Les formulaires relatifs aux permis d'environnement
Tous les formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et informations complémentaires à joindre à votre dossier, sont disponibles aux liens suivants :
- Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
- Formulaires de demande de permis d’environnement/déclaration spécifique :
- Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation) (rubrique 27)
- Formulaires prises d’eau souterraine (rubrique 62-1/62-2/62-3 et rubrique 222)
- Formulaires systèmes géothermiques (rubrique 62-4)
- Formulaires biosécurité (rubrique 85)
- Formulaire son amplifié électroniquement (rubrique 135c)
- Formulaire chantiers (rubrique 28)
- Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement, cessation d’activité et changement de titulaire
Date de mise à jour:
06/07/2020
Législation:
Contact:
Où pouvez-vous poser vos questions ?
Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande de permis d'environnement en tant que :
Particulier, adressez-vous auprès de l'administration communale de votre commune.
Professionnel, adressez-vous à hub.brussels par mail
Pour toute autre demande d’information, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.