Sols : état des lieux

Sol
Sous-sol
Pollution
État des lieux de l'environnement
Étude

le 13 février 2023

Le sol remplit de nombreuses fonctions essentielles mais celles-ci sont menacées. Ces dernières années, la gestion des sols à Bruxelles s’est principalement axée sur l’aspect chimique des sols (pollution chimique) mais dès à présent, elle prendra également en compte leurs aspects physiques et biologiques.

Les sols et les eaux souterraines de la Région ont souffert de nombreuses pollutions au cours des siècles. Celles-ci sont liées au passé industriel de la ville mais peuvent aussi avoir d’autres origines comme la mise en décharge de déchets, les fuites d‘égouts, les activités de PME (garages, stations-service, imprimeries, nettoyage à sec, ...), le logement (utilisation de pesticides, fuites de citernes, ...) ainsi que d’autres activités présentant des risques de pollution des sols. Ces pollutions présentent un risque potentiel pour la santé humaine ainsi que pour les écosystèmes. Par ailleurs, la réhabilitation et la réutilisation de terrains touchés par ces pollutions est souvent freinée ou entravée par les coûts élevés d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou de gestion des risques.

Une gestion de cette problématique a progressivement été mise en place au niveau régional. Elle s’est jusqu’à présent concrétisée notamment par la réalisation d’un inventaire de l’état des sols, le traitement de terrains pollués ou encore, par la mise en place de différents outils économiques visant à soutenir l’identification de sols pollués ou à traiter les parcelles polluées. Les activités actuelles sont quant à elles sévèrement encadrées.

Identification et traitement des sols pollués

Indicateur - Actualisation : Février 2023

Depuis 2005, 1011 hectares de terrains contaminés à Bruxelles ont été rendus à nouveau disponibles pour une réaffectation (logement, activités économiques…) suite à un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou à une gestion du risque. Les travaux réalisés ont permis de traiter 17,5 millions de m³ de sols contaminés et 7 millions de m³ d'eau contaminé, pour un coût total de 494 millions d’euros.

L’ordonnance "sols" comme cadre légal pour l'identification et le traitement des sols pollués

Avant l’ordonnance du 13 mai 2004, il n’y avait pas de législation spécifique relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués en Région bruxelloise. L’ordonnance actuelle relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués du 23 juin 2017 prévoit plusieurs faits générant des obligations d’étude de la pollution des sols et, le cas échéant, de restriction d’usage, de gestion du risque ou d’assainissement. Ces faits incluent principalement :

la vente de terrains ou de bâtiments inscrits à l’inventaire de l’état du sol (voir fiche sur l’inventaire de l’état du sol) ;
le démarrage, la cession ou cessation d’« activités à risque ». Ce sont des activités de la liste des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. susceptibles de causer une pollution du sol et définies par un arrêté de gouvernement (obligations « sols » imposées via la gestion des permis d’environnement) ;
la réalisation, sur des terrains inscrits à l’inventaire, de travaux ou l’implantation d’une activité nécessitant une excavation ou compromettant le contrôle ou le traitement ultérieurs de la pollution du sol éventuelle ou encore, augmentant l’exposition de personnes ou de l’environnement au risque éventuel engendré par une pollution du sol (obligations « sols » imposées via la gestion des permis d’urbanisme et d’environnement) ;
la découverte fortuite d’une pollution du sol lors de travaux d’excavation ;
la survenance d’un accident ayant pollué le sol.

Cette ordonnance « sols » a introduit une procédure en plusieurs étapes techniques réalisées par un expert agréé en pollution du sol et permettant de savoir si un sol ou des eaux souterraines sont polluées, de connaître l’ampleur et le type de pollution ainsi que, le cas échéant, d’assainir la pollution ou d’en évaluer et, si nécessaire, gérer les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Les ‘normes’ ou concentrations de polluants déterminant à quel moment un sol est considéré comme pollué ou que les risques pour la santé publique et l’environnement ne sont pas à négliger, varient selon l’affectation du terrain. Le type de pollution (pollution orpheline, pollution unique et mélangée) détermine la nature du traitement à appliquer et qui est responsable de son exécution.

Des procédures appropriées sont prévues pour les polluants fréquents, tels que les polluants provenant des citernes de mazout ou des sols de remblai.

