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Pneus usés et déchets d’équipements électriques et électroniques : donnez votre avis sur le projet de convention

03/10/2018

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets impose une responsabilité élargie aux producteurs de pneus et d’équipements électriques et électroniques. Ces producteurs ont l’obligation de financer la collecte et le recyclage des déchets issus de leurs produits.

Les producteurs de pneus et d’équipements électriques et électroniques ont décidé de confier l’exécution de leurs obligations respectivement aux ASBL RECYTYRE et RECUPEL et de modaliser cette exécution, en Région de Bruxelles-Capitale, via une convention environnementale signée avec le Gouvernement bruxellois.

Votre avis compte

Conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 29 avril 2004 relative aux conventions environnementales, les projets de convention environnementale relative à la responsabilité élargie des producteurs de pneus d’une part et d’équipements électriques et électroniques d’autres part sont par le présent avis soumis à consultation publique.

L’objet des conventions porte sur le dispositif de collecte et de recyclage des pneus usés d’une part et des déchets d’équipements électriques et électroniques d’autre part à Bruxelles.

Dans les trente jours de cette publication, toute personne intéressée peut formuler ses observations.

Le texte peut être consulté auprès de Bruxelles Environnement, Site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h et sur son site Internet.

Une copie du texte peut également être obtenue par voie électronique à l’adresse suivante : info@environnement.brussels.   

 

Date de mise à jour: 03/10/2018