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Financement des travaux d'assainissement et de gestion des sols pollués
Date de mise à jour:
22/06/2020
Documents:
Fiche(s) documentée(s)
Législation:
- MINISTÈRE DE LA RBC 2009. « Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués », Moniteur belge du 10/03/2009.
- GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2007. « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2007 relatif à l’octroi d’une prime pour la réalisation d’une étude de sol dans le cadre de la gestion et de l’assainissement des sols pollués», Moniteur belge du 09/10/2007.