Vous êtes ici

Qualité de l’air : nouvelles obligations pour les installations de combustion moyennes

05/03/2018

Votre bâtiment est équipé d’une installation de combustion (chaudières, moteurs (cogénération ou groupe de secours)) d’une puissance nominale absorbée moyenne, c’est-à-dire comprise entre 1 et 50 MW ?

Faites réaliser l’échantillonnage et l’analyse des émissions polluantes par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale au plus tard pour le 27/02/2019 et assurez-vous du respect des valeurs limites d’émissions.

Pour améliorer la qualité de l’air

En Région de Bruxelles-Capitale, la qualité de l’air s’est améliorée ces dernières années, même si des efforts doivent être encore accomplis pour diminuer les concentrations de certains polluants. Pour poursuivre l’amélioration de la qualité de l’air sur le long terme et protéger la santé des Bruxellois, la région bruxelloise privilégie les actions structurelles comme le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie et la zone de basses émissions (LEZ).

Chauffage et électricité

En outre, le chauffage des bâtiments et la production d’électricité à l’aide des installations de combustion, ayant aussi un impact sur la qualité de l’air, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d’adopter un nouvel arrêté relatif visant la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyenne.

Pour quels polluants ?

Des valeurs limites d’émission en oxydes d’azote (NOX), monoxyde de carbone (CO) sont désormais imposées pour les installations au gaz et au mazout.

Changements dans les rubriques des installations

Attention, les rubriques des installations de combustion soumises à permis d’environnement ont été modifiées avec l’entrée en vigueur de cet arrêté.

Pour une cogénération ou un groupe de secours : une seule rubrique des installations classées est nécessaire.

Pour les chaudières et cogénérations (rubriques 40 A, B et C), faites la somme des chaudières et des moteurs de cogénération situés dans le même local de chauffe pour déterminer la classe de la rubrique (A, B ou C).

 

Plus d’infos sur les obligations et les valeurs limites d’émission

Consultez la liste des laboratoires agréés 

Des questions ? Contactez-nous par mail

Date de mise à jour: 08/03/2018