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Sacs plastiques à usage unique : ceux qui sont autorisés et ceux qui sont interdits

27/10/2017

Un nouvel  arrêté ministériel pris le 14 septembre précise l’interdiction d’utiliser des sacs plastiques à usage unique en Région de Bruxelles-Capitale, interdiction introduite par l’arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 intitulé Brudalex. Pour rappel, le Brudalex (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) a pour objectif de doter la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre légal lui permettant d’opérer une transition vers une économie circulaire en diminuant les charges administratives, en favorisant les collectes sélectives et le réemploi des déchets.

 

Quels sacs ?

Seuls les sacs d'une épaisseur inférieure à 50 microns sont visés par l’interdiction. En d’autres termes, les sacs d’une épaisseur supérieure ou égale à 50 microns restent autorisés. L’interdiction sera étendue progressivement d’ici le 1er janvier 2030. En voici les principales étapes :  

Tout d’abord, depuis le 1er  septembre 2017, les sacs de caisse en plastique à usage unique sont interdits dans l'espace de vente des détaillants. Pour permettre à ceux-ci d’écouler leur stock, les sacs payés avant le 1er septembre 2017 peuvent encore être utilisés jusqu'au 30 novembre 2017.

Deuxièmement, tous les sacs (autres que les sacs de caisse) à usage unique destinés à l'emballage de marchandises seront, à leur tour, interdits à partir du 1er septembre 2018.

Exceptions ?

 Certains types de sacs en plastiques de moins de 50 microns d’épaisseur restent autorisés :

  • Jusqu'au 29 février 2020, les sacs plastiques à usage unique biosourcés à 40 % et compostables à domicile, qui sont destinés à l'emballage primaire de fruits et légumes vendus en vrac.
  • Jusqu'au 31 décembre 2029, les sacs plastiques à usage unique destinés à l'emballage de denrées alimentaires vendues au détail, humides ou contenant des liquides susceptibles de couler, pour autant que le sac soit biosourcé et compostable à domicile. La teneur minimale en matière biosourcée de ces sacs est fixée à 40 % dès septembre 2018 et à 60 % à partir de janvier 2025.
  • Jusqu'au 31 décembre 2029, les sacs en plastique à usage unique très légers (moins de 15 microns) destinés à l'emballage primaire de plantes aquatiques et d'animaux aquatiques.

Notez donc que d’ici le 1er janvier 2030 plus aucun sac en plastique à usage unique, même biosourcé ne sera autorisé à Bruxelles.

Pour consulter l’arrêté du 14 septembre

Plus d’infos sur le Brudalex

Date de mise à jour: 27/10/2017