Que font nos instances publiques pour une mobilité plus durable ? Exemples de transports alternatifs

Nos instances publiques proposent une vaste gamme de services et d'activités aux habitants et aux visiteurs de la Région bruxelloise. L’organisation de ces activités et services nécessite le déplacement de biens et de personnes et ce, en gardant à l’esprit le devoir d’exemplarité de nos pouvoirs publics.

Avec une attention particulière aux alternatives à la voiture, la mobilité des travailleurs et des visiteurs est soutenue par le Plan de déplacements d'entreprise (PDE), que nos institutions publiques élaborent tous les 3 ans lorsque le nombre de personnes travaillant sur un même site dépasse les 100 unités.

Très souvent, les autorités disposent de leur propre parc automobile, qui leur permet aussi de démontrer leur exemplarité. Un arrêté a été adopté à cette fin en 2014, dans le but de décarboner les flottes publiques de la Région bruxelloise. En mars 2021 et juin 2022, le Gouvernement bruxellois a adopté des arrêtés de modification qui encouragent l’intégration de véhicules « zéro-émission » dans ces flottes. Nos pouvoirs publics sont dès lors de véritables ambassadeurs de la transition vers un transport plus durable !

Des achats exclusivement « zéro-émission » à partir de 2025

Pour limiter l’impact négatif des véhicules sur la qualité de l’air locale et le réchauffement climatique, il ne suffit pas d’amorcer le changement modal et d’opter pour des solutions de mobilité plus durables (marche, vélo, transports en commun, carsharingEgalement appelé « voiture partagée », ce système met à disposition une série de véhicules qui peuvent être utilisés à la demande des membres qui adhèrent au système. Les coûts sont directement liés à l'utilisation de la voiture (frais fixes très faibles) et l'utilisateur s'épargne une série de soucis (entretien, assurance et autres paperasses administratives.). Il existe grosso modo deux types de carsharing : le premier type est l'initiative lancée par des particuliers qui se regroupent entre amis, voisins, connaissances pour acheter un ou plusieurs véhicules et les mettre à la disposition du groupe. Le deuxième type est une organisation prend en charge professionnellement la mise en place et la logistique du service. , etc.). Il faut aussi que la flotte soit moins polluante. Pour ce faire, il faut qu'il y ait un « motor shift », c’est-à-dire que l’on passe à des véhicules sans émissions d’échappement, les fameux véhicules « zéro-émission », combinés à l’utilisation d’énergie verte (électricité ou hydrogène).

Les arrêtés modificatifs du 04/03/2021 et du 19/05/2022 énoncent que tous les pouvoirs publics bruxellois, qu’ils soient régionaux ou locaux (communes, CPAS et intercommunales), ne peuvent plus acheter ou prendre en leasing que des motocyclettes (catégories L3-L7), voitures et des MPV « zéro-émission » à partir du 1er janvier 2025. Cette règle est valable également pour les bus de la STIB, comme énoncé à l’art. 2.4.6 du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (COBRACE). Pour les cyclomoteurs (catégories L1-L2) l’obligation ‘zéro-émission’ s’applique déjà à partir du 1er janvier 2023.

Pour les véhicules plus lourds, ce choix d’un véhicule ‘zéro-émission’ sera également fortement encouragé (pas obligé) à partir de 2023, mais il sera néanmoins tenu compte de la disponibilité (économiquement intéressante) des véhicules. Pour les camions et autobus, l’utilisation du biogaz et des véhicules plug-in hybrides est également toujours autorisée.

(On entend par « multi-purpose vehicles » (MPV) les véhicules à usage mixte de type Renault Kangoo, Citroën Berlingo, … Attention : aussi les camionnettes légères de la catégorie N1 avec masse de référence de maximum 1760 kg sont considérées comme des « MPV »)  

Dans la transition jusqu’en 2025, les quotas d’intégration de véhicules zéro émission sont en outre augmentés : 65% des nouvelles voitures et des nouveaux MPV pour les pouvoirs publics régionaux, et 50% pour les pouvoirs locaux. Ces quotas s'appliquent uniquement aux pouvoirs publics soumis à l’élaboration d’un plan de déplacements d'entreprise. Enfin, l'arrêté de modification du 04/03/21 prévoit en outre que les autobus sont également concernés par les dispositions de l’arrêté et que l’exception pour les véhicules ministériels soit supprimée.

Soutien à la transition vers le zéro émission

Depuis janvier 2021, Bruxelles Environnement soutient les pouvoirs publics et les entreprises bruxelloises via le « Facilitateur Fleet & Mobility ». Vous pouvez vous adresser à ce service pour un accompagnement dans la transition de votre parc automobile et pour une gestion plus durable de la flotte, des conseils pour des solutions de mobilité alternatives, l’intégration de vélos (cargos), etc. Plus d'informations sur la page Facilitateur.

Bruxelles Environnement a par ailleurs ouvert une centrale de marchés pour tous les pouvoirs publics bruxellois, pour le leasing opérationnel de véhicules électriques. Pour plus d'informations, prenez contact avec pdebvp@environnement.brussels.

Sibelga, de son côté, a mis sur pied la centrale « MobiClick » pour les pouvoirs publics bruxellois, pour l’achat de véhicules utilitaires (MPV, camionnettes et camions) à l’électricité et au gaz naturel. Il est également possible de faire appel à cette centrale pour l’installation d’une infrastructure de recharge. Pour plus d'informations, prenez contact avec b2b@sibelga.be.

