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Pesticides : mieux encadrés pour mieux nous protéger

10/09/2015

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Vous achetez, utilisez, conseillez, stockez et manipulez certains pesticides définis comme produits phytopharmaceutiques ? Désormais, ces activités font l’objet de mesures légales visant à les rendre compatibles avec le développement durable.

Permis d’environnement pour le stockage et la fabrication de produits phytopharmaceutiques

Depuis le 20 août 2015, le classement des pesticides agricoles a changé. En effet, les rubrique 112 (A et B) et 113 de la liste des installations classées ont été modifiées ;  le terme « pesticide » (de classe A, B, ou non classé) a été remplacé par « produit phytopharmaceutique » (à usage professionnel ou non professionnel). Le nouvel arrêté fixe également des conditions pour le stockage, la manipulation, ainsi que la gestion de déchets de produits phytopharmaceutiques par les utilisateurs professionnels.  

En outre, les dépôts de classe B (rubrique 112B) et les ateliers pour la production, la formulation, le conditionnement de produits phytopharmaceutiques (rubrique 113) restent considérés comme des activités susceptibles de provoquer une pollution du sol. Á ce titre, elles font l’objet de contrôles et d’obligations spécifiques (études de sol, mesures de prévention de pollution…).

Phytolicences pour la vente, l’achat et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Dès le 25 novembre 2015, vous devrez être titulaires d’une phytolicence adaptée pour mener à bien vos activités de vente de produits phytopharmaceutiques, et d’achat ou d’utilisation de produits à usage professionnel. Ce certificat est délivré par le Service Public Fédéral Environnement aux personnes physiques uniquement, il n’existe donc pas de reconnaissance valable pour une entreprise ou une institution dans son ensemble.

Qui est concerné ?

Toute personne amenée à utiliser, acheter, vendre ou conseiller des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de son activité professionnelle, même à titre anecdotique :

  • les entrepreneurs de parcs et jardins, agriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes ;
  • les ouvriers et employés dans les services espaces verts, voiries, travaux publics d’une administration ;
  • les vendeurs en jardineries ou dans le rayon « jardin » d’une  grande surface ;
  • les grossistes ou détaillants de produits de jardins et de pesticides ;
  • les formateurs ou conseillers en matière de lutte contre les organismes nuisibles ou de gestion des espaces verts ;
  • les gestionnaires des espaces extérieurs d’une école, d’une maison de repos, d’un hôpital, d’un centre sportif, d’un établissement HoReCa…

Quand ?

Depuis le 1er septembre 2015, la phytolicence est délivrée sur base de certains diplômes de l’enseignement ordinaire obtenus après 2013, ou suite à un examen, éventuellement précédé de formations (de 16, 60 ou 120 h en fonction du type de phytolicence). Pour ceux qui n’ont pas de diplôme ad hoc, en Région de Bruxelles-Capitale, ces formations et examens seront organisés à partir de 2016.

Date de mise à jour: 19/11/2015
Documents: 

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/07/2015, relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels (MB 10/08/2015)

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