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Producteurs de piles et d’accumulateurs , donnez votre avis sur les projets de convention

13/07/2018

Depuis 2016, pour préserver la qualité de l’environnement, l’arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets impose une responsabilité élargie aux producteurs de piles et des accumulateurs: ils sont tenus de financer la collecte et le recyclage des déchets issus de leurs produits.

La gestion des déchets passe par vous

Les producteurs de piles et d’accumulateurs portables, industriels et automobiles  d’une part et d’accumulateurs pour la traction des véhicules hybrides et électrique, d’autre part ont décidé de confier l’exécution de leurs obligations respectivement aux ASBL Bebat (piles et accus portables, industriels et automobiles) et Febelauto (accus pour la traction des véhicules hybrides et électriques) et de modaliser cette exécution, en Région de Bruxelles-Capitale, via une convention environnementale signée avec le Gouvernement bruxellois.

Cette convention est soumise à consultation publique. Toute personne intéressée peut formuler ses observations dans les trente jours de la présente publication.

Pour consulter le texte de la convention sur les piles et accus portables, industriels et automobiles et celui de la convention sur les accus pour la traction des véhicules hybrides et électriques, ou rendez-vous à Bruxelles Environnement, Site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h.

Vous pouvez également demander une copie du texte à info@environnement.brussels

Date de mise à jour: 13/07/2018