Son amplifié: dès le 21 février, de nouvelles règles en vigueur (professionnels)

21/02/2018

Le nouvel arrêté « Son amplifié »  entre en vigueur ce 21 février 2018. Désormais, toutes les activités, qui dans la Région de Bruxelles-Capitale, diffusent du son amplifié, qu’elles soient situées en plein air ou non, doivent respecter les nouvelles règles permettant de protéger le public des excès sonores.

Les nouvelles règles visent à protéger le public des excès sonores. Par exemple, si vous diffusez du son amplifié entre minuit et sept heures, quel que soit le niveau sonore, vous devez toujours faire une déclaration environnementale à la commune.

Cette obligation est valable pour tous les établissements ouverts au public, y compris les événements en plein air ou temporaires, sauf si:

OU si :

  • la superficie totale de l’établissement est supérieure à 200 m² et il est couvert par les anciennes rubriques 134 ou 135.

Le formulaire de déclaration spécifique pour un établissement diffusant du son amplifié après minuit (rub 135c)

Pour les établissements existants, cette déclaration doit obligatoirement parvenir à votre commune  avant le 21 août 2018 (c’est-à-dire au plus tard 6 mois après l’entrée en vigueur de la réglementation).

Toutes les infos

Date de mise à jour: 01/03/2018