Qui fait quoi en matière de gestion de l’eau en Région bruxelloise ?

Les multiples usages de l’eau appellent autant d’expertises. La gestion du réseau de distribution de l’eau potable est, en effet, bien différente de celle d’un cours d’eau, d’une voie navigable ou d’une station d’épuration! En Région de Bruxelles-Capitale, c’est l’ordonnance cadre « Eau » qui règle le partage des compétences et les répartit entre les opérateurs et acteurs responsables.

Le premier Plan de Gestion de l’Eau (PGE 2009-2015) posait le constat que la gestion de l’eau nécessitait une coordination forte entre les différents acteurs et opérateurs de l’eau. Dans une perspective de gestion publique et durable de l’eau, ce rôle a été attribué par l’arrêté « Coord’ Eau » à une plate-forme de coordination dont la présidence est assurée par Bruxelles Environnement. Les opérateurs et acteurs se réunissent dorénavant régulièrement au sein de cette plate-forme de coordination afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et concertée de la politique de l’eau.

Voici les principaux opérateurs et acteurs de l’eau auxquels la Région de Bruxelles-Capitale a attribué des missions spécifiques pour la gestion du cycle de l’eau, ainsi que leurs responsabilités  :

Bruxelles Environnement (Administration régionale)

• Gestion des cours d’eau classés non navigables de 1ère et 2ème catégorie et gestion d’une quarantaine d’étangs ( permis d’environnement (conditions de rejets dans les égouts ou eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) , conditions pour les captages d’eau souterraine,..) ;
• Police de l’environnement ;
• Contrôle de la qualité des cours d’eau, étangs et des eaux souterraines, ainsi que des captages bruxellois et des nappes aquifères ;
• Rédaction/coordination des plans régionaux concernant l’eau (Plan de Gestion de l’eau et Plan de Gestion des Risques d’Inondation).

Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (Société anonyme de droit public)

• Collecte et traitement des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. au niveau régional (égouts, collecteurs, station d’épuration)
• Gestion de certains bassins d’orage ;
• Gestion d’un réseau de mesures en continu : FLOWBRU  mesurant notamment le débit des cours d’eau et des collecteurs ainsi que la pluviométrie.

Site Web de la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau

VIVAQUA (Intercommunale – SCRL)

• Stockage, traitement, production et transport de l’eau potable pour la Région bruxelloise ;
• Distribution de l’eau potable ;
• Gestion des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. au niveau communal (égouts, collecteurs) ;
• Gestion de certains bassins d’orage.

Site Web de VIVAQUA

Port de Bruxelles (Société anonyme de droit public)

• Gestion du canal sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• Gestion, exploitation et développement du port de Bruxelles.

Site Web du Port de Bruxelles

Les 19 communes de la Région bruxelloise

• Gestion des cours d’eau classés non navigables de 3ème catégorie et gestion d’étangs communaux ;
• Octroi des permis d’environnement et des permis d’urbanisme (application des conditions « eau » du Règlement d’Urbanisme Régional et/ou Communal).

La plateforme de coordination des opérateurs et acteurs de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale

Afin d’assurer une forte coordination de la gestion de l’eau à Bruxelles, le Gouvernement a créé (arrêté du 24 avril 2014) une plateforme pour rassembler les multiples acteurs publics de l’eau. Celle-ci se compose du Ministre ou de son représentant (qui en assure la présidence) ainsi que des représentants des différents opérateurs de l’eau : Vivaqua, la SBGE et Bruxelles Environnement (qui en assure le secrétariat).

Comme son nom l’indique, elle a pour mission d’assurer la mise en œuvre coordonnée de la politique de l’eau, laquelle se décline au travers du Plan de Gestion de l’Eau 2016-2021 et de son Programme de mesures. Elle assure à ce titre la préparation, la planification opérationnelle et le suivi de la politique de l’eau, la coordination de la mise en œuvre des différentes actions entamées par les divers acteurs et d’en faire un rapport au Ministre.

