Le Gouvernement bruxellois a décidé de prolonger de 6 mois les délais de délivrance pour faire face aux effets de la crise du covid-19 pour les décisions concernant les permis d’environnement et d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit d’utiliser des gaz fluorés à effet de serre à potentiel de réchauffement planétaire (PRP)1 supérieur ou égal à 2 500 pour l’entretien ou la maintenance des installations de réfrigération ayant une charge de 40 tonnes équivalent CO2.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19, le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais de rigueurs et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise, ainsi que des enquêtes publiques.
Vous organisez des événements en plein air ou vous gérez des établissements diffusant de la musique amplifiée à des niveaux sonores pouvant atteindre 100 dB(A) ?
Bruxelles Environnement met à votre disposition divers outils pour tout savoir sur les changements de la nouvelle ordonnance relative au permis d'environnement d'application depuis le 20 avril 2019.
Vous travaillez dans le secteur de la construction ? Vous exploitez un captage d’eau souterraine ?
Vous êtes un service d’urbanisme et environnement de la Région ou d’une des communes bruxelloises ?
Le 1er avril 2019 entre en vigueur une nouvelle législation qui vous concerne.
Bruxelles Environnement vient de mettre au point easyPermit : un outil de recherche ainsi qu’un nouveau formulaire de demande de permis d’environnement 1A1B.
Votre permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis mixte ? Dès 2019, les procédures urbanistiques et environnementales pour les obtenir seront plus simples et plus cohérentes.
Votre bâtiment est équipé d’une installation de combustion moyenne ? Faites réaliser l’échantillonnage et l’analyse des émissions polluantes avant le 27/02/2019.
Ce vendredi 27 octobre, Bruxelles Environnement a délivré un permis d’environnement pour le projet Droh !me. Ce permis s’est notamment basé sur les conclusions d’une étude d’incidences environnementales menée par un bureau indépendant. Bruxelles Environnement inclut dans le permis des conditions à respecter, notamment en termes de taille des événements, de normes de son amplifiée, d’horaires, et en termes d’impact du parking.
Chaque jour de l'année, Bruxelles Environnement travaille à la protection et à l'amélioration de l'environnement à Bruxelles. Pour en savoir plus sur les actions stratégiques de 2016, consultez notre rapport annuel en ligne.
Le 26 janvier 2017, le gouvernement bruxellois a adopté l’arrêté « Son amplifié ». S’il a pour objectif principal de préserver la santé des Bruxellois, il vise également à adapter la législation.
Un projet d’arrêté relatif à l’audit énergétique est en cours de finalisation. Sa publication est prévue pour la fin de cette année. Cet arrêté demandera aux grandes entreprises de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.
Certaines activités industrielles ou certains équipements techniques peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage.
