Séminaire thématique « Le statut de déchet et de produit dans une économie circulaire à Bruxelles » (professionnels)

13/10/2020

Jeudi 26 novembre 2020 – 14h30-18h30 – Bruxelles Environnement.

Inscription et enquête préalable

Dans le cadre du développement de l’économie circulaire en Région de Bruxelles-Capitale, la qualification d’un matériau en déchet permet d’assurer la protection de l’environnement mais est cependant susceptible de freiner le développement de certains projets de petite et moyenne envergure, notamment en raison des démarches administratives qui en découlent.

En effet, un matériau sera soumis à un régime juridique différent qu’il soit identifié en tant que « produit » ou en tant que « déchet ».

Actuellement, il n’existe pas dans la réglementation bruxelloise de protocoles décisionnels permettant de déterminer une telle qualification. Le problème se pose également pour les autres notions applicables en la matière : réemploi, préparation en vue du réemploi, sous-produit ou fin du statut de déchet.

Partant de ce constat, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est engagé au travers de la CiReDe et du Plan de Gestion des Ressources et des Déchets à s’emparer de la problématique et de chercher des solutions innovantes en la matière.

Bruxelles Environnement a dans ce cadre lancé une étude en vue d’examiner ces notions et afin de mettre en place des solutions pratiques et adaptées au développement de l’économie circulaire, tout en assurant la protection de l’environnement.

Un séminaire thématique sera organisé ce jeudi 26 novembre 2020 (14h30 – 18h00) en visioconférence afin de vous présenter les résultats de cette étude et connaitre votre retour d’expériences à ce propos.

Programme

Le séminaire thématique du 26 novembre 2020 a pour objectif de présenter l’état des lieux de la question de la qualification déchet-produit en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les pistes de réformes de la législation/réglementation en vue de favoriser l’économie circulaire en la matière. 

Ce séminaire se veut interactif, avec notamment 3 ateliers successifs respectivement sur les notions de réemploi, sous-produit et fin du statut de déchet. N’hésitez pas à intervenir pendant le séminaire afin de faire part de vos retours d’expériences et de soumettre vos idées. Vous pouvez réagir au moment même et vous pouvez également transmettre, après le séminaire, vos observations à info@sphere.be.

14h15 – 14h30 : Accueil
14h30 - 14h45 : Introduction (par Bruxelles Environnement)

Partie I : état des lieux 

14h45 – 15h15 : Notions générales sur la problématique (par SPHERE avocats)
15h15 – 15h25 : Présentation de la situation juridique actuelle en RBC (par Bruxelles Environnement)
15h25 – 15h40 : Pause

Partie II : ateliers

15h40 – 16h20 : Atelier sur le réemploi
16h20 – 16h40 : Atelier sur les sous-produits
16h40 – 16h55 : Pause
16h55 – 17h55 : Atelier sur la fin du statut de déchet
17h55 – 18h00 : Conclusion

Intéressé ? Inscrivez-vous

Ce séminaire thématique est organisé dans le cadre du Plan de Gestion des Ressources et des Déchets.

En outre, une enquête en ligne est organisée en vue de recueillir vos premières remarques et observations dans ce domaine (déchet, économie circulaire et cadre juridique bruxellois). N’hésitez pas à réagir à cette enquête – les résultats seront aussi présentés lors du workshop du 26 novembre 2020. Cette enquête prend moins de 10 minutes.

Infos et questions : info@sphere.be

Date de mise à jour: 01/12/2020