Vous êtes ici

Réglementations Chauffage et Climatisation PEB

06/11/2018

Les réglementations chauffage PEB et climatisation PEB sont respectivement entrées en vigueur les 01/01/2011 et 01/09/2012 en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour tenir compte de l’évolution des directives européennes et des réactions reçues depuis leur entrée en vigueur, ces réglementations ont été revues et fusionnées.

 

 

Quels sont les principaux changements ?

  • La réglementation ne se limite plus aux chaudières de plus de 20 kW. Désormais, toutes les chaudières alimentées au gaz ou mazout ainsi que les chauffe-eau alimentés au gaz entrent dans son champ d'application, quelle que soit leur puissance.
  • Le délai entre 2 contrôles périodiques PEB passe de 3 à 2 ans pour une chaudière gaz mais reste inchangé pour une chaudière mazout : il doit toujours être réalisé tous les ans.
  • La réception PEB d'un système de chauffage ne doit plus être effectuée qu'en cas de placement ou de remplacement d’une ou plusieurs chaudières. Le placement d’un chauffe-eau gaz, le remplacement d’un brûleur, ainsi que toute action sur la partie combustion d’une chaudière devront désormais faire l'objet d'un contrôle périodique PEB.
  • Le diagnostic PEB d'un système de chauffage de type 1 (qui comprend une  seule chaudière de maximum 100 kW) a été supprimé au profit de recommandations sur l’attestation de contrôle périodique PEB.
  • La fréquence du diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 2 (qui comprend une chaudière de plus de 100 kW ou plusieurs chaudières) a été abaissée à 5 ans et cet acte comprend désormais la vérification du respect de certaines exigences techniques et de la mise en œuvre d’un programme minimum d’entretien.
  • Lorsque la concentration en CO dans l’air ambiant du local où une chaudière est installée est trop élevée ou lorsqu’un dispositif de sécurité de cette chaudière est défectueux, le professionnel agréé devra appliquer un protocole d’injonction d’arrêt de la chaudière. L'accent a donc également été mis sur l'aspect sécuritaire des installations.
  • Si le respect d’une exigence s'avère irréalisable, le propriétaire a désormais la possibilité d'introduire une demande de dérogation pour autant qu'il démontre l'infaisabilité technique ou économique de la mise en œuvre de cette exigence.

Un travail en collaboration avec le secteur

Bruxelles Environnement a procédé à la révision avec la contribution de nombreux organismes, tels que Gas.be, Informazout, l'ATTB, Techlink ainsi que des représentants de bureaux d’études ; le secteur immobilier au travers d'organismes comme les Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC), les Propriétaires réunis ou l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI) a également été questionné.

Bruxelles Environnement a également bénéficié des apports de la Fédération des Services sociaux (FDSS), du centre Antipoison, des sociétés qui répartissent les frais de chauffage et d’eau, ainsi que de la Confédération de la Construction de Bruxelles-Capitale.

L’avis de Sibelga, gestionnaire du réseau gaz à Bruxelles, a été pris en considération, de même que des représentants des autres régions, dans un souci d’harmonisation.

Conversion du gaz L en gaz H en Région de Bruxelles-Capitale

La conversion du gaz L vers le gaz H est programmée en Région de Bruxelles-Capitale de 2020 à fin 2023. C'est dans le cadre d'un contrôle périodique PEB que le technicien chaudière PEB vérifiera la compatibilité d'une chaudière ou d’un chauffe-eau eau gaz H et effectuera, si nécessaire et possible, le réglage de cet appareil.

Contrôle de la réalisation des actes réglementaires

Avec la mise en place de la révision de la réglementation Chauffage et Climatisation PEB, le contrôle de la réalisation des actes prévus par cette réglementation, c’est-à-dire le contrôle de la présence d’une attestation établie par un professionnel agréé, va être renforcé.

Plus d’infos

Date de mise à jour: 06/11/2018