Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog Pro
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • Gestion environnementale
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Réglementation / Textes de loi
  3. Règlementation sur la géothermie sur sondes ou nappe

Règlementation sur la géothermie sur sondes ou nappe

  • Sous-sol
  • Chauffage
  • Permis d'environnement
  • Géothermie
  • Législation

le 14 avril 2020

Sommaire

  • Une nouvelle réglementation depuis avril 2019
  • Comment procéder ?

Une nouvelle réglementation depuis avril 2019

D’importants changements ont été opérés suite l’adoption de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2018 réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert. A compter du 1er avril 2019, tant les systèmes géothermiques ouverts que fermés sont des installations classées à part entière (nouvelle rubrique 62.4) et donc couvertes par un permis d’environnement :

  • un système géothermique fermé relève d’un permis d’environnement de classe 1C ; 
  • un système géothermique ouvert relève d’un permis d’environnement de classe 1B. 

Le permis d’environnement vise à assurer que les impacts thermiques, piézométriques et géotechniques d’un projet géothermique soient maitrisés. Dans ce cadre, certaines contraintes environnementales peuvent avoir une incidence significative sur sa faisabilité et notamment si le projet se situe :

  • en zone de protection de captage ;
  • au droit d’un sol pollué ou potentiellement pollué au sens de l’Ordonnance Sol ;
  • à proximité d’une zone Natura 2000, d’une réserve naturelle ou d’une réserve forestière.

En outre, il y a lieu de noter :

  • qu’un système géothermique est aussi soumis à une demande de permis d’urbanisme ;
  • que des conditions d'exploiter spécifiques sont également fixées dans l’arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2018 pour les systèmes géothermiques ouverts.

Enfin, un agrément sera nécessaire pour les entreprises qui souhaitent mettre en place cette technique (du forage à l’installation de la pompe à chaleur à l’instar de la certification existante (RESCert) pour les installateurs SER applicable à la géothermie superficielle. Un arrêté ministériel doit toutefois encore rendre effective cette exigence d’agrément.

Comment procéder ?

Vous trouverez toutes les informations relatives aux déclarations et aux demandes de permis d’environnement sur le guide pratique du permis d’environnement. Vous trouverez également ici les formulaires de déclarations et de demandes de permis d’environnement.

Pour avoir une idée claire des contraintes règlementaires relatives à votre projet, utilisez notre application BrugeoTool, application web entre autres dédiée aux gestionnaires et experts pour la pré-faisabilité et le pré-dimensionnement d’une installation géothermique verticale faible profondeur en région bruxelloise.

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • Une nouvelle réglementation depuis avril 2019
  • Comment procéder ?

Sur le même sujet

Actualités

  • Parkings et recharge des véhicules électriques : du neuf
  • RENOLUTION 2023 : primes renforcées pour les toitures et les pompes à chaleur
  • Gérer vos eaux de pluie : nouveaux outils à votre disposition !

Services et demandes

  • Pack Énergie pour PME & non-marchand
  • Formations des professionnels agréés de la réglementation chauffage et climatisation PEB

Outils et données

  • BrugeoTool : L’application "sous-sol et géothermie" de la région de Bruxelles-Capitale
  • Brustrati3D : Modèle géologique bruxellois (raster)
  • Cartes géotechniques de Bruxelles digitalisées (vecteur, raster)

Gestion environnementale

  • Hydrogéologie
  • Accéder à la modélisation géologique du sous-sol bruxellois
  • La géothermie à Bruxelles

Nos actions

  • Monitoring des eaux souterraines
  • Modélisation des eaux souterraines
  • Gestion des eaux souterraines

Nos suggestions

Règlementation sur les eaux souterraines

20/01/2021
  • Sous-sol
  • Eau
  • Permis d'environnement
La directive 2000/60/CE (ou Directive-cadre eau) ainsi que la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration imposent aux Etats membres d’atteindre des objectifs environnementaux pour considérer les masses d’eau souterraine comme présentant un bon état.
Lire la suite à propos de Règlementation sur les eaux souterraines

Législation coordonnée de la réglementation chauffage et climatisation PEB

31/03/2022
  • Chauffage
  • Climatisation
  • Permis d'environnement
Textes légaux concernant le volet «Chauffage et climatisation PEB».
Lire la suite à propos de Législation coordonnée de la réglementation chauffage et climatisation PEB

Ordonnance relative aux permis d’environnement : restez à la page

08/03/2021
  • Permis d'environnement
Le Code bruxellois de l'Aménagement du territoire et l'ordonnance relative aux permis d'environnement font peau neuve pour simplifier et rationaliser vos procédures en matière d’urbanisme et d’environnement.
Lire la suite à propos de Ordonnance relative aux permis d’environnement : restez à la page

Quelles sont les normes légales d'exposition aux ondes électromagnétiques ?

13/01/2022
  • Santé
  • Permis d'environnement
L’Ordonnance du 01 mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fixe la limite d’exposition à Bruxelles.
Lire la suite à propos de Quelles sont les normes légales d'exposition aux ondes électromagnétiques ?

En direct du blog

Vieille personne qui se lave les mains

Pack Énergie testé et approuvé à Nazareth

20/05/2022
  • Énergie
  • Chauffage
  • Sensibilisation
L’exemple de la maison de repos et de soins Nazareth (Bruxelles), pionnière du Pack Énergie.
Lire la suite à propos de Dans une maison de repos, comment consommer moins d’énergie sans réduire le confort ?

À l’aide, la facture d’énergie de mon entreprise est devenue impayable !

19/12/2022
  • Bâtiment
  • Énergie
  • Chauffage
La crise énergétique est un coup dur pour tout le monde. Son impact se fait sentir non seulement dans notre vie privée, mais aussi au travail. Voici donc un aperçu de nos meilleurs conseils pour les professionnels et professionnelles.
Lire la suite à propos de À l’aide, la facture d’énergie de mon entreprise est devenue impayable !

8 gestes pour réduire la consommation de chauffage de mon entreprise

16/12/2022
  • Énergie
  • Bâtiment
  • Chauffage
Souvent, réduire sa consommation ne tient pas à grand-chose, et quelques gestes simples suffisent pour que votre entreprise s’accorde au diapason d’une activité plus durable.
Lire la suite à propos de 8 gestes pour réduire la consommation de chauffage de mon entreprise

7 conseils pour réduire la consommation énergétique d’une entreprise

15/12/2022
  • Énergie
  • Bâtiment
  • Chauffage
La crise énergétique concerne aussi bien l’individu que les entreprises. Pour réduire son impact, certains bons réflexes suffisent parfois à changer la donne.
Lire la suite à propos de 7 conseils pour réduire la consommation énergétique d’une entreprise
Découvrir le blog

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Site web Citoyen
Site web Enseignement
Blog professionnels

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l’information environnementale
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence