Parkings à ciel ouvert : obligations et permis d'environnement

Vous êtes propriétaire d’un parking à ciel ouvert d’au moins 10 places ? Qu’il s’agisse d’un garage ou d’un parking pour un complexe de logements, de bureaux, de commerces ou d’un parking public, vous avez besoin d’un permis d’environnement pour l’exploiter. Vous souhaitez mieux comprendre les « conditions d’exploiter » indiquées dans ce document officiel ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques du parking, mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution., dérogations possibles (à demander officiellement), …

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si : 

• votre parking se trouve hors voirie ;
• votre parking est à ciel ouvert ;
• il comporte au moins 10 places ;
• vous réaménagez un parking existant d'au moins 10 places.

Si votre parking est couvert ou souterrain, vous n’êtes pas concerné par ces conditions.
Vous devez alors vous référer aux conditions expliquées dans le guide exploitants « Parkings couverts et en sous-sol  ».

Catégories de parkings à ciel ouvert

Indépendamment du nombre de places et du type de véhicule prévu -  voiture à moteur ou électrique, clark à moteur, bus, moto - ce guide exploitants concerne les parkings qui se trouvent hors voirie:

• tous les parkings à ciel ouvert attachés ou non à une construction ;
• les boxes de garage - y compris ceux qui donnent directement sur la voie publique - si la zone de manœuvre est à l’air libre.

Sont également considérées comme hors voirie :

• les zones limitées à certains usagers de la route à l’exception des bus…
• les zones limitées dans le temps,  par exemple fermées la nuit…
• les zones limitées à certaines personnes,  par exemple des accès réservés au personnel…
• les zones limitées par des barrières...
• les zones accessibles à tous mais qui ne sont pas soumises strictement au code de la route, comme les parkings de supermarchés accessibles à tous mais où la police ne peut dresser procès-verbal…
• les zones affectées au Plan régional d’affectation au sol ( PRASLe Plan régional d'Affectation des Sols est l'un des outils majeurs de la politique d'aménagement du territoire régional. Il comprend des prescriptions générales pour l'affectation des sols, des cartes délimitant des zones d'affectation et des prescriptions particulières par zone (notamment pour la protection des espaces verts). Il constitue en outre la référence légale pour l'octroi des permis d'urbanisme, de primes à la rénovation, etc. Il transcrit par ailleurs les objectifs opérationnels du PRD en carte. ) comme zone d’équipement d’intérêt collectif…

Ne sont pas des  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  et ne nécessitent pas de permis d’environnement les emplacements situés en voirie, c’est-à-dire l’espace qui se trouve entre l’alignement de bâtiments qui délimite la rue et qui est ouvert au public.

Si votre parking est couvert ou souterrain, vous n’êtes pas concerné par ces conditions. Vous devez alors vous référer aux conditions expliquées dans le guide exploitants « Parkings couverts et en sous-sol ».

Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions : amende, peine de prison.

Les parkings à ciel ouvert, espace de recul et de manœuvre des véhicules à l’air libre, font partie des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. soumises à permis d’environnement :

• pour les parkings de 10 à 50 places : rubrique 68 A
• pour les parkings de 51 à 400 places : rubrique 68 B
• pour les parkings de plus de 400 places : rubrique 224

Si votre parking est couvert ou souterrain, vous n’êtes pas concerné par ces conditions.
Vous devez alors vous référer aux conditions expliquées dans le guide exploitants « Parkings couverts et en sous-sol ».

Pourquoi ces conditions ?  