Vous voulez en savoir plus sur la stratégie régionale de déploiement de l’infrastructure de recharge électrique, vous voulez consulter la cartographie des bornes de recharge existantes, ou encore savoir comment demander l’installation de bornes ou pour obtenir plus d’information sur les différents types d’infrastructure de recharge ? Le facilitateur infrastructures de recharge peut également répondre à toutes vos questions sur la réglementation, la sécurité, le raccordement au réseau ou vous proposer un accompagnement sur-mesure. Sur « Infrastructures pour les véhicules alternatifs », vous pouvez trouver toutes les infos et plus.

Les critères environnementaux lors de l'achat/du leasing de véhicules

L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 (.pdf) relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté relatif aux plans de déplacements d'entreprises, énonce que tous les pouvoirs publics régionaux et locaux de la Région bruxelloise doivent respecter des critères minimums de performances environnementales lors de l’achat ou du leasing de véhicules. Ces performances environnementales minimales sont décrites ci-dessous pour les différentes catégories de véhicules.

Les voitures individuelles et « multi-purpose vehicles »

(On entend par « multi-purpose vehicles » (MPV) les véhicules à usage mixte de type Renault Kangoo, Citroën Berlingo, …)  

• Il faut tenir compte d’un Ecoscore minimal. Pour les voitures personnelles que vous mettez encore en service en 2022, l'Ecoscore minimum est de 76 et de 69 pour les MPV. Les valeurs seuils à respecter sont reprises dans le tableau ci-dessous. Vous trouverez les Ecoscores sur www.ecoscore.be.

• Le véhicule ne peut pas fonctionner au diesel.

Les critères environnementaux doivent représenter au moins 30% des critères d'attribution dans chaque cahier des charges pour un marché public d'achat ou de leasing de véhicules, en vue de valoriser les véhicules ayant les meilleures performances environnementales. Parmi ces critères, l’Ecoscore du véhicule doit compter pour au moins 70% des critères environnementaux. En plus de l'Ecoscore, le poids du véhicule et l’autonomie en mode entièrement électrique doivent aussi faire partie des critères environnementaux.  

Les minibus 

Tout comme pour les voitures et MPV, les critères environnementaux dans les cahiers des charges pour l’achat ou le leasing de minibus doivent être pris en compte de la même manière. Pour ce type de véhicules, il n’y a aucune interdiction sur le diesel ni aucun Ecoscore minimum à respecter.

Les camionnettes, camions et autobus

Les camionnettes, camions et autobus doivent répondre au moins à la norme Euro en vigueur et de préférence être un véhicule ‘zéro-émission’ (pour les camionnettes) ou un ‘véhicule utilitaire lourd moins polluant’ (pour les camions et autobus). Pour les camions et autobus, cela signifie qu’en plus des véhicules électriques à batterie et à hydrogène (avec électricité verte ou hydrogène verte), les véhicules au biogaz et hybrides rechargeables sont également encouragés.

Les critères environnementaux doivent représenter au moins 30% des critères d'attribution (25% pour les véhicules lourds d’utilité publique) dans chaque cahier des charges pour un marché public d'achat ou de leasing de véhicules, en vue de valoriser les véhicules ayant les meilleures performances environnementales.

Parmi ces critères environnementaux, les éléments suivants doivent être pris en compte à hauteur de 70% : le poids du véhicule (afin de privilégier les véhicules plus légers) et l’autonomie en mode entièrement électrique, de sorte que les véhicules 100% électriques et les véhicules avec un degré d’hybridation plus élevé (p.ex. plug-in hybrides) soient préférés. Les 30 % de critères environnementaux restants se composent de la consommation d’énergie, des émissions de dioxyde de carbone (CO2), d'oxydes d'azote (NOx), d' hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante.  non méthaniques (NMHC) et de particules fines (PM10).

Actions supplémentaires dans le Plan de déplacements d'entreprise

Les autorités régionales et locales qui sont tenues d’établir un plan de déplacements d'entreprise (PDE) doivent, au plus tard pour le 31 janvier 2022, fournir des informations supplémentaires sur l’analyse de la composition et de l’utilisation de la flotte de voitures et de MPV, ainsi que les objectifs pour améliorer les performances environnementales de la flotte et les mesures pour atteindre ces objectifs. Ce délai a été postposé d’un an en raison de la pandémie de Covid-19 et en cohérence avec le timing du PDE. Etant donné que tous les pouvoirs publics doivent de toute façon opter pour des véhicules zéro émission à partir de 2025 pour leurs nouvelles motocyclettes, voitures et leurs nouveaux MPV, il n’est plus nécessaire de prévoir un plan d’action en 2025.

Rapport annuel

Chaque année, pour le 31 janvier au plus tard, tous les pouvoirs publics bruxellois doivent établir un rapport contenant les informations suivantes :

1. la composition et l’utilisation du parc automobile (au 31 décembre de l'année écoulée) ;               
2. la part d'énergie provenant de sources renouvelables consommée par le parc automobile et l’équipement en infrastructure de recharge pour les véhicules électriques ;
3. la description des critères environnementaux dans les cahiers des charges et les parts de ces critères dans la procédure d'attribution.

Pour le rapport, vous utilisez le formulaire électronique dont le lien vous est envoyé par Bruxelles Environnement.

Bruxelles Environnement publie chaque année un rapport d’évaluation qui retrace l’évolution des performances environnementales des flottes publiques (.pdf) et dans quelle mesure les dispositions de l’arrêté sont suivies.