ISO 14001 : dossier simplifié

La procédure d’obtention du label est identique à celle détaillée sur la page « Comment obtenir le label ? », excepté l’étape 2. En effet, vu qu’il y a déjà un système de management environnemental en place, il n'y a pas d'accompagnement offert pour les candidats disposant d'une certification ISO 14001.

Nous vous demandons également d’annexer la preuve de votre certification ISO 14001 à votre dossier de candidature/renouvellement

NB : l'obtention d'un label à trois étoiles n'est pas garantie.

Conseils pour la réalisation d’un dossier simplifié sur base du dossier de candidature/renouvellement

Ci-dessous, vous trouverez une proposition des annexes auxquelles faire référence pour chaque partie du dossier. Chaque système de management étant différent, il se peut que vous n’ayez pas certains documents ou qu’au contraire vous vouliez annexer d’autres documents. Vous pouvez bien évidemment le faire, la liste proposée étant là à titre d’exemple.

Introduction : description de la situation existante

Expliquer les activités de l’entreprise et répondre aux quelques questions posées.

Analyse des aspects organisationnels

Indiquer les références des annexes jointes, notamment :

• Le manuel environnemental (reprenant toutes les procédures)
• Un organigramme
• Les procédures principales en matière de gestion environnementale (les numéros correspondent à ceux de la norme ISO 14001):
  • 4.1 : ressources, rôle, responsabilité et autorité ;
  • 4.2 : compétence, formation et sensibilisation ; (comprenant en outre la formation des nouveaux arrivés)
  • 4.3 : communication ;
  • 5.1 : surveillance et mesurage (notamment le suivi des indicateurs)
  • toute autre procédure jugée utile
• Des exemples d’implication et sensibilisation du personnel (recueil de la perception du personnel, fiche par travailleur, exemples de campagnes de sensibilisation réalisées etc.)
• Rapports d’audit interne et externe

Analyse environnementale

• Analyse des aspects réglementaires:: remplir le tableau proposé, ou annexer un document équivalent (registre légal).
• Détermination des aspects significatifs : Indiquer les références de l’annexe jointe : votre registre des aspects significatifs
• Fiches d’analyse des aspects significatifs : Indiquer les références des annexes jointes, notamment :
  • La politique environnementale
  • La revue de direction
  • Le plan d’action et les actions déjà réalisées - le plan d’action doit contenir au minimum : l’action, le délai, le responsable et le statut (terminée, en cours, abandonnée + la raison de l’abandon)
  • Les instructions et bonnes pratiques mises en place
  • Les indicateurs de performance environnementale et l’analyse des tendances
  • La déclaration environnementale (reprenant notamment les actions et les indicateurs de performance). Si la déclaration n’est pas très détaillée, envoyer un plan d’action plus précis, et les analyses des indicateurs de performance environnementale par bâtiment.

ISO 14001 : « passerelle automatique »

Etape 1 : Envoi des documents nécessaires

Il suffit d'envoyer au service label « Entreprise écodynamique » les documents suivants, en précisant dans votre e-mail que vous souhaitez bénéficier de la passerelle automatique vers le label "Entreprise écodynamique" à deux étoiles :

• Formulaire de participation complété,
• Preuve de votre certification ISO 14001 (et preuve que la certification ISO 14001 couvre l’entièreté du site pour lequel vous souhaitez obtenir le label « Entreprise écodynamique »).
• Registre légal  : d’autres preuves de conformité à la législation environnementale pourront vous être demandées. 

Attention : tous les documents nécessaires doivent parvenir au service du label 30 jours avant la date du jury, faute de quoi votre dossier peut être reporté à l'ordre du jour de la réunion suivante du jury (environ 4 mois plus tard).

Etape 2 : Délibération par un jury indépendant et labellisation

Les réunions du jury du label ont lieu le 2e mardi des mois de février, juin et octobre. Votre candidature sera délibérée lors de la réunion du jury qui suit la réception de vos documents.

A l’issue du jury, vous recevez un logo et une licence d’utilisation valables pour une durée de 3 ans, avec 2 étoiles.

Etape 3 : Renouvellement

Le label est valable trois ans. Pour renouveler celui-ci, vous devrez :

• confirmer votre souhait de conserver votre labellisation,
• introduire à nouveau la preuve de votre certification ISO 14001, ainsi que votre analyse réglementaire mise à jour et les éventuelles preuves de conformité à la législation environnementale.