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Vétérinaires : l’identification des chats devient une obligation, enregistrez-les dans CatID !

10/11/2017

L’identification et l’enregistrement sont obligatoires pour tout chat né à partir du 1er novembre 2017, avant l’âge de 12 semaines, et de toute façon avant qu’il ne soit vendu, et pour les chats provenant de l’étranger, dans les 8 jours de leur arrivée.

CatID : la seule base de données officielle

Ils doivent donc être enregistrés dans la base de données centrale CatID, qui est partagée par les trois régions. C’est ce que prévoient l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats, et l’Arrêté ministériel du 10 octobre 2017 concernant l’identification et l'enregistrement des chats.

Malgré la régionalisation de la compétence du bien-être animal, une seule et même base de données centrale a été développée pour toute la Belgique. La date d’entrée en vigueur de cette base de données est la même dans les trois régions. La société Zetes, qui gérait déjà la base de données DogID, a reçu l’attribution officielle des trois régions pour gérer également la base de données des chats. CatID est donc la seule base de données officielle pour l’enregistrement obligatoire.Les chats nés après le 1er  novembre 2017 qui ne sont pas enregistrés dans CatID avant l’âge de 12 semaines ne sont donc PAS en ordre par rapport à la législation en vigueur.

Un meilleur contrôle

Un des objectifs de la gestion centralisée des données est en effet un contrôle efficace de la réglementation en vigueur, ainsi que du commerce et du transport de chats.

Et pour les chats avant le 1er novembre 2017 ?

Qu’en est-il de tous les chats qui étaient déjà enregistrés dans une autre base de données ? La nouvelle réglementation ne s’applique pas aux chats nés avant le 1er  novembre 2017. Si vous voulez néanmoins être assuré de retrouver le propriétaire d’un chat perdu ou abandonné, nous vous conseillons de faire intégrer tous ces ‘anciens’ enregistrements dans la nouvelle base de données.

Que cela signifie-t-il en pratique ?

Après l’identification, vous enregistrez dans la base de données centrale CatID : https://online.catid.be, dans les 8 jours qui suivent l’identification.

Il n’y a pas de procédure papier pour les chats. Les documents d’identification et d'enregistrement de chiens ne peuvent donc PAS être utilisés dans la procédure pour les chats. Le vétérinaire indique toutes les données en ligne et confirme l’exactitude des données saisies avec sa carte d’identité électronique. Vous pouvez obtenir gratuitement des lecteurs E-ID auprès de CatID. La race souhaitée peut être sélectionnée dans la liste des races. Si la race ne se trouve pas dans la liste, vous pouvez choisir Felis vulgaris ou Hybride, où vous trouverez le Bengal et le Savannah.

Attention: n’oubliez pas d’indiquer dans cette base de données le numéro de registre national du responsable.

Moins de papier

Vous pouvez imprimer la preuve d’enregistrement numérique et la remettre au responsable. Aucune preuve d’enregistrement n’est envoyée par la poste. La délivrance d’un passeport européen ne se fait pas non plus automatiquement mais il peut être commandé.

Le coût d’un enregistrement s’élève à 2,904 euros TVAC, ce qui revient donc à 29,04 euros (TVAC) pour 10 tokens d’enregistrement. Pour acheter ces tokens, vous devez créer un compte, ce que vous pouvez faire si vos coordonnées et votre numéro d’ordre sont connus de CatID. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez envoyer ces coordonnées par mail.

Quand modifier les données ?

Dans quels cas les données enregistrées dans CatID doivent-elles être modifiées ?

  • Dans les 8 jours, après un changement de responsable ou un déménagement
  • Dans les 24 h, après la stérilisation du chat
  • En cas de changement de statut du chat : perdu, volé, mort ou exporté.

Comment valider les données ?

La validation de l’exactitude des données doit chaque fois se faire avec la carte d’identité électronique soit du vétérinaire, soit du responsable proprement dit (nouveau et ancien responsable en cas de changement de responsable).

Différences pratiques entre l'identification et l'enregistrement de chiens et de chats

  Chien Chat
Âge avant 8 semaines avant 12 semaines
Enregistrement

procédure électronique ou papier

procédure électronique
Modification des données

modification des données avec la carte ou via le vétérinaire

en ligne par le vétérinaire ou le responsable avec e-ID
Passeport fourni d’office sur demande
Certificat d’enregistrement

étiquette autocollante envoyée au responsable

preuve numérique imprimée par le vétérinaire

Plus d'informations : www.catid.be

Helpdesk CatID : de 8 à 20 heures : Tél.: 02/333.49.94 - info@catid.be

Conseil bruxellois du bien-être animal : la composition du Conseil bruxellois du bien-être animal vient de changer : plus d’informations

Date de mise à jour: 06/02/2018