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Permis d’environnement : on vous facilite la vie

11/10/2018

Vous devez introduire une demande de permis d’environnement ? Vous devez d’abord connaître les installations classées liées à votre secteur d’activité et la classe du permis. Pour cela, utilisez notre outil de recherche easyPermit.

EasyPermit vous permet de connaître :

  • les installations classées liées à votre type d’activité et
  • les documents spécifiques à joindre à votre demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B de manière à constituer un dossier complet dès son introduction.

Votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées ?

Vous ne devez introduire qu’une seule déclaration ou demande de permis. Vous devez demander le permis d’environnement le plus strict, celui qui correspond aux installations de la classe la plus élevée (voici leur ordre, du moins élevé au plus élevé : 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A).

Dans le formulaire de demande, listez toutes les installations, y compris celles des autres classes.

Nouveau formulaire easyPermit

Un nouveau formulaire de demande de permis spécifique pour les classes 1A ou 1B.

Ce formulaire guide pas à pas le demandeur de permis dans le but d’introduire une demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B et aide le demandeur a fournir un dossier le plus complet possible. Ceci permet à Bruxelles Environnement de déclarer le dossier complet rapidement.

Après avoir déterminé la classe de son permis d’environnement via l’outil easyPermit, le demandeur doit constituer son dossier de demande avec :

  • le formulaire de demande,
  • ses annexes et
  • les copies nécessaires.

Les annexes spécifiques aux installations classées de la demande de permis sont également renseignées via l’outil easyPermit.

Remarque : pour l’instant, le formulaire n’existe que pour les classes 1A et 1B mais Bruxelles Environnement va créer des formulaires easyPermit pour les autres classes de permis et aussi pour les demandes de prolongation et de modification de permis d’environnement.

Plus d’infos

Date de mise à jour: 12/10/2018