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Identification et traitement des sols pollués
Date de mise à jour:
22/06/2020
Documents:
Fiche(s) méthodologique(s)
- Evolution de la superficie cumulée de parcelles cadastrales ayant fait l'objet d'un traitement des sols pollués (.pdf)
- Evolution du nombre cumulé de parcelles cadastrales ayant fait l'objet d'une procédure d'identification et de traitement des sols pollués (.pdf)
Tableau reprenant les données
Fiche(s) documentée(s)
Législation:
- Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2009. « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 déterminant les normes d’intervention et les normes d’assainissement », Moniteur belge du 17/12/2009.
- Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2009. « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque », Moniteur belge du 17/12/2009.
- Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2009. « Arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type et la stratégie d’exécution des projets d’assainissement, projets de gestion du risque et projets d’assainissement limité », Moniteur belge du 20/07/2010.
- Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2010. « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l’état du sol et de l’étude détaillée et leurs modalités générales d’exécution », Moniteur belge du 20/07/2010.
- Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 1999. « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service », Moniteur belge du 24/03/2009.
- Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2010. « Arrêté du 24 septembre 2010 relatif aux attestations du sol », Moniteur belge du 11/10/2010.
- Ministère de la RBC 2009. « Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués », Moniteur belge du 10/03/2009.