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

• d’assurer la sécurité des utilisateurs et des piétons ;
• de dégager la voie publique lors des chargements et des déchargements ;
• d’assurer la mobilité et la fluidité du trafic ;
• de préserver l’environnement : éviter la pollution des sols, des eaux, de l’air, etc.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• Votre parking
• Les contrôles et les entretiens
• La modification de votre parking

Votre parking

a.  Utilisation du parking

Emplacements

• Respectez le nombre d’emplacements autorisés dans votre  permis d’environnement .
• Respectez l’usage prévu pour les emplacements dans votre permis d’environnement. 
• Il vous est interdit d’entretenir des véhicules, d’entreposer des véhicules hors d’usage, de laver les véhicules avec un système à haute pression… sauf si votre permis d’environnement l’autorise.
• Utilisez exclusivement le parking pour le stationnement des véhicules et de leurs remorques, sauf si votre permis d’environnement autorise explicitement d’autres utilisations. 
• Pour les parkings mixtes : respectez la proportion de places réservées aux logements, aux bureaux et aux commerces.

Stationnement

• Délimitez clairement les emplacements de parcage et les zones de chargement par un marquage au sol spécifique sauf si votre permis d’environnement y déroge.
• Interdisez le stationnement en dehors des emplacements marqués au sol de façon visible. Vous pouvez placer également des potelets ou des bornes pour empêcher le stationnement.
• Interdisez le stationnement aux abords des voies d’accès des services d’urgence ou d’éventuelles sorties de secours.

Manœuvre

Pour un parking existant

• Vous pouvez maintenir des places doubles en enfilade.

Condition : la manœuvre d’un véhicule pour entrer ou sortir d’une place de parking ne peut pas nécessiter le déplacement de plus d’un autre véhicule.  Cette condition ne s’ applique pas aux parkings gérés par des voituriers.  

Pour un nouveau parking

• Prévoyez uniquement des places simples, sauf dans le cas de parkings gérés par des voituriers.
• Aménagez éventuellement des emplacements « en épis » pour faciliter les manoeuvres.
• Si vous prévoyez des places en enfilade, demandez une dérogation et motivez-la dans la note explicative qui accompagne la demande de permis d’environnement .

Parkings vélos

Pour les parkings existants

• Vous devez proposer un aménagement d’emplacements pour vélos à chaque demande de prolongation de permis d’environnement.
• Dans la mesure du possible, prévoyez des emplacements couverts et protégés des intempéries pour les emplacements de longue durée.
• une évaluation qualitative et quantitative de l'adéquation entre l'offre en stationnement vélo du site et la demande, en situation existante et projetée, doit être réalisée par l'exploitant

Pour les nouveaux parkings

Emplacements

• Prévoyez des emplacements pour vélos en nombre suffisant et en lien avec l’activité du site. Tenez compte de la possibilité d’accueillir les vélos de visiteurs extérieurs. Tout nouvel immeuble doit comporter 2 m² minimum de zone de stationnement par vélo.
• Garantissez une aire de manoeuvre de 2 m au moins entre les vélos et les obstacles fixes comme les murs.
• Tout emplacement pour vélos doit avoir un support adapté permettant de ranger le vélo facilement et de le sécuriser.
  Ce support :
  • maintien le vélo par le cadre
  • permet d’attacher les cadre et une roue du vélo à un support fixe à l’aide d’un antivol en U.
• Prévoyez des emplacements couverts et protégés des intempéries pour les emplacements de longue durée.
• Les systèmes de stationnement en étages sont interdits.
  Vous pouvez demander une dérogation motivée à cette interdiction pour :
  • les projets dont le nombre de vélos est  > 50
  • les immeubles prévoyant des emplacements pour vélos de  longue durée.

Vélos électriques

• Installez des points de recharge pour les vélos électriques.

Pour les accès

• Placez les emplacements pour vélos près des entrées et de plain-pied. Si ce n’est pas possible, prévoyez un accès en pente douce avec le moins possible de marches et de portes à franchir.
• Si l’accès aux emplacements pour vélos est accessible par ascenseur, celui-ci doit avoir une profondeur d’au moins 2 m.
• Si l’accès se fait par une rampe de parking, elle doit se trouver au maximum à un niveau de différence par rapport à la voie publique et la voie y menant doit garantir la sécurité des cyclistes.

Interdiction d’entreposer

• Ne placez pas de sacs poubelles ou de conteneurs à déchets dans le parking. 