Reconnaissance de l’état du sol (RES) et traitement minime

Lors de la survenance d’un « fait générateur » tel que décrit ci-dessus, une reconnaissance de l’état du sol (RES) doit être réalisée. Cette étude a pour but de mettre en lumière une pollution éventuelle du sol ou des eaux souterraines et de déterminer l’ampleur et la nature de la pollution. La RES détermine aussi, si possible, le type de pollution : "pollution unique" (un auteur clairement identifié, identifiable distinctement), "pollution mélangée” (plusieurs auteurs dont au moins un auteur défini dans des proportions non identifiables distinctement) ou "pollution orpheline” (autres cas). Elle identifie aussi, si possible, la ou les personnes qui l’a/l’ont occasionnée. La RES détermine s’il faut effectuer ou non une étude détaillée ainsi que les mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. à prendre éventuellement. En l’absence de pollution, la procédure est arrêtée après cette reconnaissance de l’état du sol.

En 2017, quelques procédures ont été instaurées pour le traitement accéléré et simplifié des sols pollués. Dans le cas d’une procédure de traitement minime, le sol peut être traité en même temps que la RES est effectuée si l’ampleur de la pollution a été estimée à moins de 20 m².

La reconnaissance de l’état du sol comporte une évaluation des risques simplifiée s’il s’agit d’une pollution d’origine naturelle ou d’une pollution orpheline due à des terres de remblais. Cette évaluation fait office d’analyse de risque (voir ci-dessous).

Etude détaillée (ED)

L’étude détaillée (ED) détermine la nature et l’ampleur de la pollution du sol détectée par une reconnaissance de l’état du sol, en la délimitant verticalement et horizontalement. Elle confirme ou réfute le type de pollution et étudie l’accroissement de pollution. L’ED fixe les mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. éventuellement à prendre et le type de traitement : gestion des risques ou assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement..

Etude de risque

Dans certains cas (essentiellement dans les cas de pollutions dites "mélangées" ou "orphelines)", une étude de risque doit être réalisée pour déterminer le risque encouru pour la santé humaine et l’environnement. Le risque est évalué en fonction de l’affectation actuelle et future du terrain et est basé sur le risque d’exposition des personnes, le risque d’atteinte aux écosystèmes et le risque de dissémination de contaminants vers les terrains voisins, les captages d’eau,…. Selon les risques et le type de pollution, il faudra procéder à un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou à une étude de risque.

Projet de gestion du risque

Si l’étude de risque conclut que la pollution doit être traitée par une gestion du risque, il convient d’élaborer un projet de gestion du risque. C’est par exemple le cas lorsque le risque est inacceptable pour l’homme ou l’environnement et que tous les responsables de la pollution ne sont pas connus. Le but de cette étude ? est de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour rendre les risques tolérables pour la santé humaine et/ou l’environnement et cela, en fonction des affectations futures ou projetées. Les mesures imposées par Bruxelles Environnement consistent en des restrictions d’usage (par ex. interdiction de potagers ou de captages d’eau, creusement d’une cave, etc.), l’élimination des voies d’exposition (par ex. imposition d’une dalle), une suppression d’une partie de la pollution,... Des modifications apportées à l’usage du terrain et/ou la réalisation de travaux d’excavation ou de pompage d’eau ne peuvent avoir lieu sans accord préalable de Bruxelles Environnement.

Projet d’assainissement

S’il ressort de l’étude de risque que la pollution du sol ou des eaux souterraines doit être traitée par le biais d’un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. (souvent dans le cas d’une pollution unique), un projet d’assainissement doit être élaboré afin de déterminer le type de travaux d'assainissement et le mode d’exécution de ceux-ci. De tels travaux sont effectués pour éliminer la pollution de façon à répondre aux normes d'assainissement ou à exclure un accroissement de pollution.

Traitement de durée limitée

Le traitement de durée limitée a été instauré en 2017 pour un traitement accéléré et plus ciblé d'une pollution du sol. La procédure peut être entamée sans projet de traitement préalablement approuvé si le délai d'exécution des travaux de traitement et l’évaluation finale prennent moins de 180 jours.

Evaluation finale

A l’issue de l’exécution des travaux d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou des mesures de gestion de risque, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée dans le but d’évaluer les mesures mises en place ou les travaux réalisés.

