Contrôler pour une meilleure prévention : entreprises « IED » et établissements « Seveso »

Obligations et contrôle des entreprises IED, concernées par les émissions industrielles

Les activités dites « IED », relèvent de la Directive européenne relative aux émissions industrielles pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution. La directive vise des activités et définit des seuils au-delà desquels une entreprise doit faire l’objet de contrôles spécifiques.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Il s’agit d’entreprises qui peuvent avoir un impact potentiel important sur l’environnement. Sont notamment concernées des activités d’industrie, chimique ou minérale, la production d’énergie ou la gestion des déchets.

L’évaluation du risque de pollution prend en compte tous les aspects environnementaux : non seulement la pollution de l’air et de l’eau, mais aussi l’infiltration dans les sols ainsi que la gestion des déchets.

Les entreprises IED en Région bruxelloise

Actuellement, 10 entreprises IED sont recensées en Région de Bruxelles-Capitale et sont soumises à un plan d’inspection spécifique.

Le plan d’inspection IED en Région bruxelloise

Conformément à l’arrêté IED, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’un plan d’inspection spécifique pour ces entreprises.

Il se fonde sur une analyse globale des risques environnementaux qui permet de déterminer une fréquence d’inspection. Sauf si les conditions d’autorisation ne sont pas respectées, les visites de routine sont planifiées selon une fréquence allant de chaque année à tous les trois ans, déterminée à partir de l’analyse systématique de risques.

Une analyse des risques La méthode d’analyse des risques fait appel à l’outil d’analyse IRAM

(Integrated Risk Assessment Method). Cet outil d’évaluation intègre plusieurs critères d’impacts :

• les incidences potentielles ou réelles de l’activité concernée sur la santé humaine et l’environnement
• le niveau de respect des conditions d’exploiter et de la législation
• l’existence ou non d’un système de management environnemental.

Après chaque inspection d’une entreprise IED, Bruxelles Environnement établit un rapport qui est transmis à l’exploitant et mis à disposition du public.

Obligations et contrôle des établissements Seveso

Certains sites industriels stockent ou utilisent d’importantes quantités de substances dangereuses qui présentent des risques d’accidents majeurs en cas d’incendie, d’explosion ou de fuite importante.

La législation européenne soumet ces établissements dits « Seveso » à des obligations spécifiques et des contrôles périodiques systématiques.

Les établissements « Seveso » en région bruxelloise

Trois entreprises sont actuellement concernées sur le territoire bruxellois. En fonction de la quantité et la nature des substances dangereuses présentes sur les sites, 2 des 3 établissements situés en Région de Bruxelles-Capitale sont considérés comme ayant un seuil bas de dangerosité, le 3e ayant un seuil haut.

Le plan d’inspection des établissements Seveso

Le programme d’inspection de ces établissements en Région de Bruxelles-Capitale fixe les dates de contrôle. Ceux-ci ont lieu au moins 1 fois tous les 3 ans. Ils tiennent compte :

• du potentiel de danger en matière de toxicité aiguë pour l’homme, d’incendie, d’explosion et de danger pour l’environnement
• de la proximité et de la sensibilité des zones aux alentours – logements, infrastructures d’accueil ou de soins, zones protégées…
• de la nature et de la complexité des activités exercées dans l’établissement
• du comportement de l’exploitant, aussi bien en matière de respect des règles que de réactivité en cas de nuisances ou manquements constatés.

En quoi consistent les inspections ?

Les établissements Seveso sont contrôlés sur la base :

• d’une liste de critères d’audit
• d’une inspection environnementale ou d’un suivi de manquements constatés précédemment.

Dans certains cas, le programme d’inspection peut être adapté pour augmenter la fréquence des contrôles.