Vous êtes ici

Présentation de la stratégie rénovation aux horizons 2030-2050 à Bruxelles

15/05/2019

La Belgique doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 35% d’ici 20301. Alors que le secteur résidentiel et les bureaux représentent 74% de la consommation énergétique de la Région bruxelloise ; alors que 85% des 573.276 logements bruxellois ont été construits avant les années 60 ; alors que 30% des bâtiments ne sont pas isolés du tout à Bruxelles : la stratégie rénovation bruxelloise entend réaliser cet immense potentiel de rénovation.

« La lutte contre le réchauffement climatique et la politique énergétique à Bruxelles a été menée de manière intégrée, ambitieuse, capable d’amorcer le tournant indispensable de la transition énergétique. En cinq ans, ce parcours a été jalonné de moments importants, tous participant à l’élaboration d’une vision à long terme de notre avenir énergétique capable d’atteindre l’objectif d’une société bas carbone en 2050. » explique la Ministre de l’Environnement et de l’Energie.

Contexte

Le PNEC (Plan National Energie Climat) 2030 adopté par les entités régionales et fédérale en décembre dernier définit un double cap pour la Région de Bruxelles-Capitale. Pour répondre à ses engagements, Bruxelles devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 32%2 (par rapport à 1990) d’ici 2030. Ces émissions devront être réduites de minimum 80% à l’horizon 2050 visant ainsi de faire de Bruxelles une ville bas-carbone. Dans ce cadre, le PNEC consiste en une compilation des mesures que chacune des entités propose de mettre en oeuvre afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs. La stratégie rénovation bruxelloise est appelée à en devenir une des mesures phares et entend accélérer et amplifier une transition énergétique d’ores et déjà engagée.

Des actions ont été prises pour combattre les changements climatiques : réforme des primes énergie pour encourager les travaux. Les moyens sont concentrés sur l’audit et les travaux d’isolation et de chauffage aux bénéfices de tous (ménages, entreprises, collectivités et pouvoirs publics); création d’un programme d’équipement des toitures publiques régionales et communales de panneaux solaires photovoltaïques (SolarClick) ; renforcement du programme d’aide à l’efficacité énergétique pour les bâtiments publics (NRClick) ; mise en place d’un programme de soutien et d’accompagnement des entreprises et organisations à profit social en matière énergétique (Pack Énergie) ; adoption d’outils de soutien au déploiement des énergies solaires à Bruxelles dont le mécanisme des certificats verts, la réalisation et mise à disposition libre et gratuite de contrats-types, renforcement du prêt vert bruxellois, mise en ligne de la cartographie solaire bruxelloise... La Région de Bruxelles-Capitale a jeté les bases solides d’une transition énergétique qu’elle veut ambitieuse et efficace, capable de répondre à l’enjeu climatique auquel nous faisons face.

S’inscrivant dans la dynamique qu’il a engagé, le Gouvernement bruxellois veut aller encore plus loin. Fin de l’année 2018, à la demande de la Ministre de l’Environnement et de l’Energie Céline Fremault, Bruxelles Environnement a réalisé une large consultation des acteurs des secteurs de la construction, de l’économie, du logement, du social, de l’énergie et du patrimoine. Cette consultation avait pour objectif de leur présenter le projet de stratégie régionale et d’ajuster ce dernier en fonction des commentaires formulés. Une fois le projet adapté pour tenir compte au mieux des réalités sociales, économiques et techniques bruxelloises, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté sa stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant aux horizons 2030-2050. 34 fiches-actions, une feuille de route établie pour que chacun puisse réduire durablement sa facture énergétique et son impact sur l’environnement. Une stratégie pour faire de Bruxelles une ville bas-carbone en 2050.

La stratégie rénovation bruxelloise, qu’est-ce que c’est ?

Adoptée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 25 avril 2019, la stratégie rénovation bruxelloise fixe un objectif de consommation de 100kWh/m²/an en énergie primaire en moyenne pour les bâtiments résidentiels à l’horizon 2050, soit un niveau moyen de performance équivalent à un PEB C+ pour l’ensemble du parc.

Concrètement, cela se traduira par l’établissement obligatoire d’un certificat PEB pour tous les logements. Cette étape préliminaire devrait être mise en oeuvre au plus tard en 2025. Ce certificat servira de base à l’établissement d’une feuille de route « personnalisée » propre à chaque bâtiment et tenant compte de ses particularités. Ce certificat « nouvelle génération » listera les mesures prioritaires (mais non obligatoires) qui devront être prises afin de permettre au bâtiment d’améliorer sa performance énergétique et d’atteindre, à terme, le plus haut niveau de performance atteignable.

