Identification et traitement des sols pollués

39% des 3294 parcelles cadastrales ayant fait l’objet de reconnaissances de l’état du sol entre 2005 et 2012 se sont avérées polluées et 13% d’entre elles ont fait l’objet d’un projet d’assainissement ou de gestion du risque. De ce fait, 398 hectares de terrains ont été rendus à nouveau disponibles pour une affectation (logement, acivités économiques…) suite à un assainissement ou à une gestion du risque.

Cadre légal

L’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (succédant à une ordonnance de 2004), dite « ordonnance sols » prévoit plusieurs faits générant des obligations d’étude de la pollution des sols et, le cas échéant, de restriction d’usage, de gestion du risque ou d’assainissement.  Ces faits incluent principalement :

• la vente de terrains ou de bâtiments inscrits à l’inventaire de l’état du sol (voir fiche du même nom) ;
• le démarrage, la cession ou cessation d’activités reprises dans la liste des « activités à risque » susceptibles de causer une pollution du sol et définies par un arrêté de gouvernement (obligations « sols » imposées via la gestion des permis d’environnement) ;
• la réalisation, sur des terrains inscrits à l’inventaire, de travaux ou l’implantation d’une activité nécessitant une excavation ou compromettant le contrôle ou le traitement ultérieurs de la pollution du sol éventuelle ou encore, augmentant l’exposition de personnes ou de l’environnement au risque éventuel engendré par une pollution du sol (obligations « sols » imposées via la gestion des permis d’urbanisme et d’environnement);
• la découverte fortuite d’une pollution du sol pendant un chantier d’excavation ;
• la survenance d’un accident ayant pollué le sol.

Cette ordonnance « sols » a introduit une procédure en plusieurs étapes techniques réalisées par un expert agréé en pollution du sol et permettant de savoir si un sol est pollué, de connaître l’ampleur et le type de pollution ainsi que, le cas échéant, d’assainir la pollution ou d’en évaluer et, si nécessaire, gérer les risques pour la santé humaine et l’environnement :

• Reconnaissance de l’état du sol (RES)

Lors de la survenance d’un « fait générateur » tel que décrit ci-dessus, une reconnaissance de l’état du sol (RES) doit être réalisée par la personne qui déclenche ces évènements (par ex. le vendeur d’un terrain ou d’un bien immeuble localisé sur une parcelle reprise à l’inventaire de l’état du sol). Cette étude permet de déterminer la présence ou non d’une pollution du sol ou de l’eau souterraine et, le cas échéant, fournit des estimations de l’ampleur (en particulier, dépassement ou non des normes) et de la nature de la pollution et informe sur la nécessité ou non de réaliser une étude détaillée. Lorsqu’elle le permet, la RES détermine aussi le type de pollution : « unique » (un auteur clairement identifié, identifiable distinctement), « mélangée » (plusieurs auteurs dont au moins un auteur défini dans des proportions non identifiables distinctement) ou « orpheline » (autres cas). La reconnaissance de l’état du sol détermine également, le cas échéant, les mesures de sécurité à prendre.

• Etude détaillée

Vu le nombre limité de forages et d’analyses réalisés dans le cadre d’une RES, il arrive souvent que l’ampleur ainsi que le type de pollution ne soient pas déterminés, d’où la nécessité de réaliser une étude détaillée. L'étude détaillée est une nouvelle étape créée par l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. Son but est de délimiter verticalement et horizontalement la pollution du sol mise en évidence par une RES, d’en déterminer l’accroissement ainsi que le type et de déterminer d’éventuelles mesures de sécurité.

• Etude de risque

Pour les pollutions dites « mélangées » ou « orphelines » (voir fiche documentée « Outils techniques : identification et traitement des sols pollués »), une étude de risque doit être réalisée pour déterminer le risque encouru pour la santé humaine et/ou l’environnement. L’évaluation du risque est basée sur le risque d’exposition des personnes (lequel dépend de l’affectation et de l’utilisation concrète de la parcelle), le risque d’atteinte aux écosystèmes et le risque de dissémination de contaminants vers les terrains voisins, les captages d’eau,….

• Projet de gestion du risque

Si l’étude de risque conclut à un risque non tolérable, un projet de gestion du risque doit être rédigé. Le but de celui-ci est de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour rendre les risques tolérables pour la santé humaine et/ou l’environnement et cela, en fonction des affectations futures ou projetées.  Les mesures imposées par Bruxelles Environnement consistent en des restrictions d’usage (par ex. imposition d’une dalle, interdiction de potagers ou de captages d’eau, de cave, etc.), des confinements de la pollution (dalle de béton), une suppression d’une partie de la pollution,... Des modifications apportées à l’usage du terrain et/ou la réalisation de travaux d’excavation ou de pompage d’eau ne peuvent avoir lieu sans accord préalable de Bruxelles Environnement.

