Stationnement : on vous aide à vous conformer au COBRACE (professionnels)

17/04/2015

Vous demandez un permis d’environnement pour le parking de votre entreprise dans le cadre du COBRACE? Faites appel à nos outils.

Le COBRACE (Code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie) a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de maitriser la consommation énergétique. Pour vous accompagner dans les procédures des permis d’environnement soumis au COBRACE en matière de stationnement, Bruxelles Environnement propose deux outils : une carte des zones d’accessibilité en transports en commun et une feuille de calcul automatique des emplacements autorisés (et de l’éventuelle charge environnementale).

 

  • Carte des zones RRU

Cette carte indique les zones d’accessibilité en Région de Bruxelles-Capitale. La Région est divisée en zones A,B et C en fonction de l’accessibilité en transports en commun. Celles-ci  constituent une reproduction des dispositions du Titre VIII du Règlement régional d’urbanisme (RRU).

Pour télécharger cette carte au format pdf.

 La version détaillée est disponible sur le site de BruGis (dans la colonne de gauche, cliquez sur l’onglet « données » et activer dans la rubrique « RRU » la carte « accessibilité ».

  • Feuille de calcul des emplacements autorisés/excédentaires

Ce document (disponible sous Excel ou en open source) vous aidera dans le calcul du nombre de places autorisées pour votre immeuble de bureaux.

Introduisez la zone d’accessibilité et la surface plancher de votre bâtiment et vous obtiendrez le nombre d’emplacements autorisés (et le nombre d’emplacements excédentaires ainsi que le montant de la charge environnementale).

Plus d’infos : Bruxelles Environnement – Division Autorisations- Service  COBRACE- François Sabbatini - 02/563.41.80

Date de mise à jour: 28/04/2015