Pour vous aider, comme professionnel, Bruxelles Environnement met à votre disposition un guide grâce auquel vous connaîtrez et comprendrez la réglementation environnementale.
Vous êtes une personne physique ou morale et vous devez introduire une demande de permis d’environnement à plusieurs ? Vous êtes alors co-titulaires de ce permis. Consultez notre nouvelle page pour vous aider à comprendre le co-titulariat, ce à quoi il vous engage, vos responsabilités et les obligations que vous devez respecter.
Vous voulez en savoir plus sur les permis d’environnement délivrés pour des projets de grande ampleur, pour des bâtiments phares ou des projets exemplaires en matière environnementale ? Vous voulez mieux comprendre les conditions qui sont reprises dans les permis pour limiter les incidences sur l’environnement et la santé ? Découvrez les résumés explicatifs ici !
Vous êtes propriétaire d’un immeuble de bureaux et vous utilisez une salle où se trouvent un ou plusieurs serveurs ou espaces de stockage interconnectés ? Vous exploitez un data center ou un centre de données informatiques ? Découvrez notre guide exploitant !
Vous êtes propriétaire d’un parking d’au moins 10 places ? Qu’il s’agisse d’un garage ou d’un parking pour un complexe de logements, de bureaux, de commerces ou d’un parking public, votre parking est soumis à permis d'environnement et au nouvel arrêté relatif aux parkings. Pour mieux comprendre vos -nouvelles- obligations, consultez les guides exploitants !
Comment avez-vous vécu cette année 2020 ? Quel a été votre quotidien et celui de vos proches ? Quels ont été vos précieux moments d’évasion et de détente ? Bruxelles Environnement a veillé à garantir la qualité de ses services pour préserver l’environnement, notamment les espaces verts qui ont connu une forte affluence.
Du 15 avril au 15 juin 2021, consultez le rapport d’incidences environnementales et participez à l’enquête publique concernant la prolongation jusqu'en 2025 des centrales nucléaires de Doel 1 et 2.
Vous prévoyez le placement d’une installation de cogénération et souhaitez bien la dimensionner et connaitre les conditions d’exploitation ? Vous exploitez une installation de cogénération et vous souhaitez mieux comprendre votre permis d’environnement ainsi que les valeurs limites d’émissions ? Découvrez notre guide exploitant !
Vous avez ou comptez introduire une demande de permis d’environnement de classe 1A, 1B ou 2 entre le 1ier janvier et le 31 mars 2021 ? Le délai de délivrance du permis est augmenté de 3 mois. Consulter toutes les informations concernant ce nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux.
Vous exploitez une blanchisserie, un salon lavoir ou un nettoyage à sec et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Découvrez notre guide exploitant !
Le Gouvernement bruxellois a décidé de prolonger de 6 mois les délais de délivrance pour faire face aux effets de la crise du covid-19 pour les décisions concernant les permis d’environnement et d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit d’utiliser des gaz fluorés à effet de serre à potentiel de réchauffement planétaire (PRP)1 supérieur ou égal à 2 500 pour l’entretien ou la maintenance des installations de réfrigération ayant une charge de 40 tonnes équivalent CO2.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19, le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais de rigueurs et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise, ainsi que des enquêtes publiques.
Vous organisez des événements en plein air ou vous gérez des établissements diffusant de la musique amplifiée à des niveaux sonores pouvant atteindre 100 dB(A) ?
Bruxelles Environnement met à votre disposition divers outils pour tout savoir sur les changements de la nouvelle ordonnance relative au permis d'environnement d'application depuis le 20 avril 2019.
Vous travaillez dans le secteur de la construction ? Vous exploitez un captage d’eau souterraine ?
Vous êtes un service d’urbanisme et environnement de la Région ou d’une des communes bruxelloises ?
Le 1er avril 2019 entre en vigueur une nouvelle législation qui vous concerne.
Bruxelles Environnement vient de mettre au point easyPermit : un outil de recherche ainsi qu’un nouveau formulaire de demande de permis d’environnement 1A1B.
Votre permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis mixte ? Dès 2019, les procédures urbanistiques et environnementales pour les obtenir seront plus simples et plus cohérentes.
Votre bâtiment est équipé d’une installation de combustion moyenne ? Faites réaliser l’échantillonnage et l’analyse des émissions polluantes avant le 27/02/2019.
Ce vendredi 27 octobre, Bruxelles Environnement a délivré un permis d’environnement pour le projet Droh !me. Ce permis s’est notamment basé sur les conclusions d’une étude d’incidences environnementales menée par un bureau indépendant. Bruxelles Environnement inclut dans le permis des conditions à respecter, notamment en termes de taille des événements, de normes de son amplifiée, d’horaires, et en termes d’impact du parking.
Chaque jour de l'année, Bruxelles Environnement travaille à la protection et à l'amélioration de l'environnement à Bruxelles. Pour en savoir plus sur les actions stratégiques de 2016, consultez notre rapport annuel en ligne.
Le 26 janvier 2017, le gouvernement bruxellois a adopté l’arrêté « Son amplifié ». S’il a pour objectif principal de préserver la santé des Bruxellois, il vise également à adapter la législation.
Un projet d’arrêté relatif à l’audit énergétique est en cours de finalisation. Sa publication est prévue pour la fin de cette année. Cet arrêté demandera aux grandes entreprises de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.
Certaines activités industrielles ou certains équipements techniques peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage.
