Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19, le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais de rigueurs et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise, ainsi que des enquêtes publiques.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19, le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais de rigueurs et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise, ainsi que des enquêtes publiques.