  Si le Service d’Incendies et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU) est d’accord, vous pouvez obtenir une dérogation pour entreposer des conteneurs à déchets dans le parking. Dans ce cas, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • les conteneurs sont de 1100 litres maximum ;
  • ils sont destinés aux déchets ménagers, aux PMC (conteneur bleu) et aux papiers/cartons (conteneur jaune) ;
  • ils ne gênent pas la circulation des piétons ou des véhicules ;
  • ils se trouvent sur des emplacements clairement identifiés par un marquage au sol ;
  • ils se trouvent dans un endroit bien aéré et propre, et sont eux-mêmes régulièrement nettoyés ;
  • ils sont fermés pour empêcher les animaux d’y entrer.

b. Voies d’accès et sorties de secours

Entrée et sortie

• Si l’entrée est équipée d’une barrière ou d’un autre obstacle, prévoyez si nécessaire une zone d’attente afin que les voitures ne gênent pas la circulation sur les trottoirs ou la route par exemple un rond-point, des feux…
• Si la visibilité est mauvaise, installez des miroirs pour assurer la sécurité des piétons sur le trottoir.

Pour les nouvelles installations

• Prévoyez les voies d’accès au même niveau que les trottoirs de la voirie.

Accès et sorties de secours

Les normes pour les issues de secours ont été fixées dans l’arrêté du 19 décembre 1997. Tous les bâtiments construits après cette date doivent donc les respecter. Pour les bâtiments plus anciens, Bruxelles Environnement, ou la commune, évalue la situation au cas par cas, en concertation avec le Service d’Incendies et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU). Ils fixent ensemble les exigences spécifiques dans le permis d’environnement.

• Empêchez le parking sauvage à proximité des accès par une barrière ou des plots,…
• Ne prévoyez pas d’emplacement à proximité des sorties de secours et voies d’accès pour les secours.

c. Circulation

Circulation des piétons

• Prévoyez éventuellement une voie piétonne protégée : muret, haie,…
• Prévoyez un marquage au sol des zones piétonnes conçu en matériau antidérapant.

Circulation des véhicules

• Si nécessaire, installez  des dispositifs ralentisseurs sur les longues lignes droites.
• Signalez le sens de circulation dans le parking conformément au code de la route.
• Entretenez la végétation pour qu’elle ne gêne pas la visibilité.

d.  Marquages et signalétique

Marquage au sol

• Délimitez clairement les emplacements de stationnement et les zones de chargement/déchargement : marquage au sol, bornes,…
• Utilisez un marquage différent par types d’emplacements : place de stationnement, zone de chargement,….
• Prévoyez un marquage au sol différencié, pour empêcher le stationnement gênant l’accès aux entrées et sorties carrossables, aux sorties de secours.

Système de guidage

• Indiquez clairement le sens de circulation.

Affichage des interdictions

• Empêchez l’accès des camions de poubelle et des camions porte-conteneur entre 22 h et 7 h.
• Empêchez le stationnement de camions frigorifiques en fonctionnement entre 20 h et 7 h.
• Interdisez l’usage d’avertisseurs sonores ou de haut-parleurs sur le parking : utilisez le pictogramme :

e. Dispositifs anti-pollution

Pour la prévention de la pollution du sol et des eaux souterraines

• Préférez des surfaces perméables, comme du pavé poreux…  Ces structures retiennent les  eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. , prévoyez une réserve de matériaux absorbants - déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. .
• Pour les parkings en revêtement imperméable disposant d’un équipement de traitement des eaux usées, entretenez-les selon les indications du fabricant une fois par an et videz-les si nécessaire. Évacuez les boues et hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. récoltés via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

f. Éclairage

L'éclairage du parking doit viser le rationnement de l'énergie au moyen d'un système de détection de présence ou tout autre système intelligent. Condition dans l’arrêté parking.

Définitions

Le lumen (lm) est une mesure du flux lumineux : la quantité totale de lumière émise dans toutes les directions.
L'éclairement lumineux correspond à un flux lumineux reçu par unité de surface. C’est la quantité de lumière qui arrive au sol. Cette quantité se mesure en lux (lm/m²).

