La réglementation européenne et bruxelloise pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Un règlement européen relatif aux espèces exotiques envahissantes est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il a pour objectif de limiter autant que possible l'impact négatif de ces espèces en Europe.

Pourquoi un règlement européen ?

L'introduction, qu’elle soit volontaire ou non, d'animaux ou plantes exotiques dans un nouvel environnement peut nuire considérablement à la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). indigène, mais aussi à l'économie locale ou à la santé publique. De plus en plus d'espèces exotiques envahissantes arrivent en Europe par le biais du commerce et du transport international.

Par ailleurs, les animaux et les végétaux se développent ou se déplacent sans tenir compte des frontières nationales ou régionales.

Enfin, les politiques menées par les États membres de l'Union européenne étaient trop variables pour permettre d’aboutir à des résultats effectifs de réduction des populations d’invasives.

Ce nouveau règlement veut donc apporter une approche plus uniforme et plus efficace à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Qu'est-ce qui change ?

À ce jour, 88 espèces y ont été inscrites. La première liste de l’Union européenne est entrée en vigueur le 3 août 2016 (37 espèces). Elle a été actualisée une première fois le 2 août 2017 (ajout de 12 espèces), et une deuxième fois le 14 août 2019 (ajout de 17 espèces). Enfin, la troisième mise à jour est entrée en vigueur le 2 août 2022 (ajout de 22 espèces). À la suite de cette dernière mise à jour, la liste comprend désormais 47 espèces animales et 41 espèces végétales.. La plupart d’entre elles sont encore très peu présentes en Europe mais leur prolifération pourrait causer d’importantes nuisances à l’environnement. Leur impact peut toutefois être atténué au travers d’une action concertée en Europe. Un certain nombre de mesures sont d'application à ces espèces :

• L’interdiction de détention, commerce, transport, élevage et mise en liberté de ces espèces dans la nature. Des possibilités de dérogation existent, sous certaines conditions, par le biais de permis ou d’autorisation. Des dispositions transitoires ont également été prévues. Ainsi, les animaux de compagnie déjà détenus avant l'entrée en vigueur du règlement peuvent être gardés jusqu'à leur mort naturelle, à condition de les maintenir dans un environnement clos d'où ils ne peuvent pas s'échapper et où ils ne peuvent pas se reproduire. Les espèces utilisées à des fins commerciales peuvent être gardées sous des conditions similaires jusqu'à deux ans après l'inclusion de l'espèce dans la liste (voir le Règlement pour des informations plus détaillées).
• La mise en place d’un système de surveillance permettant de détecter le plus rapidement possible la présence des espèces exotiques envahissantes, indépendamment du fait qu'elles soient arrivées intentionnellement ou non. Le public peut contribuer à ce repérage en encodant ses observations sur le site www.observations.be.
• Lorsqu'une espèce figurant sur la liste européenne a été observée pour la première fois, elle doit être immédiatement éradiquée afin d'éviter tout impact négatif. Cette éradication relève de la responsabilité partagée des pouvoirs publics et des propriétaires des terrains concernés.
• Pour les espèces figurant sur la liste européenne qui sont déjà largement répandues, il faut prendre des mesures afin qu'elles demeurent autant que possible sous contrôle. Ceci constitue également une responsabilité partagée entre les pouvoirs publics et les propriétaires des terrains concernés.

Quelles espèces figurent sur la liste européenne ?

Les espèces sont incluses dans la liste européenne lorsqu'elles ont une incidence négative démontrable sur la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). européenne indigène ET que les mesures prévues par le règlement sont susceptibles de limiter cette incidence.

Sur les 66 88 espèces figurant actuellement sur la liste européenne, 1421 espèces ont été observées dans la région bruxelloise. Ici, vous pouvez découvrir quelles espèces sont impliquées.

Si plusieurs de ces espèces ne sont actuellement pas présentes dans la Région de Bruxelles-Capitale, il est important de surveiller attentivement la situation afin de pouvoir intervenir rapidement dès qu’elle sont observées pour la première fois.

Comment se passe l’inclusion de nouvelles espèces dans la liste européenne ?

Soit la Commission européenne soit les Etats membres proposent les nouvelles espèces à inclure dans la liste. Toute proposition donne lieu à une évaluation scientifique des risques, contrôlée par une plate-forme scientifique rassemblant des experts des 27 Etats membres (Scientific Forum).

Par le biais de la plate-forme d’information de la Commission, chacun peut prendre connaissance des espèces en cours d'évaluation scientifique, qui pourraient donc par la suite être ajoutées à la liste européenne.

Qu'est-ce qui change concrètement à Bruxelles ?

La Région de Bruxelles-Capitale disposait déjà d'un cadre juridique sévère pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et leur gestion. L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature dispose en effet d’une annexe listant les espèces exotiques envahissantes (annexe IV). On dénomme cette liste ‘la liste bruxelloise’. Ces espèces (28 espèces d’animaux et 46 espèces végétaux) font déjà l'objet de diverses interdictions, sans aucune possibilité de dérogation :

• L’introduction ou la réintroduction intentionnelle dans la nature.
• La vente, le transfert gratuit ou contre paiement, l'échange ou l'acquisition.

Vingt-et-une espèces figurant sur la liste bruxelloise sont également incluses dans la liste européenne des 66 espèces (voir Document ci-dessous). La liste bruxelloise et la liste européenne se complètent, mais certaines interdictions ou exceptions ne sont pas cohérentes dans les deux textes juridiques

La législation bruxelloise va donc être adaptée pour prendre en compte les nouvelles dispositions européennes. Un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les trois régions est également en cours d’élaboration afin de coordonner certaines actions au niveau Belge, dont l’adoption d’un plan d'action relatifs aux voies de déplacement des espèces exotiques envahissantes.

Participez au repérage des espèces exotiques envahissantes !

Vos observations d'espèces exotiques envahissantes sont plus que bienvenues. Bruxelles Environnement centralise en effet toutes les observations rapportées dans une base de données des espèces. Encodez vos observations sur le site observations.be. Les gestionnaires du site où l'observation a été effectuée en seront automatiquement informés par e-mail. Cela leur permettra de prendre rapidement et efficacement les mesures de gestion appropriées.