Obligation du Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique (PLAGE), êtes-vous concerné ? (professionnels)

06/03/2020

Votre organisme possède ou occupe un grand parc immobilier en Région bruxelloise ? Vous êtes peut-être soumis depuis le 1er juillet 2019 à l’obligation de réaliser un Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique (PLAGE) afin de réduire la consommation énergétique de vos bâtiments. En juillet 2019 a commencé la phase d’identification. Lors de cette phase, chaque organisme soumis doit désigner une personne de contact, appelée coordinateur PLAGE, et communiquer son parc immobilier avant le 30 juin 2020.

Le PLAGE en bref

La réglementation PLAGE oblige les propriétaires et/ou occupants de grands parcs immobiliers bruxellois à prendre des actions d’économie d’énergie. La Région de Bruxelles-Capitale fixe un objectif chiffré sur base de la performance énergétique mesurée de tous les bâtiments de l’organisme. Celui-ci dispose ensuite de trois ans et a le libre choix des moyens qu’il mettra en œuvre pour atteindre cet objectif. Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de la procédure. Une amende administrative est possible en cas de non-respect de l’objectif PLAGE.

Qui est concerné ?

Tout organisme qui est propriétaire et/ou occupant de bâtiments, dans la Région de Bruxelles-Capitale, représentant ensemble un parc immobilier de grande taille, à savoir :

  • pour les autorités fédérales, régionales et communautaires : à partir de 250 m² ;
  • pour les autres pouvoirs publics : à partir de 50.000 m² ;
  • pour les sociétés et les associations : à partir de 100.000 m².

Quoi, quand, comment ?

L’élaboration d’un PLAGE s’inscrit dans un processus circulaire d’amélioration continue. Après une période d’identification propre au premier PLAGE, chaque cycle se déroule en 3 phases.

  • Phase de programmation (Phase 1)
    Sur une période de 18 mois maximum pour le 1er PLAGE, 12 mois pour les PLAGE suivants.
  • Phase de mise en œuvre (Phase 2)
    Sur une période de 36 mois à partir de la notification de l’objectif chiffré 
  • Phase d’évaluation (Phase 3)
    Sur une période de 4 mois maximum

Vous trouverez de nombreux outils pour vous guider sur la page PLAGE

Contact : facilitateur@environnement.brussels ou par téléphone au 0800 / 85 775.

Date de mise à jour: 06/03/2020