Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog Pro
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • Gestion environnementale
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Réglementation / Obligations et autorisations
  3. Marchés publics durables : une obligation législative avec un impact réel sur l’environnement et le social

Marchés publics durables : une obligation législative avec un impact réel sur l’environnement et le social

  • Économie circulaire
  • Shifting economy
  • Permis d'environnement
  • Marché public
  • Commune
  • Helpdesk

le 9 février 2022

En introduisant des clauses environnementales et sociales dans vos marchés publics, vous avez une réelle influence.

Sommaire

  • Les obligations de la circulaire ministérielle
  • Des exemples inspirants
  • Newsletter

Près de 20.000 marchés publics sont lancés chaque année en Belgique. Cela représente 40 à 50 milliards d'euros, plus de 15 % du PIB belge ! En faisant évoluer ces marchés publics grâce à des clauses de respect de l’environnement et des droits sociaux, l’influence sur l’évolution de la société vers plus de développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. est réelle.

Les obligations de la circulaire ministérielle

En Région de Bruxelles-Capitale, une circulaire ministérielle vous impose d’intégrer à vos marchés publics des critères écologiques, sociaux et éthiques. Pourquoi ? Appliqués à chaque étape de la passation du marché public, ces critères visent à mieux prendre en compte l'environnement et les conditions de travail dans l’attribution d’un marché.

Contact

Helpdesk gratuit
Posez vos questions et soumettez votre cahier des charges pour une relecture critique via greenprocurement@environnement.brussels.

Des exemples inspirants

Des organismes publics sont passés à l’action et ont amélioré l’impact environnemental de leur politique d’achat.

Zéro plastique dans une cantine

« Depuis début 2019 nous avons atteint notre objectif de devenir la première cantine "plastic free" des institutions ! Plus aucun matériel jetable en plastique ni produit emballé avec du plastique (boissons, yaourts à l’exception d’un yaourt bio) n’est utilisé dans notre cantine »,.

Fabrizio d’Angelo, sustainability project officer du Service Restauration au Comité économique et social européen et au Comité européen des régions.

Du mobilier durable

« Au niveau des spécifications techniques nous avons imposé du mobilier contenant au minimum 20% d’acier recycléLe recyclage consiste à décomposer les déchets pour en faire de nouveaux matériaux. Par exemple : des déchets inertes sont broyés pour produire des agrégats qui seront utilisés dans des fondations de voiries. ainsi qu’une garantie minimale de 3 ans. Nous avons aussi insisté sur le caractère licite et traçable du bois, la faible teneur en formaldéhyde des panneaux de bois, et d’autres critères visant à réduire l’impact environnemental du mobilier. »

Manuela Cardoso Amorim, acheteuse à la Cellule Achats et Logistique à Bruxelles Propreté.

Des vêtements de travail éco-responsables

« La bonne nouvelle est que le prix des offres conformes était plus bas que l’estimation que nous en avions faite ! De plus, une des offres conformes (coton  certifié bio) était plus basse qu’une des offres non conformes (coton classique). Si on regarde le montant du marché (montant estimé de 173.500€ TVAC pour 1 an) ce n’est pas la différence de prix générée par la prise en compte de critères environnementaux qui influence de beaucoup le montant total du marché. »

Christophe Bourgois, Coordinateur Agenda 21.

Newsletter

Abonnez-vous à la newsletter achats publics, soyez informé des dernières évolutions et découvrez d’autres témoignages.

Achats publics durables

Liens utiles

  • Formations en marchés publics durables
  • Helpdesk gratuit pour marchés publics durables 
  • Cahiers des charges types, clauses et documents utiles pour des marchés publics durables
  • Centrales d'achats durables à Bruxelles

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • Les obligations de la circulaire ministérielle
  • Des exemples inspirants
  • Newsletter

Sur le même sujet

Agenda

  • Pompe à chaleur : choix et conception
  • Gestion circulaire des déchets végétaux
  • Partage et Communautés d’énergie

Actualités

  • Campagne de communication RENOLUTION : Rénovez plus, rénovez mieux !
  • Parkings et recharge des véhicules électriques : du neuf
  • Une nouvelle feuille de route pour soutenir le réemploi dans la construction

