Le 20 avril dernier, la nouvelle ordonnance relative au permis d’environnement était entrée en vigueur partiellement.

Depuis ce 1^er septembre, elle est désormais en vigueur intégralement et nous vous aidons à comprendre les nouvelles dispositions et les obligations que vous devez respecter.

On vous aide

Le ‘Guide administratif du permis d’environnement’ fait peau neuve et devient le ‘Guide pratique du permis d’environnement’ !

Utilisez notre tout nouveau guide pratique.  Il tient compte de tous les changements liés à la nouvelle législation et vous accompagne étape par étape dans toutes vos démarches administratives.

Bruxelles Environnement a également réalisé pour vous :

• Deux vidéos qui vous expliquent
  • dans quel cas vous êtes concerné par le permis d'environnement
  • le permis d’environnement à la loupe;
• Une page web explicative résumant les nouvelles dispositions de l’ordonnance relative au permis d’environnement
• Un nouveau formulaire easyPermit pour vos demandes de permis d’environnement de classe 1A, 1B et 2 (.docx).

Questions? permit@environnement.brussels