Pour un meilleur cadre de vie et un environnement davantage protégé - Les priorités de l’inspection en 2021

08/06/2021

Vous travaillez ou vous vivez à Bruxelles ? Pour assurer la qualité de votre cadre de vie, vous devez protéger votre environnement et respecter les règlements établis pour prévenir et éviter les risques environnementaux.  Pour vous guider, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d’adopter le programme annuel d’inspection. Découvrez les actions phares de 2021 !

Pourquoi une inspection environnementale ?

Les législations poursuivent un objectif : garantir un équilibre entre les activités humaines, le respect du cadre de vie des personnes qui vivent à Bruxelles et les défis environnementaux.  

Fixer des règles est une bonne chose, les faire respecter est encore mieux. Les inspecteurs réalisent leurs missions sur la base du Code de l’inspection. Ce code leur permet de favoriser  les comportements conformes à la protection de l’environnement et en matière d’énergie. 

Pour avoir une meilleure vue sur les obligations à Bruxelles, consultez le guide des infractions environnementales.

Les 3 projets phares de l’inspection pour 2021

  1. L'obligation de tri et de gestion des déchets autres que ménagers 
  2. La protection des zones Natura 2000
  3. Le contrôle des établissements exploitant des installations classées sans permis d’environnement

1. L'obligation de tri et de gestion des déchets autres que ménagers

Notre mode de consommation entraîne une production de plus en plus importante de déchets. Pour réduire l’impact de la production et de la consommation sur l’environnement, que vous soyez particulier ou professionnel, trier vos déchets de façon sélective est important. Ils pourront ainsi être recyclés et permettre de développer une économie circulaire

Vous exercez une activité professionnelle ? 
Vous devez trier vos déchets selon le type et les quantités de déchets produits. Vous devez avoir et conserver une preuve de la gestion de vos déchets. Par exemple, un contrat de collecte avec un collecteur enregistré, une attestation de dépôt dans un centre de traitement…

Pour développer cette économie plus circulaire, les inspecteurs contrôleront, en 2021, une série d’entreprises de secteurs d'activité pour lesquels des flux anormaux de déchets sont identifiés  ou qui ne disposent pas de contrat de collecte valide.

Vous voulez vérifier si vous respectez les règles en matière de déchets ? Consultez notre page sur le tri et la gestion de déchets non ménagers.

2. La protection des zones Natura 2000

Gérer nos ressources naturelles. Une priorité pour Bruxelles. 

C’est pourquoi les inspecteurs vérifient que les responsables de projets situés entièrement, en partie ou à proximité d’une zone Natura 2000 respectent toutes les mesures pour limiter les risques de nuisance environnementale. 

Les inspecteurs surveilleront aussi le maintien de ces mesures pour éviter aux responsables de couteuses mesures de réparation en fin de chantier.

En savoir plus ? Consultez notre page Natura 2000.

3. Le contrôle des établissements exploitant des installations classées sans permis d’environnement

Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage. 

Le permis d’environnement impose des conditions d’exploitation qui cadrent l’activité. Elles permettent d’empêcher ou de limiter  les nuisances sur l’environnement ou la sécurité du public. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classée, soit plus générales, en lien avec l’activité.

Certains établissements exploitent des installations classées sans avoir obtenu préalablement un permis d’environnement. Certains secteurs d’activités ont un gros impact sur l’environnement. Parmi eux, un projet nous a permis d’identifier un secteur particulier. 

En 2021, le secteur de la construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques fera ainsi l’objet d’inspections ciblées. Notre objectif ?  Contrôler les entreprises suspectées d’exercer leur activité sans permis d’environnement. 
Vous pensez que votre activité devrait disposer d’un permis d’environnement ? Consultez le permis d'environnement et les formalités éventuelles à effectuer.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la législation ?

Si, lors d’une inspection, une infraction environnementale est constatée, les inspecteurs peuvent envoyer un ou plusieurs courriers vous demandant de régulariser votre situation ou dresser un procès-verbal. Celui-ci peut faire l’objet d’une sanction pénale ou d’une amende administrative. 

Imposer une sanction contribue à faire cesser les infractions qui mettent en danger l’environnement et la santé humaine.  

Quelle amende risquez-vous en cas de procès-verbal ? Comment présenter vos moyens de défenses ? Vous trouverez les réponses à vos questions sur la procédure en cas d’infraction environnementale.

Un programme annuel pour de nouvelles priorités et une meilleure stratégie

Les programmes d’inspection s’inscrivent dans un cadre spécifique, à savoir un plan pluriannuel d’inspection. Un nouveau plan d’inspection 2020 – 2024 a été établi en 2020. Ce plan fixe le cadre des contrôles et des plannings d’inspection sur 5 ans. 

Le programme d'inspection annuel détermine les priorités durant l'année en cours, dans le cadre des inspections environnementales de routine. En plus de ces inspections planifiées, des contrôles ont également lieu suite à des plaintes ou à des incidents. 

Vous souhaitez connaître toutes les priorités de cette année et la stratégie adoptée ? Consultez le programme d'inspection annuel 2021.

Date de mise à jour: 10/06/2021