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Focus : Déchets de construction et de démolition
Date de mise à jour:
23/10/2020
Documents:
Plan déchets
- Quatrième plan de prévention et de gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale approuvé le 11 mars 2010) : les prescriptions développant une approche intégrée « Eco-construction » se trouvent aux pages 39 à 41
Rapports de Bruxelles Environnement
- Rapport d’incidences environnementales du projet du 4ème plan déchets, sept. 2008, 126 pages
- Région de Bruxelles-Capitale : Métiers en transition dans le secteur de la construction. Constats et compétences à acquérir par métier, juin 2010, 15 pages
- Evaluation intermédiaire du 4ème plan déchets, sept. 2012, 29 pages et Annexe au rapport
Info-fiches
- Fiche 4.3 Bâtiments exemplaires - La gestion des déchets du secteur de la construction, 2011, 33 pages
- Inventaire déchets, fév. 2011, 5 pages
Etudes commanditées par Bruxelles Environnement
- RDC-Environnement, fév. 2006. Estimation des quantités de déchets non ménagers générés et traités à Bruxelles, 72 pages.
- CERAA, 2008. L’application des principes de la maison passive en RBC
- CERAA-ROTOR, mai 2012. Etude sur l’analyse du gisement, des flux et des pratiques de prévention et de gestion des déchets de construction et de démolition en RBC, 207 pages
- PWC, mai 2012. Analyse des emplois existants et potentiels dans le secteur des déchets en Région de Bruxelles-Capitale, 129 pages
- ROTOR, nov. 2012. Projet d’activation des filières de réemploi des matériaux de construction en région de Bruxelles-Capitale, 80 pages (=Opalis 1)
- ROTOR, 2012. Etude contenants : Encadrement technique pour l'élaboration d'un appel à projet sur la collecte des déchets sur les petits chantiers en région de Bruxelles-Capitale, 48 pages
- ROTOR, décembre 2013. Projet d’activation des filières de réemploi des matériaux de construction en région de Bruxelles-Capitale, 112 pages (=Opalis 2)
- Ressources-CIFFUL-Confédération de la construction , 2013. Réemploi/Réutilisation des matériaux de construction, Guide pratique, 48 pages
Législation:
Une sélection:
- Ordonnance relative aux déchets du 14 juin 2012: l'ordonnance transpose la directive cadre des déchets 2008/98/CE
- L’enregistrement des collecteurs / transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AGRBC ) du 21 juin 2012
- Règlementation sur l’amiante
- Recyclage obligatoire de la fraction pierreuse et sableuse des déchets de construction et de démolition : AGRBC du 16 mars 1995