Dans le cas de stations-service publiques, la procédure d’identification et le traitement des sols pollués sont soumis à un cadre légal spécifique dont les différentes phases techniques sont les suivantes : une étude prospective de solCette étude a pour objectif de mettre en évidence une contamination éventuelle du sol et des eaux souterraines sur un site. Elle détermine l'importance de la contamination en termes de concentration et son mode de répartition spatiale, et fournit les premières estimations quant à l'état de pollution du sol et des eaux souterraines par rapport aux normes fixées., une étude de sol ou de risque plus poussée, une étude d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. et les travaux d'assainissement.

Evolution des études de sol et des travaux de traitement du sol

Bon à savoir

Sur les 10.113 parcelles étudiées et/ou traitées en Région bruxelloise, quelques 59%, soit 6.015, sont encore polluées (voir Inventaire de l’état du sol).

Le graphique suivant montre l’évolution depuis 2005 du nombre d’études de sol et de travaux de traitement effectués en Région bruxelloise dans le cadre de l’application des ordonnances « sols pollués ». 8.170 reconnaissances de l’état du sol ont été effectuées durant cette période. Parmi celles-ci, 551 RES ont été effectuées avec un traitement minime depuis l’instauration de la procédure en 2017. Entre 2005 et fin 2021, il y a eu deux fois moins d’études détaillées (3.285) que de RES, pour déterminer l’ampleur et le type de pollution. Au total, il y a eu 1.041 projets d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou de gestion du risque, et 353 traitements de durée limitée. Depuis 2005, 959 évaluations finales ont été déclarées conformes, pour un total de 1.011 ha de superficie traitée (voir ci-dessous).

Parmi les contaminations identifiées depuis 2017, 82 % étaient des contaminations orphelines, 7 % des contaminations uniques et 10 % des contaminations mélangées (voir encadré « Reconnaissance de l’état du sol » pour les définitions).

Evolution du nombre cumulé d’études de sols, de projets de traitement des sols et d’évaluations finales (2005-2022)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2023

Répartition des parcelles cadastrales inscrites à l’inventaire en fonction des catégories (31 décembre 2022)

Lire le texte de transcription

Les activités à risque les plus courantes dans les études de sols et dans les rapports d'évaluation finale des mesures d'assainissement ou de gestion des risques sont les dépôts de liquides inflammables, les ateliers d'entretien des véhicules, les cabines de peinture, les dépôts de déchets dangereux, les dépôts de produits dangereux, le travail des métaux, le traitement de surface des matériaux, l'imprimerie, la production de métaux, les véhicules hors d'usage et le nettoyage à sec.

Les ateliers de travail des métaux et les ateliers de l’entretien des véhicules sont reprises dans la liste des activités à risque. Les études de sol ciblaient plusieurs activités à risque. Les activités à risque les plus fréquentes dans une reconnaissance de l’état du sol sont les dépôts de liquides inflammables, et en particulier les citernes à mazout et les stations-service (apparaissent dans 74% des RES), les ateliers d'entretien de véhicules (41%), les cabines de peinture (23%), les dépôts de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. (19%) et les dépôts de produits dangereux (15% ; voir graphique ci-dessous). Pour les sites où l’on procède à la réalisation d'une étude détaillée également ce sont les activités à risque qui apparaissent le plus souvent dans l’historique du site.

Les parcelles qui sont le plus souvent traitées pour une pollution au moyen d’un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou d'une gestion du risque sont également celles sur lesquelles les activités suivantes ont été exercées auparavant : dépôts de liquides inflammables (77%) et entretien de véhicules (47%).

Il est à noter que ces activités ne sont pas nécessairement celles qui étaient à la source d’une pollution du sol ou des eaux souterraines sur le site, ou qui ont donné lieu à la réalisation d’une étude prospective de solCette étude a pour objectif de mettre en évidence une contamination éventuelle du sol et des eaux souterraines sur un site. Elle détermine l'importance de la contamination en termes de concentration et son mode de répartition spatiale, et fournit les premières estimations quant à l'état de pollution du sol et des eaux souterraines par rapport aux normes fixées., mais que ce sont toutes les activités qui apparaissent dans l’historique de la parcelle étudiée. Plusieurs activités à risque peuvent en outre être étudiées lors d'une RES.

Pourcentage d’études de sol (RES et ED) et de travaux de traitement du sol pour lesquels une activité à risque (AR) donnée apparaît dans l’historique du site étudié (2005-2022)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2023

Lire le texte de transcription

Les polluants du sol les plus fréquents (en termes de nombre de parcelles) sont les métaux lourds, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les huiles minérales. Pour les eaux souterraines, il s’agit des huiles minérales, des hydrocarbures chlorés et des métaux lourds.

