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Prix d'assainissement des eaux usées

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  • Consommation durable

le 5 mai 2021

Dans le cadre du nouveau contrat de gestion conclu entre le gouvernement de la Région bruxelloise et la Société bruxelloise de Gestion de l’Eau (Hydria), certains changements au niveau du prix d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. ont été opérés.  

Actuellement, le prix de l’eau couvre l’approvisionnement et l’assainissement est facturé directement par VIVAQUA. Les tarifs peuvent être consultés sur le site web de VIVAQUA.

Suite au nouveau contrat de gestion, conclu pour la période 2018-2023, il n’est plus prévu :

  • Un prix d’assainissement déterminé sur base d'une mesure de la charge polluanteQuantité de polluants dans un corps. Dans le domaine de l'eau, cette charge polluante, exprimée en équivalent-habitant, sert de base au calcul de la taxe sur le déversement d'eaux usées. émise (prix d'assainissement réel)
    ou
  • Un prix déterminé sur base d'une mesure forfaitaire de la charge polluante émise (prix d'assainissement forfaitaire).

En résumé, pour toute consommation d’eau, vous ne devez plus faire parvenir une déclaration à Bruxelles Environnement. Vous ne recevrez plus non plus de formulaire de déclaration de notre part.

Quelques conseils :

  • Même si une analyse de l’eau déversée dans le cadre du prix d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. n’est plus obligatoire, nous vous recommandons toutefois de vérifier les conditions de rejet d’eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. reprises dans votre permis d’environnement en ce qui concerne d’autres analyses obligatoires.

Législation

  • Contrat de gestion 2018-2023 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) (.pdf) (M.B. 20/02/2019)

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