De manière pratique, sur base des recommandations du certificat PEB devenu obligatoire, les propriétaires de logements devront réaliser au maximum tous les cinq ans une des interventions préconisées. Isolation de la toiture, des murs, des sols, remplacement des fenêtres ou encore du système de chauffage, équipement du bâtiment de capacités de production d’énergie renouvelables… Autant de mesures qui pourront être réalisées pour permettre à chacun de prendre part à la transition énergétique. A chaque balise temporelle fixée par la législation, les propriétaires devront justifier de la bonne exécution des travaux.

Objectif Travaux
2025
Réalisation du certificat PEB de l’habitation
2030
Echéance pour une des 5 mesures obligatoires au choix
2035 Echéance pour la deuxième des 5 mesures obligatoires au choix
2040 Echéance pour la troisième des 5 mesures obligatoires au choix
2045 Echéance pour la quatrième des 5 mesures obligatoires au choix
2050 Echéance pour la cinquième des 5 mesures obligatoires

Le niveau de performance minimum à atteindre en 2050 sera fixé en fonction de la typologie du bâtiment, l’objectif étant de réaliser pleinement le potentiel d’économie du bâtiment au plus tard en 2050.

Pour les logements collectifs, les obligations seront imposées à l’échelle de l’appartement et de l’immeuble. La toiture, les façades et autres parties communes seront abordées au travers d’un rapport obligatoire spécifiquement développé à cet effet, qui se fondera sur toutes les recommandations émises par les certificats PEB au sujet des parties communes. La copropriété sera responsable de la mise en oeuvre des recommandations portant sur les parties communes.

Pour le secteur tertiaire enfin, la stratégie de rénovation bruxelloise prévoit la mise en place d’un système équivalent à celui du secteur résidentiel avec un objectif plus stricte. L’objectif est de faire tendre le secteur tertiaire vers des bâtiments neutres en énergie d’ici 2050.

Des aides financières et un dispositif d’information et d’accompagnement seront renforcés afin de soutenir chaque Bruxellois qui le souhaite dans ses démarches.

La stratégie rénovation bruxelloise en chiffres :

34 fiches-actions et 3 angles d’attaque

La stratégie rénovation est constituée par un premier document central qui esquisse les contours des actions qui sont détaillées sous forme de 34 fiches. Pour réduire de manière forte, efficace, durable et abordable l’impact environnemental du parc immobilier bruxellois, la stratégie comprend trois angles d’attaque majeurs, à savoir :

  • l’augmentation du taux de rénovation ;
  • l’amélioration de la qualité des rénovations ;
  • l’utilisation rationnelle de l’énergie au sein du bâtiment.

28,7 milliards d’euros investis

Sur une période de trente ans, la stratégie rénovation sera amenée à mobiliser près de 30 milliards d’euros pour la rénovation et restauration du bâti existant. Ces moyens seront apportés d’une part par le secteur privé via la mobilisation du capital existant et disponible et le soutien à l’investissement direct et, d’autre part, par le public dont les moyens seront utilisés à la fois pour créer un effet levier financier et pour aider les Bruxellois – tous niveaux de revenus et statuts confondus – à réaliser les investissements nécessaires.

12.900 emplois créés

Ce ne sont pas moins de 13,5 emplois directs et indirects qui seront créés pour chaque million d’euros investis. Des emplois divers, qualifiés et non qualifiés, durables et non délocalisables touchant à tous les domaines de la construction et des nouvelles technologies thermiques, domotiques et énergétiques.

Rendre la transition énergétique abordable : une mobilisation massive des finances publiques et privées

La rénovation globale du parc immobilier nécessitera la mobilisation d’un budget de très grande ampleur et toutes les sources de financement seront activées afin d’apporter à chacun l’aide indispensable à l’atteinte de ses objectifs. La fiscalité immobilière devra être adaptée afin d’en assurer la cohérence avec les enjeux environnementaux et climatiques. L’adoption d’incitants fiscaux adaptés doit viser à favoriser la réalisation des travaux nécessaires. Le régime de primes énergie et rénovation existant doit être adapté afin d’augmenter le soutien apporté aux maîtres d’ouvrages pour la réalisation de leurs travaux. Cette adaptation comprendra une augmentation des montants pour les travaux liés aux recommandations du nouveau certificat PEB, une simplification des formalités et la création d’un point d’entrée unique pour les demandes de primes. Finalement le prêt vert sera également renforcé pour toucher un plus grand public et permettre des investissements plus conséquents.