Par exemple, l'éclairement du soleil en été, de face, est de l'ordre de 100 000 lux. La pleine lune donne au mieux 0,2 lux.

Un poste de travail confortable reçoit quelques centaines de lux.

L’intensité lumineuse est, quant à elle, la quantité de lumière émise sans une direction. Elle se mesure en candela (Cd). La candela est définie en référence à la sensibilité de l'œil humain et mesure la lumière comme elle est perçue par celui-ci.

Éclairement

La densité d’éclairage imposée pour votre parking va dépendre de l’environnement dans lequel il est installé pour éviter la pollution lumineuse.

En général :

• Prévoyez un éclairage suffisant pour permettre aux usagers de se déplacer facilement, d’être visibles et de repérer aisément les sorties.
• Prévoyez un niveau d’éclairement horizontal de maximum 15 lm et vertical de maximum 4 lm aux limites du parking (éclairement mesuré à 1,5 m du sol).

Flux lumineux dans un parking situé dans une zone sensible (situé dans ou proche d’une zone Natura 2000 par exemple) :

Natura 2000 est un projet européen qui veut préserver la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). menacée.
Sur la base de deux directives :

• Oiseaux  (directive 79/409/CEE du 2 avril 1979)
• Habitats (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992)

une série de sites naturels et semi-naturels sont protégés parce qu’y vivent une flore ou une faune menacées.
Toutefois, ces réserves naturelles ne sont pas fermées au public à condition que les activités ne compromettent pas la protection des habitats et des espèces présents.

• Consulter la carte des sites protégés Natura 2000

•  Vers le ciel : flux lumineux de maximum 16%.
• Au-dessus de la ligne d’horizon : intensité lumineuse de maximum 2,5%.
• Entre 0° et 10° sous la ligne d’horizon : intensité lumineuse inférieure à 10%.

• Prévoyez un niveau d’éclairement horizontal de maximum 6 Lux.
• Prévoyez un niveau d’éclairement vertical de maximum 1 Lux aux limites du parking (éclairement mesuré à 1,5 m du sol).
  • Entre 0° et 10° sous la ligne d’horizon : flux lumineux inférieur à 10%.
  • Au-dessus de la ligne d’horizon : aucun flux lumineux.

g. Revêtement du sol et gestion des eaux de pluie

Si vous voulez installer un nouveau parking ou modifier le revêtement d’un parking existant vous devez gérer les eaux de pluie qui tombent au droit de votre parking ou au plus proche de celui-ci. L’objectif est d’atteindre le principe du « 0 rejet » d’eaux de pluie à l’égout.

Le but est notamment de réduire les risques d’inondation, les pollutions, et lutter contre le phénomène d’îlots de chaleur urbains.

Réduire les surfaces imperméables pour limiter la quantité d’eau de pluie à gérer

Avant de proposer des solutions permettant de temporiser, évapotranspirerL’eau de pluie est retenue au niveau du sol puis s’évapore vers l’atmosphère. La présence de plantes augmente fortement ce phénomène. et infiltrer les eaux pluviales à la source il est d’abord important d’envisager de désimperméabiliser un maximum les sols afin de limiter la quantité (volumes et débits) d’eau à gérer.

Minimisez les surfaces imperméables ou désimperméabilisez.

Laissez ou remettez en pleine terre végétalisée toutes les surfaces dont les usages le permettent : abords, accès, bordures, espaces « non parquables ». En effet, il est très précieux en ville de préserver cette ressource qu’est le sol de pleine terre. Il remplit de nombreux services éco-systémiques, dont celui d’infiltrer directement les pluies et de réduire fortement le ruissellement.

Rendez semi-perméables ou perméables les surfaces qui nécessitent vraiment un revêtement « en dur » artificiel pour leur usage.

Choisissez des matériaux qui permettent d’infiltrer l’eau dans la masse du revêtement ou au niveau des joints. L’important est de concevoir une fondation où l’eau peut circuler ou être stockée pour s’infiltrer plus lentement ensuite dans le sol en dessous.

