Financement des travaux d'assainissement et de gestion des sols pollués

Entre 2007 et 2012, près de 1400 primes ont été octroyées afin d’aider à la réalisation d’une reconnaissance de l’état du sol, d’une étude détaillée ou d’une étude de risque dans le cas de pollutions ou de présomptions de pollution orpheline. En ce qui concerne les sols des stations-service, dans le courant de l’année 2012, 182 stations-service ont été assainies ou étaient en cours d’assainissement avec le soutien technique et/ou financier (parfois rétroactif) de l’asbl BOFAS. En matière de réhabilitation de friches industrielles, le programme Greenfields - cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et la Région de Bruxelles-Capitale - a permis d’aider 8 projets économiques entre 2010 et 2012.

Contexte du financement

L’ordonnance bruxelloise du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués encadre et détermine les obligations d’assainissement et de gestion des risques environnementaux et sanitaires à charge des propriétaires et/ou exploitants de terrains pollués ou potentiellement pollués (voir fiche documentée « Gestion des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale : cadre général »). Selon les données reprises dans le projet d’inventaire de l’état du sol, cette obligation concernait 20.170 parcelles cadastrales et 40.000 personnes (cf. focus: « Outil d’information : Inventaire de l’état du sol »).

Les études de sol permettant de réaliser ce diagnostic ainsi que, le cas échéant, d’estimer le niveau des risques, peuvent représenter un coût non négligeable pour les personnes tenues de les réaliser ; ces dernières ne sont par ailleurs pas nécessairement responsables de la pollution réelle ou potentielle du terrain concerné.  Il en résulte que le territoire bruxellois compte actuellement de nombreux terrains pollués ou potentiellement pollués dont la réhabilitation et la réutilisation sont freinés ou entravés par les coûts élevés d’identification et de traitement des éventuelles pollutions qu’ils recèlent.

Pour faciliter la prise en charge de ces pollutions qui, non seulement, ont un impact sur le développement économique régional et la création d’emploi mais entraînent également des risques pour la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée de différents outils économiques dont, en particulier, les primes pour la réalisation des études de sol, les fonds sectoriels (stations-service) ou encore, le programme « Brussels Greenfields ».

Primes octroyant une aide à la réalisation d'études de sol

Dans le cas de pollutions orphelines, des primes peuvent être octroyées, moyennant le respect de certaines conditions, afin de procurer une aide financière pour la réalisation d’une reconnaissance d’état du sol, d’une étude détaillée ou d’une étude de risque. 

Nombre et types d’études de sol ayant bénéficié de primes bruxelloises et montants octroyés (2007-2012)
Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2013

Depuis 2007, près de 1.400 primes représentant un montant total d’environ 2.221.000 €, ont été octroyées dans ce cadre.

Fonds d'assainissement des sols des stations-service – "Bofas"

Suite à la conclusion d’un accord de coopération interrégionale, un Fonds d'assainissement des sols des stations-service destinées à la vente au public a été instauré en 2004. Celui-ci est financé par une contribution perçue sur l’essence et le diesel, répercutée sur la marge bénéficiaire du secteur pétrolier et sur le prix à la pompe.

Bilan des demandes d’assainissement et des assainissement de sols de stations-services réalisés en RBC avec le soutien du fonds BOFAS (2004-2012)
Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2013

Courant 2012, 48 stations-service fermées situées en Région bruxelloise avaient été assainies ou étaient en cours d’assainissement par l’asbl Bofas, les 46 autres le seront d’ici 2019. Par ailleurs, 66 stations avaient déjà été assainies par leur exploitant qui peut bénéficier rétroactivement d’un remboursement partiel ou total. Enfin, 68 autres stations-service qui poursuivent leurs activités avaient été mises aux normes par leur exploitant après avoir été assainies en bénéficiant du soutien technique et financier de l’asbl Bofas.

Programme "Brussels Greenfields"

Fin 2008, le Gouvernement bruxellois a approuvé le projet Brussels Greenfields. Celui-ci est financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 « Investissons ensemble dans le développement urbain ». Le but de ce programme régional est d’aider les entreprises à s’installer dans la zone d’intervention prioritaire, à savoir la zone autour du canal. Or cette zone a été industrialisée depuis des siècles et, de ce fait, est notamment confrontée à une pollution du sol parfois sévère, ce qui handicape son développement économique.

Le dispositif  "Brussels Greenfields" a par conséquent été mis en place dans le but d'éviter que les sols de la zone proche du canal ne soient d’avantage pollués et d'inciter à les assainir. Les projets soutenus doivent en outre participer à la revitalisation économique de cette zone et promouvoir la construction de bâtiments dotés de hautes performances environnementales et énergétiques. Depuis son lancement, le programme Brussels Greenfields a sélectionné 8 projets dans le but de créer des activités économiques qui devraient générer environ 2.200 emplois (directs et indirects) et d’importantes retombées collectives. Les subsides alloués par Brussels Greenfields aux 8 lauréats se montent à un total de plus de 3,5 millions d’Euros.