Stationnement et nombre de places de parking autorisées pour vos employés selon le CoBrACE

Le CoBrACE en matière de stationnement trouve son origine dans le CoBrACE (Code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie)  qui a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). et de maitriser la consommation énergétique.

Le CoBrACE en matière de stationnement vise la réduction du nombre de places de parking disponibles aux alentours des immeubles de bureaux afin de dissuader les travailleurs de prendre la voiture pour effectuer les déplacements « domicile-travail».

Que dit le CoBrACE en matière de stationnement ?

Le CoBrACE vise la réduction du nombre de places de parking disponibles aux alentours des immeubles de bureaux afin de dissuader les travailleurs de prendre la voiture pour effectuer les déplacements « domicile-travail».

Le principe de cette mesure relative au stationnement hors voirie est le suivant : lors de chaque prolongation ou renouvellement du permis d’environnement , on définit un nombre maximal d’emplacements de parking en fonction de deux facteurs :

• La surface plancher des bureaux (m²)
• La zone d’accessibilité en transports en commun

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(A: très bien desservie - B: bien desservie - C: moyennement desservie)

» Carte détaillée et mise à jour - 17MB (.pdf)

Retrouvez ici une carte interactive qui vous aidera à déterminer la zone d’accessibilité en transports en commun dans laquelle vous vous trouvez.

Cette carte a une portée explicative de la règlementation applicable. En cas de doute, il faut se référer à l’article 2.3.53 de l’Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (CoBrACE).

Ces critères sont définis par le Règlement Régional d’Urbanisme.

Une feuille de calcul (.xlsx)  permet de calculer rapidement le nombre de stationnement autorisé et le montant de la charge environnementale.

Qui est concerné ? Qui ne l’est pas ?

Toutes les places de parking des immeubles de bureaux situées hors-voirie sont concernées. Sont également concernés les emplacements loués par des bureaux dans un immeuble voisin, et ce même si l’affectation de l’immeuble voisin n’est pas soumise au CoBrACE. C’est toujours l’utilisation finale de l’emplacement qui détermine s’il est soumis au CoBrACE ou non. 

Ne sont pas concernés :

• Logement
• Les commerces
• Activités artisanales, industrielles, logistiques, d’entreposage ou de production de services matériels
• Parking public
• Equipements d’intérêt collectif ou de service public
• Les taxis
• Etablissements hôteliers

Quand cette obligation entre-t-elle en vigueur ?

À partir du 5/02/2014 : application du volet "stationnement" du CoBrACE aux demandes de permis d’environnement/prolongation de permis d’environnement introduites après cette date.

À partir du 1/01/2015 : enrôlement de la taxe relative à l’exercice 2014.

Procédure

Calculer le nombre d’emplacements autorisés

Le calcul du nombre d’emplacements autorisés se fait en fonction de deux facteurs :

• La surface plancher des bureaux (m²)
• La zone d’accessibilité en transports en commun

Ces critères sont définis par le Règlement Régional d'Urbanisme.

Une feuille de calcul (.xlsx) permet de calculer rapidement le nombre de stationnement autorisé et le montant de la charge environnementale.

Déterminer la zone d'accessibilité

(A: très bien desservie - B: bien desservie - C: moyennement desservie)

» Carte détaillée et mise à jour (.pdf) 

» Carte interactive pour déterminer votre zone d’accessibilité 

Cette carte a une portée explicative de la règlementation applicable. En cas de doute, il faut se référer à l’article 2.3.53 de l’Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (CoBrACE).

Évaluation des incidences

Pour vous aider dans la rédaction de l’évaluation des incidences en matière de stationnement (CoBrACE) relative à votre demande, vous pouvez vous baser sur la trame reprenant les points essentiels à aborder. Vous trouverez cette trame dans l'encadré " Documents" ci-dessous.

L’évaluation des incidences au sens du CoBrACE doit remplir deux fonctions distinctes mais intrinsèquement liées:

• clairement présenter l’activité du site en mettant en évidence les impacts environnementaux relatifs à la demande en emplacement de stationnement ;
• permettre à Bruxelles Environnement de juger si les éventuelles dérogations au nombre d’emplacements fixé par le Règlement Régional d’Urbanisme sont recevables.

Dans ce but, l’évaluation des incidences doit décrire de façon détaillée les aspects mobilité/ accessibilité ainsi que les caractéristiques socio-économiques de l’activité.

Volet 1

Le premier volet de l’évaluation devra comporter au moins une description des différents modes de transports permettant de se rendre sur le site ainsi qu’une estimation du trafic généré par les activités de l’immeuble de bureau.

Une analyse de l’offre de stationnement devra aussi être établie. Celle-ci présentera le mode de gestion des parkings, leur taux d’occupation et leur système de gestion aussi bien sur le site qu’aux alentours.

Volet 2

Le deuxième volet présentera le profil socio-économique de l’activité. Une attention particulière doit être apportée à la description des activités de l’entreprise et des déplacements qu’elles engendrent.

Il est recommandé de mentionner si l’entreprise reçoit des visiteurs réguliers ou des clients, si l’activité requiert des véhicules fonctionnels ou encore si des événements ou des formations drainant un nombre important de personnes extérieures à l’entreprise sont organisés.

Il est en outre intéressant d’y ajouter des informations concernant le profil des employés (itinérants, sédentaires,…) et leurs besoins spécifiques en matière de mobilité.

Évaluation

À la lumière de ces informations, les impacts des activités de l’entreprise sur son environnement en ce qui concerne les aspects mobilité et socio-économique, seront évalués le plus complètement possible.

Le facilitateur CoBrACE

Vous devez introduire une demande ou une prolongation de votre permis d’environnement et le CoBrACE en matière de stationnement est d’application ? Vous ne savez pas quelles solutions mettre en oeuvre et comment procéder pour atteindre les objectifs fixés par le CoBrACE ?

Un facilitateur est désormais disponible pour vous aider et trouver avec vous les meilleures solutions en matière de mobilité.