Que faire de vos déchets électriques et électroniques ?

  • Déchets
  • Inspection
  • Permis d'environnement
  • Obligations
  • Accompagnement

Vous êtes un professionnel du marché des appareils électriques et électroniques à Bruxelles ? Découvrez comment gérer les stocks de déchets liés à votre activité pour respecter vos obligations légales.

Sommaire

« Déchet d’équipement électrique et électronique » ou DEEE, une notion familière si vous fabriquez, distribuez ou vendez des appareils tels que des ordinateurs, des téléphones ou encore des réfrigérateurs. En tant que professionnel, que faut-il savoir pour éliminer et traiter vos déchets de manière appropriée ?

1. Collectez et traitez : une obligation

En tant que producteur (fabricant ou importateur) d’équipements électriques et électroniques (EEE), vous devez collecter et traiter les électros usagés en fin de vie. Comment ? Pour les 3 Régions, Recupel est l’organisme de gestion en charge de la collecte et du traitement des DEEE. Plusieurs options vous sont offertes :

  • vous adhérez à Recupel qui prend en charge toutes les obligations liées à la gestion vos DEEE
  • vous élaborez votre propre plan individuel de prévention et de gestion des DEEE en vous acquittant des obligations, comme mettre en place votre propre système de reprise des équipements mis par vos soins sur le marché et arrivés en fin de vie.

Bon à savoir

Recupel prend en charge les frais de traitement ultérieur des déchets mais sachez que le coût de ce système est reporté sur chaque consommateur via une cotisation à l’achat d’un appareil neuf.

2. Rapportez vos quantités de flux

Depuis 2019, BeWeee est la plateforme de rapportage qui vous permet d’introduire vos chiffres relatifs aux appareils que vous mettez sur le marché (EEE), que vous collectez et traitez à Bruxelles (DEEE).

Bon à savoir

Vous collaborez avec Recupel et lui rapportez vos chiffres ? Alors, il n’est pas nécessaire de le faire sur BeWeee.

3. Offrez un système de reprise

En tant que distributeur ou détaillant, faites bénéficier vos clients d’un service gratuit de reprise de leurs déchets d’équipements électriques et électroniques. Appliquez le principe du “1 pour 1” : reprenez gratuitement l’ancien appareil dès l’achat d’un modèle équivalent. Pour les espaces de vente d’au moins 400 m², le principe du “1 pour 0” s’applique pour les DEEE de très petite dimension : reprenez l’ancien appareil sans obligation d’achat d’un nouveau.

Bon à savoir

Assurez-vous que l’entreprise à laquelle vous faites appel soit agréée en tant que collecteurcollecteur, négociant et courtier de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.. Les DEEE sont en effet souvent composés d’éléments critiques : des batteries et accumulateurs, des cartouches d’encre, des gaz d’allumage de lampes, des composants au mercure, à l’amiante, au goudron, aux métaux lourdsNom générique d'un groupe de métaux de densité relativement élevée, tels que le plomb, le mercure, le zinc et le cadmium. Ces métaux sont présents naturellement dans l'environnement et sont même nécessaires à certains processus naturels. Ils sont toutefois nocifs en concentrations élevées. Les principales sources de métaux lourds sont l'industrie non ferreuse, la combustion de combustibles fossiles, l'incinération de déchets et le trafic., des écrans LCD, des verres de tubes cathodiques, etc. Consultez la liste des collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux.

4. Gérez vos stocks

> Veillez à prendre vos précautions pour ne pas endommager les DEEE, les stocker sur des surfaces imperméables et à l’abri de l’humidité. Un exemple ? Entreposez les frigos et congélateurs usagés debout sans les superposer.

Attention

Le dépôt de DEEE peut être considéré comme une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. demandant un permis d’environnement ou une déclaration d’exploitation préalable auprès de votre commune dès que la surface dépasse 5m². Consultez la liste des installations classées.

5. Réparez, revalorisez

Inscrivez-vous dans un réseau circulaire permettant la revalorisation de vos appareils électriques et électroniques. Confiez vos DEEE encore exploitables auprès des membres de :

  • Ressources : la fédération des entreprises sociales et circulaires francophones actives en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie
  • ViTes kringwinkel (uniquement en néerlandais) : le réseau d’entreprises sociales et circulaires néerlandophones actives en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande.

Participez ainsi à une économie locale, sociale et plus durable. Encouragez aussi vos clients à la même démarche.

Liens utiles