Un rapport d’incidences environnementales du plan (RIE plan) pour le Beleidsplan Ruimte de la province du Brabant flamand: réagissez avant le 31/01/2020

06/12/2019

La province du Brabant flamand a publié une note conceptuelle, étape intermédiaire importante vers un Beleidsplan Ruimte Vlaams-Brabant (BRVB). Ce plan est amené à remplacer le Ruimtelijk Structuurplan Vlaams-Brabant (RSVB). Il intégrera la vision du développement territorial dans la province du Brabant flamand à moyen et à long terme. Tout le monde peut consulter la note conceptuelle.

Pour pouvoir cartographier les impacts possibles de ce plan, une procédure de rapport d’incidences environnementales a été lancée. La première étape est la publication d'une note de notification.

Cette note décrit le plan et expose comment les incidences environnementales du plan seront décrites et étudiées dans le RIE plan final. Les incidences environnementales sont notamment les impacts sur la santé et la sécurité de l’homme, sur la mobilité et le développement territorial, sur le sol, l’eau, l’air, la faune, la flore, le paysage et le bruit.

Fort.e de votre connaissance de l’environnement, vous êtes en mesure d'épingler les incidences environnementales qui, selon vous, méritent une attention particulière. Vous pouvez aussi indiquer comment ils devraient être étudiés idéalement. Vous pouvez en outre faire des propositions pour d’éventuelles alternatives d’emplacement ou d’aménagement.

C’est pourquoi vous êtes vivement invité.e à prendre part à la procédure de participation.

Où trouver les documents ?

La note de notification peut être téléchargée ou consultée ici : notification (.pdf)

La note conceptuelle du Beleidsplan Ruimte Vlaams-Brabant et la note de notification correspondante, entièrement expliquée, concernant le rapport d'incidences environnementales peuvent être consultées jusqu’au 14/02/2020 inclus à la maison provinciale du Brabant flamand et dans les 65 maisons communales de la province du Brabant flamand.

Vous pouvez également consulter la note conceptuelle et la note de notification en ligne sur ruimtevoorvlaamsbrabant.be. Vous y trouverez également les informations sur la procédure de conception du Beleidsplan Ruimte Vlaams-Brabant. Les futures initiatives de participation y seront également annoncées.

Jusque quand peut-on réagir ?

Les réactions à la note conceptuelle (demandes d’informations complémentaires, remarques ou suggestions) doivent être transmises par écrit pour le 14/02/2020 au plus tard. Pour la note de notification, les réactions doivent être transmises dans un délai légal de 60 jours (au plus tard le 31/01/2020). Indiquez chaque fois sur quel document porte votre réaction: note conceptuelle, note de notification ou les deux.

Comment réagir ?

  • par e-mail à ruimtelijkeplanning@vlaamsbrabant.be;
  • par courrier recommandé adressé à la députation de la province du Brabant flamand, Provincieplein 1, 3010 Leuven;
  • par remise contre récépissé à la Maison provinciale, Provincieplein 1, 3010 Leuven;
  • les réactions à la note de notification peuvent aussi être transmises directement à la Team Mer, via le formulaire numérique à envoyer par e-mail à mer@vlaanderen.be, ou par courrier adressé au Departement Omgeving, Team Mer (Plan-MER PL0260), Boulevard du Roi Albert II 20 boîte 8, 1000 Bruxelles.
Date de mise à jour: 06/12/2019