Permis d’environnement et chantiers : un nouveau formulaire pour déclarer son chantier à la commune (professionnels)

21/01/2020

Vous êtes entrepreneur en Région de Bruxelles-Capitale et vous devez déclarer votre chantier à la commune ? Utilisez le formulaire easyPermit qui vous aidera à obtenir une déclaration complète plus rapidement. 

Depuis juillet dernier, un nouvel arrêté précise le contenu minimum des déclarations préalables de chantier. Le nouveau formulaire easyPermit en est le résultat. Il vous guide pas-à-pas dans la création de votre déclaration préalable pour un chantier concerné par la rubrique 28 des installations classées. Cette déclaration est à introduire auprès de l’administration communale du territoire où se déroule le chantier.

Consultez la page web suivante ou contactez le service environnement de la commune concernée par le chantier pour plus d’information.
 

Date de mise à jour: 23/01/2020