La plateforme de coordination peut créer en son sein des groupes de travail ad hoc pour se pencher sur des thématiques particulières au niveau régional, ainsi que créer des comités par bassin versant afin de solutionner des problèmes de gestion de l’eau au niveau local auxquels peuvent être invitées toutes personnes physiques ou morales dont la présence se justifie en fonction de la thématique abordée (le Port de Bruxelles, le Service public régional de Bruxelles (mobilité, développement urbain,…), une commune, une association, une entreprise, un expert,…).

Coordination de la mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau belge

La Belgique étant un Etat fédéral dont les politiques environnementales relèvent de la responsabilité des différentes entités régionales - la Flandre, la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale et, dans une moindre mesure de l’ Etat fédéral -  des structures de coordination ont été mises en place. La principale d’entre elles est le CCPIE ou Comité de Coordination pour la Politique Internationale de l'Environnement créé en 1995 sur base d’un accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement.

Ce comité a comme principales missions de préparer des points de vue concertés belges dans les débats supranationaux afin que la Belgique puisse parler d’une seule voix, et d’organiser la concertation nécessaire entre les niveaux fédéral et régional en vue d’une exécution coordonnée à l’échelon national des recommandations et décisions prises à l’échelon international. La mise en œuvre coordonnée sur le territoire belge des différentes directives européennes fait pleinement partie des missions de ce comité.

Le CCPIE se compose d’une assemblée plénière, d’un bureau, et de multiples groupes de travail thématiques.

Le Groupe Directeur Eau est dédié à la mise en œuvre coordonnée de la Politique de l’eau. Sa mission principale est la coordination de la mise en œuvre de la Directive cadre eau (DCE) sur le territoire belge. Il traite également des autres directives ou conventions internationales dans le domaine de l’eau. La Région bruxelloise, comme les deux autres régions et l’Etat fédéral, y est représentée. La coordination se fait à plusieurs niveaux : le niveau formel pour les prises de positions communes et communications formelles vers la Commission européenne, le niveau technique pour la mise en œuvre des différents aspects techniques de la DCE, le niveau local pour les aménagements et entretiens des cours d’eau ou masses d’eau souterraine.

Le projet LIFE Belini

Le projet LIFE Belini a vu le jour en octobre 2016 et renforce toujours plus la coordination belge sur la thématique de l’eau. Ensemble avec la Région flamande, la Région wallonne et 5 autres partenaires publics, la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par Bruxelles Environnement, ont décidé d’« appuyer sur l’accélérateur » pour renaturer la Senne. En effet, le projet LIFE Belini (Belgian initiative for making a leap forward towards good status in the river basin district of the Scheldt) a été approuvé par la Commission européenne le 1er octobre 2016.

La Commission européenne investira au total 10 millions d’euros sur une période de 10 ans en Flandre, Wallonie, et Bruxelles dont 2,4 millions, pour Bruxelles Environnement (et au total 2,7 millions d’euros pour la Région de Bruxelles-Capitale).

L’objectif principal du projet pour Bruxelles au-delà de l’intensification de la collaboration entre régions sur la mise en œuvre de la politique intégrée de l’eau est l’amélioration de la qualité de la rivière Senne en diminuant les pollutions émises par les déversoirs d’orage, en caractérisant la pollution charriée dans les eaux de ruissellement de voiries, en améliorant l’attractivité de la Senne pour les poissons, et en améliorant la qualité des berges de la Senne à ciel ouvert, et en mettant la Senne à ciel ouvert là où c’est possible.

Plusieurs projets concrets sont en cours de réalisation dans ce cadre ou en passe de le devenir.

Plus de renseignements :

• Site de l’administration fédérale concernant le CCPIE
• Brochure sur le CCPIE (pdf)
• LIFE Belini

Coordination de la mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau internationale - la Commission Internationale de l’Escaut

Comme le montre la carte, la Région de Bruxelles-Capitale se situe au sein du District Hydrographique International de l’Escaut.

Un bassin hydrographique ou bassin versant est défini comme « toute zone dans laquelle les eaux de ruissellement vont converger - à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent - par une seule embouchure, estuaire ou delta ». Ainsi, toutes les eaux de pluie qui tombent dans ce bassin versant international de l’Escaut, vont s’écouler jusqu’à l’estuaire de l’Escaut située aux Pays-Bas.