Les polluants du sol les plus fréquents (en termes de nombre de parcelles) sont les métaux lourdsNom générique d'un groupe de métaux de densité relativement élevée, tels que le plomb, le mercure, le zinc et le cadmium. Ces métaux sont présents naturellement dans l'environnement et sont même nécessaires à certains processus naturels. Ils sont toutefois nocifs en concentrations élevées. Les principales sources de métaux lourds sont l'industrie non ferreuse, la combustion de combustibles fossiles, l'incinération de déchets et le trafic., les hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. aromatiques polycycliques (HAP) et les huiles minérales. Pour les eaux souterraines, il s’agit des huiles minérales, des hydrocarbures chlorés et des métaux lourds.

Traitement des sols pollués

Entre 2005 et 2022, 1.651 parcelles en Région bruxelloise ont été réaffectés après un traitement par le biais d'un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou d'une gestion du risque, correspondant à 1.011 ha. Les terres ont été rendues à nouveau disponibles pour le développement d’activités économiques, résidentielles et récréatives. Tous les travaux ont coûté au total environ 493,6 millions d'euros, ce qui représente environ 49 euros par m².

Evolution de la superficie totale des parcelles cadastrales traitées et du coût total (2005-2022)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2023

Lire le texte de transcription

Les assainissement et les mesures de gestion du risques ont impliqué le traitement de:

17,5 millions de m³ de terres contaminées, soit environ 2600 terrains de foot (FIFA) sur 1m d’épaisseur.
Et 6,7 millions m³ d’eaux contaminées, soit l’équivalent de près de 2700 piscines olympiques.

Les techniques les plus utilisées entre 2005 et 2022 sont l’excavation de terres polluées (1.016 parcelles traitées), le pompage et le traitement d'eaux souterraines (125) ou une combinaison des deux techniques (218), suivies par la bioremédiation stimulée (88) et l’atténuation naturelle (85).

À télécharger

Fiches méthodologiques

Tableaux reprenant les données

Données liées aux études de sols et de projets de traitement des sols (.xls )

Fiches documentées

Autres publications

Bruxelles Environnement – Quelles sont les différentes études des sols pollués ?”

Législation

Région de Bruxelles-Capitale, 2017. « Ordonnance modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollué– 23 juni 2017 », Moniteur Belge, p. 72440-72469.

Inventaire de l'état du sol

L’inventaire de l’état du sol est un instrument essentiel pour la gestion des sols en Région bruxelloise. Fin 2022, l’inventaire comprenait 14.640 parcelles cadastrales, ce qui correspond à environ 25% de la superficie régionale. Près de la moitié d’entre elles sont considérées comme potentiellement polluées. Et sur les plus de 10.000 parcelles étudiées et/ou traitées, 59% sont encore considérées comme polluées. Mais quelles sont les activités à risque les plus fréquentes sur les sites repris à l’inventaire ?

L’objectif de l’inventaire de l’état du sol

Le territoire bruxellois, fortement urbanisé et au passé marqué par l’industrie, a accueilli - et accueille encore - des activités qui sont à l’origine de pollutions des sols et/ou des eaux souterraines. Ces pollutions présentent un risque pour la santé humaine (par ex. contamination des ressources en eau par infiltration des polluants dans les conduites d’eau ou les nappes phréatiques, contamination de sols exploités à des fins de production alimentaire, de sols de plaines de jeux, etc.) et pour les écosystèmes.

C’est pourquoi Bruxelles Environnement a dressé un inventaire de l’état du sol reprenant tous les terrains pour lesquels il existe une présomption ou une pollution réelle du sol et/ou des eaux souterraines. L'inventaire sert principalement à :

pouvoir identifier des sites pollués (que ce soit ou non au moyen d’une étude de sol) et à déterminer si le traitement d'une pollution ou une gestion de risque est nécessaire et permettre ainsi leur réaffectation ;
augmenter la sécurité juridique encadrant les transactions immobilières et le développement de nouvelles activités économiques en fournissant des informations sur l’état du sol d’un terrain donné à quiconque veut en avoir connaissance (propriétaires, acheteurs, notaires, titulaires et demandeurs de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement, demandeurs d’un permis d'urbanisme, entrepreneurs désirant excaver des terres) avant qu’il ne se voie confronté à d’éventuelles obligations d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou de gestion de risques ;
aider les pouvoirs publics à effectuer des choix d’affectation tenant compte de la qualité du sol.

