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Trouver un expert en pollution du sol ? Faites appel à notre centrale d’achat.

15/12/2017

Bruxelles Environnement a constaté que de nombreux organismes publics actifs en Région de Bruxelles-Capitale rencontrent des difficultés lorsqu’ils sont confrontés à des terrains publics pollués et qu’ils doivent gérer ces pollutions. Ces difficultés sont notamment liées à la passation des marchés publics pour la désignation de bureaux d’études chargés de réaliser, conformément à la législation sol applicable, les études de sol sur ces terrains.

Vous faites partie des organismes publics communaux, régionaux ou fédéraux devant respecter les règles de marchés publics ou vous êtes un organisme comme une école, un hôpital public ou assimilé et vous devez faire appel à un expert en pollution du sol ?

Faites appel à notre centrale de marchés. Il s’agit d’un marché public conclu par Bruxelles Environnement pour d’autres acheteurs potentiels également soumis aux règles de marchés publics. La centrale « études de la pollution du sol » s’applique à une vingtaine de catégories d’études .

Pour pouvoir y faire appel, vous devez signer une convention tripartite, vous liant en tant qu’organisme public acheteur  à la fois à Bruxelles Environnement et à l’expert agréé en pollution du sol désigné par le marché public. Cette convention énumère l’ensemble des obligations à respecter par les différentes parties.

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Date de mise à jour: 25/01/2018