Le Programme 2023 de l’inspection est sorti ! Découvrez les grands axes

Inspectations : le nouveau plan d’actions de l’inspection

Les cadres législatifs évoluent, les priorités en matière de climat ne sont plus les mêmes qu’il y a dix ans et les attentes de citoyens, citoyennes se font plus pressantes. Dans ce contexte, l’inspectorat doit se préparer à revoir ses stratégies pour les années à venir. Un nouveau plan d’actions a été développé, le plan « Inspectations ». L’objectif : augmenter l’impact de l’inspection selon 8 axes de travail.  

Des moniteurs, monitrices pour améliorer le tri des déchets

Depuis 2022, Bruxelles Environnement mène un projet visant à améliorer le tri sélectif dans les commerces bruxellois de proximité, selon la législation en vigueur. Des moniteurs et monitrices ont donc été formés et déployés dans 5.000 commerces de proximité. L’objectif de ces visites : informer les commerçants, commerçantes de leurs obligations en matière de tri des déchets autres que ménagers, les conseiller et les avertir des sanctions en cas de non-respect de ces obligations. Une série de données en matière de déchets produits dans ces commerces serviront à mettre en conformité plus de 250 producteurs de déchets.

La transaction administrative ou perception immédiate

Pour favoriser un suivi plus rapide et efficace pour certains types d’infractions, un mécanisme de transaction administrative a été intégré dans le Code de l’inspection cette année. Les inspecteurs, inspectrices pourront proposer aux contrevenants une transaction d’un certain montant, en fonction de l’infraction constatée. On évitera ainsi des poursuites pénales ou administratives et des procédures de longue durée.  
Ces transactions administratives seront, dans un premier temps, mises en œuvre lors d’inspections en matière d’obligation de tri et de gestion des déchets autres que ménagers ainsi que dans le cadre de l’interdiction d’utilisation des sacs plastiques à usage unique.