Permettre à chacun de réduire sa facture d’énergie

En 2015, approximativement 15% des ménages belges se trouvaient en situation de précarité énergétique à savoir qu’ils consacraient une part trop importante de leurs revenus aux dépenses énergétiques.

Les exigences de performance fixées par la stratégie rénovation sont systématiquement accompagnées de mesures de financement et d’accompagnement des ménages vulnérables afin de leur permettre de, eux aussi, non seulement, prendre part à la transition mais d’en bénéficier en réduisant de manière durable leur facture énergétique. Des aides financières adéquates, suffisantes et accessibles seront mise en place afin d’assurer les travaux de rénovation énergétique indispensables.

Stimuler l’innovation

Pour convertir le secteur de la construction à la rénovation durable, rénovation qui repose sur les principes d’une économie circulaire, il est dans un premier temps nécessaire de soutenir et d’observer des projets concrets réalisés. Pour cela, un laboratoire de la rénovation durable du bâti bruxellois « RenoLab » sera mis en place.

De nombreuses mesures et partenariats nouveaux ou existants continueront à être développés pour intégrer au mieux l’économie circulaire et la transition énergétique dans la politique de rénovation.

Par ailleurs, les mesures de suivi et de publicité des innovations technologiques en matière d’écoconstruction et d’efficacité énergétique développées par la Région seront renforcées.

L’Accompagnement des différents publics : présentation d’un cas pratique

Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne de 1930, sans caractéristiques architecturales particulières. Elle a une très mauvaise performance énergétique et n’est pas isolée. Que m’impose la stratégie rénovation en termes de travaux pour atteindre l’objectif de 100kw/m²/an en 2050 ?

Mes obligations

  • Certificat PEB : pour 2025, tout logement doit disposer d’un certificat PEB, indépendamment de toute transaction immobilière (vente ou location, comme actuellement). Pour 2025, je dois donc disposer d’un certificat PEB pour ma maison, même si je l’occupe moi-même. Ce certificat PEB définit cinq mesures techniques à mettre en oeuvre dans ma maison pour qu’elle puisse atteindre l’objectif de performance énergétique fixé pour sa typologie en 2050. Pour 2050, je dois donc avoir exécuté l’ensemble de ces mesures3.
  • D’ici à 2050, à cinq échéances temporelles fixées par le législateur, je dois avoir exécuté ces cinq mesures. Pour chacune de ces échéances, j’ai la liberté de choisir la mesure que j’exécute. J’ai aussi la liberté d’anticiper mes obligations et de réaliser ces cinq mesures plus rapidement que ce que m’impose la législation. Je peux donc, par exemple, décider de les réaliser en une fois.

Mes travaux

  • Feuille de route : si mes travaux de rénovation requièrent un permis d’urbanisme qui nécessite le recours d’un architecte, la législation m’impose de joindre à mon permis « une feuille de route » réalisée par mon architecte.
  • La feuille de route est un plan de rénovation individualisé, complémentaire au certificat PEB. Ce plan de rénovation a pour objectif de définir un plan concret et personnalisé de rénovation de ma maison pour que je puisse répondre à mes obligations. Il tiendra compte du contexte particulier de ma maison, des recommandations de mon certificat PEB et prendra en compte mes souhaits et mes besoins.

La feuille de route, qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic initial. La réalisation d’un diagnostic précis avant les travaux est indispensable. Ce diagnostic comporterait 5 volets, à savoir :

  1. Un audit de l’état physique du bâti
  2. Une étude de la dimension urbanistique/patrimoniale
  3. L’analyse de la dimension énergie
  4. L’analyse des autres composantes environnementales, telles que l’acoustique
  5. La prise en compte de l’usage réel au moment de l’établissement du diagnostic

Une liste de travaux à effectuer à long terme. Il s’agira d’un bouquet de travaux qui, à partir de la performance initiale de ma maison, permettent d’atteindre l’objectif de performance fixé pour celle-ci.

Un programme de réalisation des travaux listés et une étude financière qui prendra en compte le coût des travaux, mes capacités financières et les aides financières auxquelles je peux prétendre.

 

 

1. Objectif fixé par l’Union européenne.

2. Cet objectif découle de projections.

3. Liste exemplative de travaux recommandés pour les maisons individuelles : isolation de la toiture, des murs et de la dalle, remplacement des châssis existants avec des châssis de type « basse énergie », amélioration de l’étanchéité à l‘air, etc.

Date de mise à jour: 30/08/2019
Documents: 

Ceci est le lien vers la stratégie de rénovation comme elle a été adoptée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale le 25 avril 2019.  
Celle-ci doit maintenant être précisée dans des actions concrètes.