Phytolicence : obligatoire depuis le 25/11/15 (professionnels)

04/12/2015

Vous achetez et utilisez des produits phytopharmaceutiques professionnels, ou vous vendez et conseillez des produits phytopharmaceutiques pour les professionnels et les amateurs ?

Depuis le 25 novembre 2015, vous devez être titulaires d’une phytolicence pour mener à bien vos activités. Ce certificat est délivré par le Service Public Fédéral Environnement aux personnes physiques uniquement, il n’existe donc pas de reconnaissance valable pour une entreprise ou une institution dans son ensemble.

 

Qui est concerné ?

Toute personne amenée à utiliser, acheter ou vendre des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de son activité professionnelle, même à titre anecdotique :

  • les entrepreneurs de parcs et jardins, agriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes ;
  • les ouvriers et employés dans les services espaces verts/voiries/travaux publics d’une administration ;
  • les vendeurs en jardineries ou dans le rayon « jardin » d’une  grande surface ;
  • les grossistes ou détaillants de produits de jardins et de pesticides ;
  • les formateurs ou conseillers en matière de lutte contre les organismes nuisibles ou de gestion des espaces verts ;
  • les gestionnaires des espaces extérieurs d’une école, d’une maison de repos, d’un hôpital, d’un centre sportif, d’un établissement HoReCa…

Quand et comment?

La phytolicence doit être demandée sur le site de l’autorité fédérale : www.phytolicence.be.
Depuis la fin de la période transitoire qui avait cours depuis 2013, le certificat est délivré sur base de diplômes de l’enseignement ordinaire obtenus après 2013 (voir liste complète sur le site fédéral). Pour les diplômes plus anciens, le demandeur devra suivre un nombre déterminé d’activités de formation continue.
En l’absence de diplôme, le demandeur devra réussir un examen de base, éventuellement précédé de formations initiales (de 16, 60 ou 120 heures en fonction du type de phytolicence).
Ces formations (initiales et continue) et examens de base seront organisés par les 3 Régions. En Région de Bruxelles-Capitale ceux-ci seront organisés dans le deuxième semestre 2016.
Une procédure d’inscription sera prochainement disponible. 

Plus d’info sur les phytolicences et pour introduire votre demande : www.phytolicence.be  

Pour les questions relatives aux formations et examens à Bruxelles : phytolicence_fytolicentie@environnement.irisnet.be

Date de mise à jour: 25/01/2016