L’inventaire de l'état du sol est accessible à tout le monde. Il existe deux moyens de savoir si un terrain en fait partie ou non : la carte de l’état du sol et l’attestation de sol.

Validation de l’inventaire

Le but de la validation de l’inventaire est de vérifier les informations détaillées dont dispose Bruxelles Environnement sur les parcelles cadastrales suspectées d'être contaminées et déjà étudiées et traitées. Bruxelles Environnement procède en informant les propriétaires et exploitants actuels des terrains concernés, soit quelque 35.000 personnes, par le biais d’une lettre recommandée ou d’un e-mail dans lequel il fait part de son intention de reprendre le terrain à l’inventaire. Les personnes concernées peuvent contester ou compléter ces informations sur la base de données étayées soit par des documents apportant des précisions quant aux activités exercées sur le terrain, soit par une reconnaissance de l’état du sol. Sur la base des informations éventuellement reçues, Bruxelles Environnement décide de maintenir ou non les terrains concernés dans l’inventaire de l’état du sol.

Depuis 2001, Bruxelles Environnement tient un inventaire de l’état du sol. Lors d’une phase de validation antérieure (2007-2009), 2.580 terrains avaient déjà été validés et inscrits à l’inventaire du sol.

La nouvelle procédure de validation a été lancée en 2011 et la réalisation de l’inventaire s’est terminée en 2015. Environ 21.000 parcelles cadastrales (sur un total de 220.000 parcelles bruxelloises) ont ainsi fait l’objet d’une campagne d’information et de validation entre 2011 et 2015. Depuis lors, l’inventaire est actualisé en permanence en fonction des incidents signalés, des études et traitement réalisés et des permis d'environnement délivrés ou arrêtés.

18.323 parcelles ont ainsi déjà été validées jusqu’en janvier 2023, dont plus de 14.000 ont été reprises dans l’inventaire de l’état du sol. Grâce à la procédure de validation des données, quelques 4332 sites initialement repris ont été retirés de l’inventaire. L'inventaire compte actuellement quelque 14.637 sites, ce qui représente une superficie d’environ 25% du territoire régional (lorsque les parcelles sont effectivement polluées, la pollution peut cependant être localisée à une partie du site - voir fiche documentée « Outils d’information : inventaire de l’état du sol »). 495 parcelles de l’inventaire n'ont pas encore été validées.

Catégories de l’inventaire

Les sites actuellement inscrits à l’inventaire de l’état du sol sont répartis en différentes catégories, comme prévu par l’ordonnance sols (du 23 juin 2017) :

catégorie 0 : parcelles potentiellement polluées ;
Des parcelles sur lesquelles s’exerce ou s’est exercée une activité à risque, où s’est produit un accident ou étant restées inoccupées, avec implication de substances polluantes, ou sur lesquelles a pu se propager une pollution à partir d'une parcelle voisine.

La liste des activités à risque est une sélection opérée parmi la liste des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. (donc soumises à permis d’environnement) sur base du potentiel de pollution du sol qu’elles représentent actuellement et historiquement.
Les imprimeries sont reprises dans la liste des activités à risque.

Pour les terrains repris comme catégorie 0 à l’inventaire, le vendeur du terrain ou le cédant d’une activité à risque doit effectuer une reconnaissance de l’état du sol et prendre à sa charge les obligations qui résulteraient d’un constat de pollution du sol.
catégorie 1 : parcelles non polluées ;
catégorie 2 : parcelles légèrement polluées sans risque ;
catégorie 3 : parcelles polluées où les risques sont (rendus) acceptables en les mettant sous gestion de risque ;
catégorie 4 : parcelles polluées en cours d'étude ou de traitement ;
- 4a : n’ont pas (encore) fait l’objet de traitement
- 4b : en cours de traitement
- 4c : objet de mesures de suivimesure visant à contrôler et, le cas échéant, à maintenir le caractère tolérable des risques pour la santé humaine et pour l’environnement engendrés par une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d’usage et de surveillance de la pollution (monitoring). avant l’évaluation finale
catégorie 0+ combinée: déjà étudiées et/ou traitées mais potentiellement encore ou à nouveau polluées.