Services et demandes

  • Cahiers des charges types, clauses et documents utiles pour des marchés publics durables
  • Helpdesk gratuit pour marchés publics durables
  • Centrale de marchés OPEN Brussels

Outils et données

  • Un nouveau programme de formations aux marchés publics durables
  • Actes de la Conférence internationale : L’Économie Circulaire en pratique : repenser nos modèles de production et de consommation - 11/05/16

Gestion environnementale

  • Le Label Entreprise Ecodynamique : valorisez les efforts de votre entreprise pour l'environnement
  • ISO 14001 : dossier simplifié
  • Management environnemental

Nos actions

  • Semaine européenne de la Réduction des déchets
  • Marchés publics

Nos suggestions

La gestion et la prévention des déchets de chantier

27/05/2020
  • Déchets
  • Économie circulaire
  • Permis d'environnement
Ce document s’adresse aux professionnels du secteur de la construction et de la démolition. Il présente la gestion et la prévention des déchets selon les thèmes suivants :
Lire la suite à propos de La gestion et la prévention des déchets de chantier

Brudalex : règles de gestion des déchets pour la transition vers une économie circulaire

29/04/2020
  • Inspection
  • Déchets
  • Permis d'environnement
Le Brudalex (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) dote la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre légal lui permettant d’opérer une transition vers une économie circulaire en diminuant les charges administrativ
Lire la suite à propos de Brudalex : règles de gestion des déchets pour la transition vers une économie circulaire

Gérer les eaux de pluie : vos obligations

08/11/2022
  • Permis d'environnement
  • Inspection
  • Eau
Vous allez construire, rénover, transformer un bâtiment ou aménager les abords d’un bâtiment existant ? Ces travaux modifient ou augmentent l’imperméabilisation du sol ou le ruissellement des eaux de pluie ? Votre permis d’environnement fixe les obligations que vous devez respecter pour réutiliser les eaux de pluie ou les gérer sur votre parcelle. Nous mettons à votre disposition des explications et des schémas qui vous aideront à mieux comprendre et appliquer les conditions de votre permis d’environnement.
Lire la suite à propos de Gérer les eaux de pluie : vos obligations

Chauffage et Climatisation PEB

26/07/2022
  • Permis d'environnement
Le volet « chauffage et climatisation PEB » de la réglementation PEB prévoit des contrôles obligatoires à faire réaliser par des professionnels agréés pour que votre installation de chauffage et/ou de climatisation, soit performante et fonctionne en toute sécurité.
Lire la suite à propos de Chauffage et Climatisation PEB

En direct du blog

Personne avec un ordinateur

8 conseils pour réussir son marché public durable

12/09/2022
  • Shifting economy
  • Climat
Comment s’y prendre pour améliorer l’impact sociétal des achats publics ? Découvrez les meilleurs conseils pour réussir son marché public durable.
Lire la suite à propos de Les 8 meilleurs conseils pour réussir son marché public durable

Un expert des marchés publics témoigne : comment réaliser un marché public durable ?

20/09/2022
  • Consommation durable
Découvrez le témoignage de Loïc, responsable des marchés publics pour la Commune d’Uccle (Bruxelles), qui intègre des critères de durabilité dans les processus d’achats publics pour en réduire l’impact environnemental.
Lire la suite à propos de Un expert des marchés publics témoigne : comment réaliser un marché public durable ?

Que faire si vous devez réduire vos places de parking ?

22/09/2022
  • Économie circulaire
  • Mobilité
Vous avez l’obligation d’une diminution de vos places de stationnement à Bruxelles ? Un Facilitateur CoBrACE est à votre disposition gratuitement pour vous aider dans cette démarche, que vous soyez une entreprise privée, un pouvoir public ou un, une syndic de copropriété de bureaux.
Lire la suite à propos de Que faire si vous devez réduire vos places de parking ?

Actiris obtient le Label Entreprise Écodynamique

12/11/2021
  • Shifting economy
  • Mobilité
  • Énergie
Actiris obtient le Label Entreprise Écodynamique qui encourage et récompense les entreprises à réduire l’impact de leur activité sur l’environnement. Témoignage de son expérience.
Lire la suite à propos de Un label pour la gestion environnementale d’Actiris
Découvrir le blog

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Site web Citoyen
Site web Enseignement
Blog professionnels

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l’information environnementale
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence