Vous êtes ici

Registre des certificats PEB

09/11/2018

_bb_7191_batex222.jpg

Bruxelles Environnement a développé un nouveau service : le registre des certificats PEB des logements bruxellois.

Il s’agit d’une base de données reprenant l’ensemble des certificats PEB des logements existants à Bruxelles. Ce service permet aux candidats acquéreurs ou locataires de biens immobiliers de retrouver facilement les informations de base sur le bien qui les intéresse.

Quels avantages ?

Ce service offre plusieurs avantages :

  • Il permet aux candidats acheteurs et locataires d’accéder aux informations de base du certificat PEB avant même de visiter un bien.
  • Il n’affiche que les certificats PEB valides et permet ainsi aux notaires, agents immobiliers et candidats acquéreurs ou locataires de vérifier la validité des certificats PEB qu’on leur présente.
  • Il fait la promotion du certificat PEB à Bruxelles.

Ce registre a été développé dans le respect des règles de traitement des données et du respect de la vie privée. La finalité de la publication des données reprises dans ce registre est de permettre à toute personne de les consulter afin de garantir la fiabilité des informations lors d’une transaction immobilière. C’est pourquoi, seules les informations de base du certificat sont affichées publiquement sur cette plateforme : le n° du certificat PEB, sa date d'émission, la date d'échéance de sa période de validité, son statut (valide, non valide ou révoqué), le motif de non-validité ou de révocation, le n° d'agrément du certificateur ayant émis le certificat PEB, l'adresse de l'habitation individuelle, ainsi que l'indicateur de performance énergétique.

Le certificat PEB dont dispose le propriétaire contient toutes les autres informations (l’isolation, le système d’eau chaude sanitaire, de chauffage, les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien par exemple).

Pour utiliser le registre.  Ensuite, encodez soit le n° du certificat (si vous le connaissez), soit inscrivez uniquement le nom de la rue, sélectionnez le n° de rue et double-cliquez sur le certificat qui vous intéresse.

Pour l’instant, seuls les certificats PEB des logements dont la première demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 2 juillet 2008 sont repris dans ce registre. Les certificats PEB des biens plus récents seront intégrés dans le courant de l’année 2019.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter info-certibru@environnement.brussels

Date de mise à jour: 12/11/2018