Répartition des parcelles cadastrales inscrites à l’inventaire en fonction des catégories (31 décembre 2022)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2023

Lire le texte de transcription

Sur l’ensemble des parcelles reprises à l’inventaire: 31% sont reprises dans la catégorie 0; 11 % dans la catégorie 1; 12 % dans la catégorie 2; 24 % dans la catégorie 3; 7 % dans la catégorie 4; 3 % dans la catégorie 0+1; 3 % dans la catégorie 0+2; 6% dans la catégorie 0+3 et 4% dans la catégorie 0+4.

Selon l’inventaire, 10.113 parcelles ont déjà été étudiées ou traitées (catégories (0+) 1, 2, 3 et 4), dont 59% sont encore polluées (6.015 parcelles ; cat (0+) 3 ou 4). Sur les parcelles inscrites à l’inventaire de l’état du sol, près de la moitié (47%) sont considérées comme potentiellement polluées (cat 0 ou 0). Ces 6.911 parcelles potentiellement polluées couvrent environ 1/8e de la superficie de la Région bruxelloise. Quelque 11.389 parcelles au total sont (potentiellement) polluées en Région bruxelloise selon l’inventaire de l’état du sol. Le nombre de parcelles se trouvant dans la catégorie 0 diminue avec le temps, tandis que le nombre de parcelles dans les autres catégories augmente ou reste stable. Cela est dû au fait que ces dernières catégories correspondent aux parcelles déjà étudiées. En effet, au fur et à mesure de la progression des études de sol et des travaux qui en résultent, les parcelles étudiées passent de la catégorie 0 à la catégorie 1, 2 ou 3.

Evolution du nombre de parcelles dans les différentes catégories de l’inventaire

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2023

Activités à risque les plus fréquentes sur les sites repris à l’inventaire

Le graphique ci-dessous illustre la répartition des activités à risque les plus fréquentes en fonction de l’inventaire de l’état du sol. Les activités à risque suivantes apparaissent ou sont apparues sur 67% des sites repris à l’inventaire: dépôts de liquides inflammables (dont les citernes à mazout et les stations-services), garages d'entretien de véhicules, cabines de peinture, dépôts de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc., dépôts de produits dangereux et les ateliers de travail des métaux.

Activités à risque qui sont ou ont été exercées sur les sites repris à l’inventaire (31 décembre 2022)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2023

Lire le texte de transcription

Parmi les parcelles reprises à l’inventaire, les activités à risque suivantes sont ou étaient les plus courantes : dépôts de liquides inflammables sur 59% des parcelles, ateliers d’entretien des véhicules sur 29% des parcelles, cabines de peinture sur 17% des parcelles, dépôts de déchets dangereux sur 10% des parcelles, dépôts de produits dangereux sur 9% des parcelles, le travail des métaux sur 9 % des parcelles, et sur 33 % des parcelles, d’autres activités à risque que celles mentionnées ci-dessus.

Comme mentionné ci-dessus, les activités à risque sont une source potentielle de pollution du sol. Le graphique ci-dessus n’illustre donc pas les activités ayant effectivement donné lieu à une pollution. Ce ne sont pas non plus les activités à risque ayant entraîné une reprise à l’inventaire. Il est en outre possible que plusieurs activités à risque soient ou aient été exercées sur un seul site.

Carte de l’état du sol

L'inventaire de l’état du sol a été intégré dans une carte interactive qui peut être consultée gratuitement. Fin 2013, cette carte interactive a été mise en ligne par Bruxelles Environnement pour garantir un accès rapide aux informations relatives à la qualité du sol des terrains bruxellois. La carte montre les terrains qui sont repris à l'inventaire et dont les informations détaillées ont déjà été validées, classés selon les 5 catégories décrites ci-dessus. Pour chacun des terrains cartographiés, une fiche d’identification indique des informations telles que l’adresse, les références cadastrales, la superficie, la classe de sensibilité, l’historique des activités à risque, un résumé des études de sol effectuées, etc. Les informations de la carte, constamment mises à jour, sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’attestation de sol.

Carte de l’inventaire de l’état du sol : Région bruxelloise (janvier 2023)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2023

Attestations de sol

Lors de la vente d’un terrain à Bruxelles ou lors de la cession d’une activité à risque à un autre exploitant, le cédant est légalement obligé de fournir une attestation de sol. L’attestation de sol indique si le terrain figure ou non à l’inventaire de l’état du sol et, le cas échéant, les informations détaillées que l’on y retrouve. Les attestations sont délivrées par Bruxelles Environnement et sont payantes depuis le 1er novembre 2010 (39€ / parcelle cadastrale depuis 2021).