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Un nouvel arrêté sur les primes sol pour aider particuliers et entreprises à dépolluer leur terrain

12/05/2014

Les propriétaires et exploitants d’une parcelle suspectée de pollution qui n’est pas de leur chef (pollution orpheline) peuvent se réjouir. Désormais, ils bénéficieront d’un soutien financier accru pour les études et travaux de traitement de la pollution du sol. Le nouvel arrêté « primes » récemment adopté couvre en effet un éventail d’études et de travaux plus large que précédemment et augmente les plafonds appliqués jusqu’ici.

Une aide financière pour les pollutions orphelines

L’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués prévoit des études et un traitement de la pollution dont les coûts sont parfois importants et difficiles à supporter par les propriétaires et exploitants innocents.

Afin de les aider financièrement, l’ordonnance avait prévu de mettre en place un mécanisme de financement à travers l’octroi de primes. Un arrêté de 2007 a octroyé des primes pour certaines études réalisées conformément à l’ordonnance et révélant des pollutions orphelines. Ces primes couvraient alors 60 % des montants, avec un plafond de 2.200 € par étude. Ainsi, une personne ayant comme obligation de réaliser les trois études couvertes pouvait prétendre à une prime globale de 6.600 €. Personnes physiques et morales bénéficiaient des mêmes primes.

Un nouveau régime, plus avantageux

Soucieux de soutenir de façon plus large et plus conséquente les titulaires d’obligations qui ne peuvent être tenus responsables d’une pollution du sol, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a élargi le champ des études donnant droit à une prime, tout en privilégiant les personnes physiques.

Ainsi, aux études précédemment prises en charge (à savoir la reconnaissance de l’état du sol, l’étude détaillée et l’étude de risque), le nouvel arrêté ajoute les évaluations finales, les projets de gestion de risque, les projets d’assainissement et les projets d’assainissement limité. En outre, l’aide pour les études de sol est majorée de 10 % lorsque le terrain concerné par la demande de prime est situé dans la zone de l’Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation (EDRLR).

Travaux de traitement de la pollution du sol

Une autre nouveauté, non des moins importantes, de cet arrêté concerne le financement des travaux de traitement de la pollution du sol : le pourcentage des frais pris en charge passe à 80 %. Enfin, lorsque les travaux consistent en un assainissement, éventuellement limité, le pourcentage d’aide est majoré de 10 %.

Le tableau suivant résume les études et travaux pris en compte par le nouvel arrêté ainsi que les nouveaux plafonds pour le régime 1 (personnes physiques) et pour le régime 2 (personnes morales).

 

Pourcentage de l'aide
Plafond
Reconnaissance de l'état du sol, étude détaillée, étude de risque, évaluations finalesProjets de gestion de risque , projets d’assainissement, projets d’assainissement limité Travaux de traitement
Régime 1 70 %
3.500€
 70 %
4.000€
 80 %
32.000€
Régime 2 60 %
3.000€
 60 %
3.500€
 70 %
28.000€

Environ 15 000 parcelles sont inscrites à l’inventaire de l’état du sol et sont potentiellement concernées par ce nouveau système de soutien financier. 

Un budget annuel d’1,5 million d’euros y est consacré.

Date de mise à jour: 09/11/2014