• Projet d’assainissement

Dans le cas d’une pollution unique, un projet d’assainissement doit être réalisé pour déterminer le mode et le type d’exécution de travaux d’assainissement à réaliser. Le but de ces travaux étant d’atteindre les normes d’assainissement ou d’éliminer un accroissement de pollution.

Dans le cas des stations-service ouvertes au public, la procédure d’identification et de traitement des sols pollués est soumise à un cadre législatif particulier dans lequel les différentes étapes techniques sont une étude prospective, une étude détaillée ou de risque, une étude d’assainissement et les travaux d’assainissement.

Identification des sols pollués : études de sols

Depuis 2005, de nombreuses reconnaissances de l’état du sol, études détaillées, études de risque, projets de gestion du risque et projets d’assainissement ont été réalisés suite à la survenance des faits générateurs d’obligations cités ci-dessus.

Le graphique suivant montre l’évolution du nombre d’études effectuées en Région bruxelloise dans le cadre de l’application des ordonnances « sols pollués » et de l’arrêté « stations-service ».

Evolution du nombre cumulé de parcelles cadastrales ayant fait l'objet d'une procédure d'identification et de traitement des sols pollués (2005-2012)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2013

Entre 2005 et fin 2012, 3294 parcelles cadastrales ont fait l’objet de reconnaissances de l’état du sol dont 1535 parcelles (39%) se sont avérées polluées et ont fait l’objet d’études détaillées qui ont abouti, pour 511 parcelles (13%) à élaborer des projets d’assainissement ou de gestion du risque.

Les RES ont visé différentes « activités à risque » dont les plus fréquentes sont : les dépôts de liquides inflammables avec notamment des citernes à mazout et des stations-service (activités concernant 38 % des RES), les ateliers d’entretien de véhicules (19 %), les cabines de peinture (9 %), les imprimeries (5 %), les dépôts d’huiles usagées (5 %), les dépôts de produits dangereux (5 %) et la production des métaux (3 %).

Proportion de parcelles polluées et proportion de parcelles polluées faisant l’objet de travaux d’assainissement ou de mesures de gestion du risque, par rapport à 100% de parcelles étudiées, par secteur d’activité (2005-2012)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2013

Les activités à risque générant le plus fréquemment une pollution du sol sont le dégraissage des métaux (56% des parcelles étudiées ayant accueilli des activités de dégraissage), le traitement chimique des métaux (53% des parcelles étudiées), les dépôts de véhicules usagés (52% des parcelles étudiées), les dépôts de vernis et de peinture (50% des parcelles étudiées) ou encore, la production de métaux (44% des parcelles étudiées). Les activités à risque sont visées à des degrés variables par un assainissement ou par une gestion du risque. Les parcelles qui ont le plus fait l’objet d’un traitement de pollution sont celles ayant abrité des dépôts de vernis et de peinture (26 % des parcelles étudiées), des dépôts d’huiles usagées (23 % des parcelles étudiées), des activités de production et de dégraissage de métaux ou encore, des dépôts de produits dangereux (21 % des parcelles étudiées).

Dans 79% des terrains pollués étudiés entre 2010 et 2012, il s’agit d’une pollution dite « orpheline ». Les pollutions uniques et mélangées représentent respectivement 10 et 11% des cas.

Les polluants les plus fréquents sont les hydrocarbures, les métaux lourds et, au niveau des zones industrielles et des eaux souterraines, les solvants chlorés.

Traitement des sols pollués

Le graphique suivant illustre l’évolution de la superficie cumulée des terrains traités (assainissement ou gestion des risques) et réaffectés en Région bruxelloise.

Evolution de la superficie cumulée de terrains traités et des coûts cumulés de traitement (2005-2012)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2013

Entre 2005 et 2012, 398 ha de terrains ont ainsi été rendus à nouveau disponibles pour y implanter des activités économiques, des logements ou encore, des activités récréatives et ce, pour un coût total d’environ 276 millions d’Euros.  Les assainissements réalisés ont notamment impliqué le traitement (assainissements et gestion du risque confondus) de 372 milliers de tonnes de terres contaminées et de 22 milliers de m³ d’eaux contaminées. La technique la plus pratiquée est l’excavation (75% en moyenne sur la période 2005-2012), suivie par le pompage et le traitement des eaux souterraines (8%), la bio-remédiation stimulée (5%) ou encore, l’aspiration de l’air du sol (4%).