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Permis d’environnement : changements depuis le 20 avril

25/04/2019

Depuis ce 20 avril, la nouvelle ordonnance relative au permis d'environnement entre en vigueur partiellement. Les dispositions concernées sont :

  • Le nouveau régime pour les prolongations de permis d'environnement
  • La nouvelle liste des installations classées
  • La reconnaissance de l’état du sol ou la dispense de celle-ci à joindre à la demande de prolongation de permis d’environnement.

On vous aide

Pour vous aider à comprendre les nouvelles dispositions et les obligations que vous devez respecter, Bruxelles Environnement a réalisé pour vous :

Enfin, les présentations faites lors des évènements en lien avec ces nouveautés résument ces nouvelles réglementations et restent disponibles sur le site web de Bruxelles Environnement :

Questions? permit@environnement.brussels

Date de mise à jour: 13/05/2019