Economie des ressources et prévention via l'économie sociale

Depuis 2004, la Région soutient financièrement les entreprises d’économie sociale actives dans la  collecte et la gestion de déchets textiles, d'encombrants, d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et de cartouches d’encre. En 2012, la grande majorité des déchets collectés par les sept associations d’économie sociale agréées par la Région sont revalorisés via le réemploi ou le recyclage (85,1% de valorisation des déchets textiles concernés, 82,8% des encombrants concernés, 100% des déchets d’équipements électriques et électroniques, 83,7% des cartouches d’encre).

Contexte

La question des ressources est traitée principalement dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ("Plan Déchets"), mais également au travers de la politique d’efficacité énergétique menée par la Région, ainsi que de la politique de gestion de l’eau.

Le quatrième "Plan Déchets" inclut l’impact des déchets sur la consommation des ressources. La priorité est donnée à la prévention des déchets et à l’éco-conception. Le Plan définit des objectifs mesurables de prévention dans de nombreux flux d’ici 2020. Il prévoit également de poursuivre une politique ambitieuse d’achats durables, à travers la promotion de recherche objective sur la consommation durable, le développement de partenariats avec la distribution et les commerçants et le soutien de "comportements durables". Le réemploi, la réparation et le secteur du deuxième-main sont dès lors identifiés comme des secteurs prioritaires. En Région de Bruxelles-Capitale, ces secteurs sont largement représentés par l’économie sociale et solidaire.

Depuis 2004, la Région soutient financièrement les entreprises d’économie sociale actives dans la  récupération des déchets. Bruxelles Environnement a également soutenu financièrement divers projets introduits par les entreprises d’économie sociale, notamment pour des travaux d’infrastructures (rénovation des magasins, création d’un centre de formation par le travail, …).

Un Arrêté du Gouvernement de la Région permet d’agréer des associations actives dans la récupération des biens usagés et leur donne accès à des subsides régionaux proportionnels aux  quantités de déchets collectés en Région bruxelloise et réellement  réutilisés. Cet agrément leur ouvre les portes aux taux de TVA réduit, dont peuvent bénéficier certains métiers reconnus comme ayant un caractère social. Ainsi, les associations agréées bénéficient d’un taux de TVA réduit sur les ventes de biens de seconde main.

Entreprises d’économie sociale en RBC : évolution des activités

Evolution du tonnage de déchets collectés et des subsides reçus par les entreprises actives dans le secteur de l’économie sociale pour la collecte et la gestion de différents flux de déchets

Source : Bruxelles Environnement ; les valeurs des quantités collectées en 2013 ne sont pas encore disponibles.

Cinq associations, actives dans la collecte et la gestion de déchets textiles, encombrants et d’équipements électriques et électroniques (DEEE), ont  été agréées dès 2004 : Oxfam, Petits Riens, La Poudrière, Terre, l’Armée du Salut. Une sixième, GIGA Services, active dans le domaine des consommables informatiques, l’est depuis 2011 et une septième, CF2M, active dans le domaine des DEEE, l’est depuis 2012. En 2013 les subsides alloués au total à ces six associations s’élèvent à un peu plus 350.000€. Ces subsides ont depuis 2005 permis de financer la collecte et le traitement de plus de 50.150 tonnes de déchets : plus de 29.900 tonnes de textiles, plus de 16.200 tonnes d’encombrants et plus de 3.900 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques. Les détails par année et par flux sont présentés dans le graphique ci-dessus. Cette figure ne reprend pas les cartouches d’encre (en 2012, plus de 20.600 cartouches d’encre ont été collectées par Giga services).

La grande majorité des déchets collectés par les associations d’économie sociale subsidiées par la Région sont revalorisés via le réemploi ou le recyclage. Ainsi, en 2012, 85,1% des déchets textiles concernés ont été valorisés (58,4% de réemploi, 26,7% de recyclage). Les encombrants ont été valorisés à 82,8% (46,2% de réemploi, 36,6% de recyclage) ; les déchets d’équipements électriques et électroniques à 100% (41,9% de réemploi, 58,1% de recyclage). Les cartouches d’encre ont été recyclées à 83,7%.

En 2005, 600 personnes étaient employées par l’économie sociale et solidaire (soit un total de 540 ETP).

Le projet "Ecopôle"

En outre, la Région a obtenu en 2008 plus de 4 millions d’€ par le programme FEDER 2007-2013 afin de développer un centre de réemploi. Le projet "Ecopôle" vise ainsi la création d’un pôle de réemploi géré par Bruxelles Propreté et impliquant l’économie social. Ce projet aura également pour objectif d’être un centre d’expertise sur les techniques du réemploi et du recyclage, ce qui contribuera à développer et diffuser des solutions innovantes permettant de réduire le volume des déchets incinérés. Il doit permettre à Bruxelles Propreté d’orienter chaque année entre 1.500 et 1.800 tonnes d’encombrants (sur les 15.000 tonnes collectés actuellement) vers des filières de réemploi, de réparation et de recyclage. Le premier organisme d’économie sociale a intégré l’Ecopôle en 2012 et les autres devraient suivre à partir de 2014.