MyPermit Environnement, le nouveau portail pour introduire une demande de permis en ligne

Vos demandes de permis entièrement digitalisées ?

C’est ce que vous offre le nouveau portail bruxellois MyPermit Environnement. Cet outil dynamique vous permet d’introduire directement vos nouvelles demandes de permis en ligne !

Son objectif ? Simplifier la procédure administrative des demandes de permis d’environnement, vous guider tout au long du processus d’introduction de votre demande et, ainsi, vous faire gagner du temps pour vos projets !

Le projet MyPermit Environnement fait partie du plan de relance européen NextGenerationEU.

Comment fonctionne MyPermit Environnement ?

Le nouveau formulaire MyPermit Environnement est un formulaire dynamique.

À chaque étape de votre demande, vous aurez accès à des liens vers différents guides ou documentations qui vous aideront à compléter votre dossier.

L’avantage de MyPermit Environnement ? Il pose uniquement les questions qui vous concernent, en fonction de votre situation, de votre exploitation et de la localisation de celle-ci.

Les installations classées disponibles en un clic !

MyPermit Environnement met à votre disposition un outil de recherche des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.

Vous pouvez ainsi déterminer facilement la classe de votre permis et les différents documents nécessaires pour compléter votre dossier.

Ce nouvel outil remplace donc notre outil de recherche actuel « easyPermit », pour toutes les demandes qui rentrent dans les conditions d’utilisation de MyPermit (voir ci-dessous).

Une cartographie interactive

Avec MyPermit Environnement vous pouvez aussi accéder à un outil de cartographie. Il vous permet de sélectionner la ou les parcelles concernées par votre exploitation. Les adresses liées à ces parcelles vous seront automatiquement proposées.

Autre avantage : cet outil cartographique vous fournit aussi directement les informations relatives à l'inventaire du sol et aux éventuelles zones Natura 2000.

Conditions d’accès à la plateforme ?

MyPermit est un outil en cours de développement

Cette première version de MyPermit vous permet d’introduire uniquement des demandes pour de nouveaux permis d’environnement régionaux, c'est-à-dire les demandes traitées par Bruxelles Environnement

Avec l’arrivée des versions suivantes, vous pourrez introduire d’autres types de demandes sur la plateforme, par exemple : permis communaux, déclarations communales, permis temporaires, modification de permis, prolongation de permis, ...

Pour ces permis, vous devez encore introduire ces dossiers selon les procédures habituelles, expliquées dans le guide pratique.

Concrètement, quelles demandes pouvez-vous introduire ?

Pour introduire votre demande via MyPermit Environnement, elle doit concerner une des situations suivantes :

• Un permis de classe 1A, 1B ou 1D
• Une déclaration de classe 1C à l’exception :
  • Des chantiers de désamiantage et d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. d’amiante
  • Des projets d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol
  • Des antennes émettrices
  • Des captages d’eaux souterraines, des rabattement de nappe et des pompages d’essai

• Un permis de classe 2 qui concerne :
  • un bien d'utilité publique OU
  • l'exploitation d'une ressource d'utilité publique - captage d'eau souterraine - OU
  • un bien qui abrite des installations et qui est classé au patrimoine ou en cours de classement OU
  • un bien qui abrite des installations et qui est inscrit sur la liste de sauvegarde du patrimoine immobilier ou en cours d’inscription.

• Un permis de classe 2 si :
  • au moins l'un des demandeurs est une personne morale de droit public représentant l'état, les régions ou les établissements publics : universités, hôpitaux…

Et pour les permis mixtes ?

Si vous voulez introduire une demande de permis mixte, voici la procédure à suivre :

1. Vous introduisez votre demande de permis d’environnement sur MyPermit Environnement.
2. Vous recevrez un mail de confirmation qui fera office d’attestation de dépôt, ce qui confirme que votre dossier a bien été introduit et enregistré.
3. Annexer ce mail à votre demande de permis d’urbanisme que vous introduirez à URBAN, sur la plateforme MyPermit URBAN ou via ancien formulaire de demande.

Les délais de traitement de vos deux demandes commenceront à partir de l’introduction de la demande à URBAN.