En quoi ceci concerne Bruxelles ?  Qui dit Bruxelles, pense… Senne. Le sous-bassin de la Senne fait partie de l’ensemble plus vaste du bassin de l’Escaut. La Senne rejoint la Dyle, qui après sa confluence avec la Nèthe, devient le Rupel qui rejoint ensuite l’Escaut. L’eau ne connait pas de frontières : une mauvaise gestion en amont a inévitablement des répercussions en aval…! Ainsi, l’unité de travail pertinente pour une gestion efficace des ressources en eau est ce bassin hydrographique international.

L’Union européenne, à travers la Directive Cadre Eau, a formalisé cette approche par bassin hydrographique en la rendant obligatoire (article 13 de la DCE). Elle fixe les règles d’une coopération efficace entre les Etats pour mener une politique coordonnée de leurs ressources naturelles. Pour l’Escaut, a été créé à cet effet dès 1994 la Commission Internationale de l’Escaut.

La Commission Internationale de l’Escaut (CIE)

Même si la Région de Bruxelles-Capitale n’occupe que 0,72 % de la superficie totale de ce bassin, elle représente tout de même 10% de sa population. A travers la Commission Internationale de l’Escaut (CIE), la Région de Bruxelles-Capitale a donc son mot à dire, au côté de la France, des Pays-Bas, de l’Etat fédéral, de la Wallonie et de la Flandre, pour ce qui concerne la bonne gestion du district hydrographique international de l’Escaut.

La CIE a comme objectif de mettre en place une coopération entre les Etats et les régions riverains de l’Escaut afin d’arriver à une gestion durable et intégrale du DHI de l’Escaut. Ses mots d’ordre sont la coordination de l’action des Etats, la conformité du plan du district à la Directive Cadre Eau ainsi que la prévention des inondations et des pollutions accidentelles.

La CIE se compose :

• d’une assemblée plénière qui se réunit une fois par an en décembre et prend les principales décisions ;
• d’une réunion des chefs de délégation, qui prend place deux fois par an pour surveiller le bon fonctionnement des différents groupe de travail ;
• de multiples groupes de travail techniques (eau souterraine, eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)  , aspects économiques, inondation,…) où les experts échangent et se concertent.

Une de ses principales missions est la rédaction, tous les 6 ans, du Plan Faitier de Gestion de l’Eau et du Plan Faitier des Risques d’Inondation.

Les projets Scaldit et ScaldWIN

Le projet Interreg IIIB Scaldit a démarré le 1er janvier 2003, initialement pour une période de 3 ans pour tester à l'échelle d'un district international, celui de l'Escaut, les documents de guidance pour la mise en œuvre de la Directive Cadre Eau européenne. Le projet a ensuite, après approbation par le Secrétariat Interreg, été prolongé à 2 reprises jusqu’au 30 juin 2008, date de sa clôture.

Le projet Scaldit a été coordonné au sein de la CIE et a constitué incontestablement une force motrice renforçant la mise en œuvre au niveau transnational de la Directive Cadre Eauau sein du district hydrographique de l’Escaut.

En s’appuyant sur les connaissances et les expériences acquises au cours du projet Scaldit, un nouveau projet de coopération transfrontalière a été préparé en 2008, appelé ScaldWIN. Ce projet Interreg IVB a été approuvé le 5 décembre 2008 par l’Interreg IVB Steering Committee.

Le projet ScaldWIN est un projet de coopération entre 8 partenaires : la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM), Bruxelles-Environnement (ex-IBGE), la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement de la Région wallonne (DGARNE), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nord – Pas-de-Calais (DREAL), Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), Waterschap Zeeuws-Vlaanderen (WSZV - Wateringue de Flandre zélandaise), Provincie Zeeland (la province de Zélande) et DG Water (Eau) du Ministère néerlandais des Transports et des Voies Navigables. La VMM intervient en tant que chef de file.

Les travaux de coopération du projet ScaldWIN concernent la réhabilitation écologique, axée particulièrement sur la migration piscicole, la surveillance transfrontalière et la modélisation des charges de sédiments, la surveillance et la modélisation de 2 aquifères transfrontaliers, le développement d’un ensemble partagé d’indicateurs (économiques) et la diffusion d’informations.