Contrôler à la suite à un signalement d’incident ou de nuisance
- Inspection
- Contrôle
- Amendes
Vous constatez un incident dans vos installations ? Vous pensez qu’une nuisance risque de se produire ? Comme titulaire du permis d’environnement, ou exploitant des installations, vous devez signaler, le plus rapidement possible, à l’autorité qui vous a délivré le permis tout incident ou accident qui risque de nuire à l’environnement ou à la santé et à la sécurité des personnes. C’est une exigence définie par les conditions d'exploitation reprises dans votre permis d'environnement.
Pourquoi et comment signaler un manquement au respect de l’environnement ou une nuisance
Si vous signalez des faits significatifs d’un manque de respect de la législation environnementale, nous vérifierons s’il s’agit d’infractions environnementales. Si oui, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier aux nuisances, les réduire ou éviter qu’elles surviennent à nouveau.
Bruxelles Environnement analyse toujours votre signalement. Toutefois, certaines nuisances environnementales ne relèvent pas de notre compétence mais de celle d’autres administrations, par exemple de Bruxelles Propreté ou de l’administration communale. Dans ce cas, nous vous dirigerons vers l’autorité compétente.
Comment signaler un manquement ou introduire une plainte ?
- Complétez de préférence directement en ligne le formulaire signaler un incident à Bruxelles Environnement.
- Vous pouvez aussi télécharger et compléter ce formulaire puis nous le renvoyer à inspection-inspectie@environnement.brussels.
De nouvelles données modifient les informations que vous nous avez déjà transmises ?
Envoyez-nous un nouveau formulaire pour les signaler.