Professionnels du son amplifié : vous avez un an pour mettre en œuvre la nouvelle législation (professionnels)

10/02/2017

 Le 26 janvier 2017, le gouvernement bruxellois a adopté l’arrêté « Son amplifié ».  S’il a pour objectif principal de préserver la santé des Bruxellois, il vise également à adapter la législation à l’évolution des habitudes du public, tout en donnant aux professionnels les moyens de prévenir un problème de santé publique.

En effet, le nouvel arrêté fixe un cadre précis et des niveaux maxima à la diffusion du son amplifié : 85 dB sans conditions., tout en prévoyant un accompagnement pour deux niveaux supérieurs.

Vous êtes gestionnaires de salles de spectacles, organisateurs de concert , que ce soit dans des salles ou à l’extérieur ?

La nouvelle législation vise à adapter la réglementation devenue obsolète (1977), à faire face à des changements profonds d’univers musical ambiant (beaucoup plus de basses fréquences) et d’habitudes d’écoute (volume plus élevé).

En outre, le nouvel arrêté prévoit un soutien financier pour les établissements qui accepteront de fournir en temps réel leurs niveaux sonores en leur offrant une visibilité supplémentaire (affichage des playlists, informations utiles sur l’établissement…). Ce volet Smart city renforcera le lien entre environnement et économie.

En effet, passé un certain seuil, l’amplification du son peut causer un réel problème de santé publique. Près de 90 % des jeunes adultes de 18 à 25 ans ont éprouvé au moins une fois un acouphène passager après une exposition sonore intempestive. Et ils sont malheureusement déjà près de 15 % à présenter un acouphène permanent, signe de lésions auditives installées et irréversibles !

Etes-vous concerné ?

Si vous êtes un des acteurs qui gravitent autour de la diffusion du son : exploitant de salle (petite ou grande), établissement horeca, loueur de salle, service administratif délivrant des permis d’environnement, ou agent  chargé de contrôler la législation sonore bruxelloise ou enfin un  professionnel de la santé, vous êtes concerné par la nouvelle législation, qui entrera en vigueur le 21 février 2018.

Dès février 2018 :

L’arrêté établit une nouvelle règle générale : le niveau maximum du son amplifié est de 85 dB sans conditions. Il prévoit,  en outre, deux exceptions à cette norme : des volumes de 95 dB et de100 dB (le maximum autorisé par l’OMS).

Lorsque le  niveau sonore atteint un maximum de 95 dB(A),  les exploitants doivent informer le public sur les risques des niveaux sonores diffusés et afficher  le  niveau sonore en temps réel .

Lorsque le  niveau sonore atteint un  maximum 100 dB(A), les exploitants doivent en outre 

  • Mettre à  disposition du public des protections auditives (bouchons) et d’une zone de repos auditif (max. 85 dB).
  • Désigner un responsable de référence pour assurer le respect des conditions.

Pour les deux niveaux supérieurs, l’arrêté prévoit également des mesures en niveau (C) qui évaluent plus finement la pression sonore importante dans les basses fréquences. L’utilisation des deux types de mesures (A) et (C) permettront une estimation plus précise des risques pour l’oreille.

Pour tous les niveaux sonores

Si le son amplifié est diffusé  après minuit, l’exploitant doit disposer d’ un permis d’environnement de classe 3, et le déclarer  à l’administration communale.

Des précisions techniques 

Les conditions techniques d’enregistrement des niveaux sonores (ex. placement du micro testeur) sont précisées pour objectiver les mesures du son.

Pour les communes, dans le cadre de l’organisation de leurs propres activités diffusant du son amplifié (en ce compris les associations communales), l’arrêté prévoit :

  • Une centrale de marchés permettant d’obtenir des prix concurrentiels pour le matériel d’affichage et d’enregistrement des niveaux sonores.
  • Un subside régional pour  l’achat de ce matériel.

Pour les exploitants, l’arrêté prévoit en outre :

  • Un système de comparateur d’achats en vue d’acquérir du matériel aux meilleurs prix. Un appel d’offre sera lancé en vue de faire jouer la concurrence.
  • Des séances d’information, guides-web détaillés, dépliants  d’information sur le terrain.
  • Formation pour la personne de référence (conditions de l’arrêté).

Pour le grand public 

Au moment de l’entrée en vigueur de l’arrêté (début 2018), différentes actions d’information seront organisées : presse, dépliants, affiches, autocollants, spots cinéma et radio, mise à jour du portail ‘Info-bruit’ ainsi que des actions spécifiques à destination des adolescents.

Les mesures de l’arrêté ainsi que l’information qui l’accompagne visent à encourager les Bruxellois à préserver leur capital auditif.

Pour les administrations (agents communaux, bourgmestres, Bruxelles Environnement, police), Bruxelles environnement mettra à leur disposition :

  • Séance générale d’information.
  • Vade-mecum général sur la gestion des établissements diffusant du son amplifié.
  • Formations spécifiques, guides-conditions pour les agents en charge des autorisations.
  • Formations spécifiques, adaptation des procédures pour les agents en charge du contrôle. 
  • Aides financières pour des campagnes de contrôle sur le terrain.

Ce plan de communication et d’accompagnement démarrera en 2017 et se poursuivra en 2018. 

Plus d’infos : www.environnement.brussels

Date de mise à jour: 04/08/2017