MyPermit Environnement, le nouveau portail pour introduire une demande de permis en ligne

Vos demandes de permis entièrement digitalisées ?

C’est ce que vous offre le nouveau portail bruxellois MyPermit Environnement. Cet outil dynamique vous permet d’introduire directement vos nouvelles demandes de permis en ligne !

Son objectif ? Simplifier la procédure administrative des demandes de permis d’environnement, vous guider tout au long du processus d’introduction de votre demande et, ainsi, vous faire gagner du temps pour vos projets !

Le projet MyPermit Environnement fait partie du plan de relance européen NextGenerationEU.

Comment fonctionne MyPermit Environnement ?

Le nouveau formulaire MyPermit Environnement est un formulaire dynamique.

À chaque étape de votre demande, vous aurez accès à des liens vers différents guides ou documentations qui vous aideront à compléter votre dossier.

L’avantage de MyPermit Environnement ? Il pose uniquement les questions qui vous concernent, en fonction de votre situation, de votre exploitation et de la localisation de celle-ci.

Les installations classées disponibles en un clic !

MyPermit Environnement met à votre disposition un outil de recherche des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.

Vous pouvez ainsi déterminer facilement la classe de votre permis et les différents documents nécessaires pour compléter votre dossier.

Ce nouvel outil remplace donc notre outil de recherche actuel « easyPermit », pour toutes les demandes qui rentrent dans les conditions d’utilisation de MyPermit (voir ci-dessous).

Une cartographie interactive

Avec MyPermit Environnement vous pouvez aussi accéder à un outil de cartographie. Il vous permet de sélectionner la ou les parcelles concernées par votre exploitation. Les adresses liées à ces parcelles vous seront automatiquement proposées.

Autre avantage : cet outil cartographique vous fournit aussi directement les informations relatives à l'inventaire du sol et aux éventuelles zones Natura 2000.

Conditions d’accès à la plateforme ?

MyPermit est un outil encore en cours de développement

MyPermit vous permet actuellement d’introduire des demandes pour de nouveaux permis d’environnement régionaux ainsi que pour leurs prolongations.  Il n’est donc pas encore possible d’introduire une demande pour les permis communaux

Avec l’arrivée des versions suivantes, vous pourrez introduire d’autres types de demandes sur la plateforme, par exemple : permis et déclaration communaux, permis temporaires, modification de permis,  ...

Ces demandes doivent encore être introduites selon les procédures easyPermit expliquées dans le guide pratique.

Concrètement, quelles demandes pouvez-vous introduire ?

Pour introduire votre demande via MyPermit Environnement, elle doit concerner une des situations suivantes :

• Un nouveau permis de classe 1A, 1B ou 1D
• Un nouveau permis de classe 2 qui concerne :
  • un bien d'utilité publique
  • l'exploitation d'une ressource d'utilité publique - captage d'eau souterraine
  • un bien qui abrite des installations et qui est classé au patrimoine ou en cours de classement
  • un bien qui abrite des installations et qui est inscrit sur la liste de sauvegarde du patrimoine immobilier ou en cours d’inscription.
• Un nouveau permis de classe 2 si :
  • au moins l'un des demandeurs est une personne morale de droit public représentant l'état, les régions ou les établissements publics (universités, hôpitaux, ...)
• Une nouvelle déclaration de classe 1C, à l'exception de :
  • Des chantiers de désamiantage et d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. d’amiante
  • Des projets d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol
  • Des antennes émettrices
  • Des captages d’eaux souterraines, des rabattement de nappe et des pompages d’essai
• Une prolongation d'un permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement ayant été délivré par Bruxelles Environnement (de classe 1A, 1B, 2 ou 1D)

Les permis d'environnement gérés par l'autorité communale (permis de classe 2 et déclaration de classe 3) vont bientôt pouvoir être traité par MyPermit Environnement.

Et pour les permis mixtes ?

Si vous voulez introduire une demande de permis mixte, voici la procédure à suivre :

1. Vous introduisez votre demande de permis d’environnement sur MyPermit Environnement.
2. Vous recevrez un mail de confirmation qui fera office d’attestation de dépôt, ce qui confirme que votre dossier a bien été introduit et enregistré.
3. Annexer ce mail à votre demande de permis d’urbanisme que vous introduirez à URBAN, sur la plateforme MyPermit URBAN ou via ancien formulaire de demande.

Les délais de traitement de vos deux demandes commenceront à partir de l’introduction de la demande à URBAN.