Cette solution est idéale sur les grandes surfaces pour stocker les pluies et les infiltrer sur de grandes surfaces. Elle n’exige pas de devoir creuser plus qu’une fondation classique et permet de gérer l’eau au moindre coût. On bénéficie de plus d’une répartition de l’infiltration sur des grandes zones, qui peuvent se compenser l’une l’autre puisqu’elles sont plus ou moins infiltrantes.

Lien vers Guide Bâtiment Durable : revêtements perméables

Utilisez les espaces verts du parking pour y envoyer les eaux de ruissellement des surfaces  imperméables.

En creusant légèrement un espace vertLes espaces verts englobent les jardins et domaines privés, les parcs et forêts publics, les espaces verts liés à l infrastructure ferroviaire et aux routes, les friches, les zones agricoles, les zones récréatives et les cimetières. , tout en lui gardant sa fonction première esthétique, de lieu de passage, de détente… il est tout à fait possible d’y envoyer les eaux de pluie ruisselant sur les surfaces imperméables avoisinantes.

Le décaissement ou creux dans le sol crée un volume libre pour le stockage d’une forte pluie, et l’infiltration peut se faire plus lentement par la suite.

Le fait de planter ces zones en creux est très favorable. Tout d’abord d’un point de vue esthétique, mais surtout pour favoriser l’infiltration grâce aux racines qui, par leur croissance, guident l’eau et « travaillent » le sol en permanence pour le décompacter.

Il se peut qu’un aménagement de ce type soit peu performant les deux premières années, le temps que les racines « fassent leur travail ». Mais par la suite, un entretien de jardinage classique permettra au système de bien fonctionner.

Si votre terrain est en pente, ou s’il y a un talus, vous pouvez aussi bénéficier de ce dénivelé pour ne pas creuser, mais pour ourler un rebord et créer un espace stockant.

Vous pouvez exceptionnellement introduire une dérogation motivée au « 0 rejet »

des eaux pluviales en dehors de votre parking si :

• Le sol est pollué, à condition que :
  • la pollution soit identifiée sur toute la parcelle concernée ou aux seules zones d’infiltration possibles.
    ET que
  • la nature de la pollution soumise à une infiltration génère un risque supplémentaire pour le sol ou pour la nappe.
    Dans ce cas, vous devez contacter le Facilitateur Sol en lui présentant les informations liées aux analyses du sol. Il évaluera la situation et il vérifiera les zones qui peuvent être infiltrées ou non sur votre parcelle.
• Votre parcelle se situe en zone 2 ou 3 de protection de captage.

Il est inutile de demander une dérogation en invoquant :

• la faible perméabilité du sol. Il est en effet toujours possible d’augmenter la surface d’infiltration ou d’utiliser des aménagements spécifiques qui permettent d’améliorer l’infiltration dans le sol.
• la proximité de la nappe d’eau souterraine. Il est en effet toujours possible d’envisager des aménagements spécifiques qui permettent de répartir l’eau en surface.
• la présence ou l’absence d’une zone inondable. La gestion « à la parcelle » doit être appliquée en tout point de la Région bruxelloise, elle vise à remplir de nombreux objectifs au-delà de la gestion des inondations. Celles-ci doivent être prise en compte dans vos choix d’aménagements, mais ne représente pas un obstacle.
• la situation de votre parcelle sur la carte des zones potentielles d’infiltration de la Région. Cette carte n’est pas considérée comme un outil de définition de la perméabilité des premières couches du sol, celles qui sont à l’œuvre dans la gestion des eaux sur la parcelle. Il n’est donc pas utile de s’y référer.

Si vous avez des questions spécifiques ou besoin d’un accompagnement, envoyez vos demandes par mail au Facilitateur Eau.

Véhicules électriques

• Ratios de points de recharge
• Conditions de sécurité

Ratios de points de recharge

Un ratio de points de recharge, c’est-à-dire ?

