Qualité de l'air : pics de pollution (ancienne législation)

Indicateur - Actualisation : février 2020

La Région bruxelloise a défini depuis 2009 un plan d’urgence en cas de pic de pollution aux PM10 et/ou NO2. Entre 2009 et 2018, celui-ci définissait trois seuils d’intervention (seuils 1, 2 et 3) et les mesures à activer pour chaque seuil. 
Entre novembre 2009 et fin mars 2018, les seuils du premier niveau d’intervention ont été atteints à 10 reprises. Les prévisions des concentrations n’ont jamais mené à l'activation des seuils de niveau supérieur (2 ou 3).
A partir de novembre 2016, un seuil supplémentaire, dit « seuil d’information » ou « seuil 0 » a été introduit afin d’informer plus rapidement la population de la dégradation de la qualité de l’air. Celui-ci a été déclenché 6 fois en Région bruxelloise entre novembre 2016 et fin mars 2018.

Contexte

Depuis de nombreuses années, l’Union Européenne établit des directives pour une bonne qualité de l’air afin de minimiser l’impact des pollutions liées à l’activité humaine sur la santé, le climat et l’environnement.

La directive cadre européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, qui a abrogé la directive 1996/62/CE, établit à cette fin des valeurs limites e.a. pour la concentration en dioxyde d’azote (NO₂) et en particules fines (PM10). D'autre part, lorsqu’il existe un risque que le niveau de polluants dépasse ces valeurs, cette directive demande aux Etats membres de prévoir un plan d'action à court terme pour réduire ce risque de dépassement ou en limiter la durée. 

Mesures prises à Bruxelles

Le Gouvernement de la Région bruxelloise a donc établi un « plan d’urgence » destiné à informer la population et mettre en place des mesures en cas de pic de pollution hivernal par les particules fines (PM10) ou le dioxyde d’azote (NO₂). Les dispositions du plan d’urgence ont fait l’objet de l’arrêté du 27 novembre 2008 qui définissait, à partir de trois seuils de pollution croissants, trois niveaux d’intervention de plus en plus restrictive pour limiter les émissions locales provenant du trafic (limitation de vitesse, système de plaques alternées, voire interdiction totale de la circulation) et du chauffage des bâtiments publics. L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2009, et a été sensiblement modifié par un arrêté du 31 mai 2018 (voir le focus sur les pics de pollution selon la nouvelle législation ).

Suivant cet arrêté de 2008, les seuils d’intervention étaient atteints lorsqu’au moins deux stations du réseau télémétrique en Région bruxelloise atteignent les niveaux de pollution fixés par les seuils en question pour au moins un des deux polluants visés, pendant au moins deux jours consécutifs, durant la période hivernale de novembre à mars. C’est en effet au cours de cette période que les situations les plus défavorables à la dispersion des polluants (faibles vitesses de vent, absence de précipitation, présence d’une inversion thermique) sont susceptibles de se produire. 

À partir du 1er novembre 2016, un seuil supplémentaire, dit « seuil d’information » ou « seuil 0 » et plus bas que les seuils précédemment définis, est entré en vigueur afin d’informer la population de la dégradation de la qualité de l’air. 

Occurrence des pics de pollution aux PM10 et/ou NO₂

Entre novembre 2009 et fin mars 2018, le premier seuil d’intervention a été atteint à dix reprises à cause des pics de pollution aux PM10 et/ou NO₂. Le deuxième seuil n’a été atteint que deux fois pour les PM10. Il n'a encore jamais été atteint pour le NO₂, tout comme le troisième seuil d’intervention (pour les PM10 comme pour le NO₂).
L’occurrence du deuxième seuil n’a cependant pas donné lieu à une activation des mesures du deuxième niveau étant donné que l’évènement était causé par une formation massive d’aérosols secondaires (notamment suite à des épandages de fertilisants sur les terres agricoles), phénomène qui échappe complètement aux prévisions et qui ne permet donc pas de rentrer dans les conditions d’activation du plan. 
Le « seuil 0 » mis en place depuis novembre 2016, a été déclenché à 6 reprises.

Occurrence (novembre à mars) des pics de pollution aux PM10 et/ou NO₂ entre 2009 et 2018 

Source : Bruxelles Environnement, Département Laboratoire Qualité de l’air