objectifs :

  • de diagnostic et de formulation de solutions
  • de mieux vivre ensemble
  • de contrôles des dispositifs de lutte contre le bruit.

VOLET 3 - Mettre en œuvre des mesures visant à concrétiser sur le territoire communal des actions de lutte contre le bruit et les vibrations

Les projets présentés dans le cadre de cet appel devront permettre la mise en œuvre de mesures d’investissement ou d’aménagement (quiet.act) liées à la lutte contre le bruit.

Ils pourront porter sur la réalisation de travaux en voiries et en espaces publics, sur des terrains communaux accessibles au public (parcs, jardins, plaines de jeux, etc.) ou encore dans des bâtiments communaux (écoles, administration, logements, etc.) Ils pourront également consister à acquérir du matériel sonométrique destiné au monitoring et au contrôle ou à acquérir du petit matériel ou des appareils moins bruyants destinés aux missions de la commune.

Ces projets seront développés pour répondre aux objectifs :

  • d’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. de points noirs acoustiques,
  • de création de zones calmes ou de confort acoustique,
  • de création de mailles apaisées, dans le cadre du plan GoodMove,
  • de prise en compte du confort acoustique lors de la réalisation d’équipements collectifs ou de quartier.

Modalités générales

L'appel à projets est accessible à l'ensemble des communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, le volet 1 est toutefois réservé aux communes.

L'appel ne s'adresse pas aux écoles communales, ni aux asbl liées aux pouvoirs locaux, ni aux groupes de citoyens, ni aux entreprises.  Des appels à projets spécifiques sont destinés à ces publics cibles.

Les projets soutenus ne peuvent pas déjà exister tel quel : il doit s’agir, soit de nouvelles actions, soit d’une montée en puissance d’une action existante.

Chaque autorité locale peut déposer plusieurs projets, pour un ou plusieurs volets de cet appel.

Les projets menés conjointement par plusieurs autorités locales seront encouragés : entre des communes limitrophes, entre plusieurs CPAS voisins, ou entre une commune et son CPAS, …

L’échange, le partage ou la mise en commun de ressources entre autorités locales sont à privilégier pour atteindre une meilleure utilisation des ressources et des moyens. 

Les communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale sont invitées à déposer leurs projets pour la réalisation d’actions concrètes en phase avec les politiques régionales et dont le lieu d’action se situe au niveau local.

Conditions financières

Le montant des subsides octroyés pourra varier selon les objectifs et les types de projets, entre 20.000€ et 150.000€. Référez-vous au règlement détaillé de l'appel.

Pour le volet 3, chaque autorité locale devra contribuer au financement du projet à concurrence d'au moins 10% du montant du subside qui lui est octroyé.

Accompagnement et mise en réseau

Les communes et CPAS bénéficient d'un accompagnement méthodologique, mis en place par Bruxelles Environnement et Brulocalis.

Cet accompagnement se concrétise en un réseau d'échange et de partage d'expériences entre porteurs de projets dans les communes et CPAS, des formations méthodologiques et des informations sur les différentes thématiques environnementales.

Modalités pratiques

Les projets doivent être transmis pour le 30 novembre 2020 au plus tard par e-mail à quietbrussels@environnement.brussels

La description complète des objectifs, des types de projets financés et des conditions à remplir sont repris dans la note descriptive de l’appel à projet.

Téléchargez le règlement de l’appel à projet (.pdf), le formulaire de candidature (.docx) (un par volet de l’appel à projet), l'annexe budgétaire(.xls), ainsi que l'annexe « Egalité des chances » (.docx).

Résultats des précédents appels à projets