En fonction du nombre d’emplacements de parcage autorisés par votre permis d’environnement, vous devez installer un pourcentage minimum de points de recharge.

Le nombre de points de recharge obligatoire est déterminé par la typologie du bâtiment concerné et doit se développer graduellement au cours des ans.

Votre parking dessert un ou plusieurs bureaux ?

Votre parking concerne un immeuble de logements ?

Votre parking est à usage public ou ne concerne ni des bureaux ni des logements ?

Votre parking est entouré d’une zone de plus de 250 mètres libre d’habitation à prédominance résidentielle, d’habitation, de zone mixte, de zone administrative au sens du Plan Régional d’Affectation du Sol ?

Votre parking est mixte, c’est-à-dire qu’il relève de plusieurs catégories ?

•  Appliquez les ratios au prorata des catégories concernées.

Votre parking contient des emplacements partagés ?

• Appliquez le ratio le plus élevé.

Conditions de sécurité

Pour tous les parkings :

• Seuls les points de recharge peuvent être utilisés pour charger les véhicules.
• Protégez physiquement les points de recharge des chocs mais laissez-les accessibles aux personnes à mobilité réduite.
• Installez les points de recharge sur une surface qui résiste au feu ou qui est ininflammable.
• Faites dimensionner les installations électriques pour qu’elles supportent la recharge des véhicules. Faites-les entretenir par un organisme agréé selon les exigences du Règlement Général des Installations Électriques (RGIE).

Pour les nouveaux parkings :

• Prévoyez les conduits nécessaires pour permettre le passage d’un câblage électrique afin de pouvoir installer dans le futur un point de recharge par emplacement de parking.
• Prévoyez un local technique pour installer une cabine électrique à haute tension qui permette de raccorder les points de recharge au réseau électrique.
• Placez un extincteur de 6 kg minimum à proximité immédiate des installations de recharge. Faites-le entretenir chaque année.

Contrôles et entretiens obligatoires

a. Entretien général

• Maintenez toujours le parking dans un bon état de propreté.
• Vérifiez régulièrement le bon état des marquages au sol : emplacements, bandes cyclables, voies piétonnes, zones interdites …
• Entretenez annuellement les dégagements et les accès : aménagements à l’entrée et à la sortie du parking …

b. Entretien des équipements

• Contrôlez et entretenez chaque année l’éclairage de votre parking.
• Contrôlez et entretenez chaque année le système de retenue des eaux pluviales selon les recommandations du fabricant.
• Videz le système de retenue si nécessaire.

c. Entretien des revêtements

Parking à revêtement perméable

• Balayez régulièrement avec aspiration pour éviter le colmatage des revêtements poreux.
• Ramassez régulièrement les feuilles des arbres.
• Faites appel à une firme spécialisée si le revêtement est fort encrassé.

Parking à revêtement imperméable

Si le parking est équipé d’un traitement des eaux de pluie (obligatoire en cas de rejet en eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) )

• Contrôlez et entretenez chaque année, suivant les recommandations du fabricant, les équipements de traitement des  eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. , par exemple un séparateur d’ hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante.  récoltés via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

Si le parking n’est pas équipé d’un traitement des eaux de pluie

• En cas de fuite d’hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. (diesel, essence, …), épandez immédiatement un matériau inerte - sableParticules de sol dont la taille est supérieure à 0,05 mm , sciure… - et évacuez-le via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

d. Entretien du séparateur d’hydrocarbures

• Faites évacuez les boues et les hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. récoltés par un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

Modifier le parking

Vous voulez :

• modifier l’horaire d’utilisation ou le type d’utilisateurs ;
• réorganiser les emplacements de parking ;
• modifier les accès et les issues de secours du parking ;
• remplacer ou changer le revêtement de sol ;
• placer des barrières à l’entrée du parking ;
• effectuer des travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme ?

Vous devez alors demander de modifier votre  permis d’environnement . Retrouvez sur ces pages toutes les informations pour introduire votre demande.